Lois et sécurité
Lois de l’Ontario et renseignements connexes sur notre système judiciaire, nos services d’urgence, la Police provinciale de l’Ontario et les services aux victimes.
Lois
Copies officielles des lois et des règlements de l’Ontario.
Justice Ontario
Renseignements pour trouver un avocat, contester une amende, régler une affaire liée à un testament, etc.
Sécurité publique
Protection civile
Renseignements pour se préparer à une situation d’urgence, s'inscrire pour des alertes publiques et savoir que faire en cas de catastrophe naturelle ou d’autres situations d’urgence.
Police provinciale de l’Ontario
Renseignements sur la Police provinciale, notamment sur la prévention des actes criminels, la sécurité de la circulation, les enquêtes et les équipes d’intervention spécialisées.
Bureau du commissaire des incendies
Bureau responsable de la formation des pompiers, de la prévention des incendies et des services de protection contre les incendies.
Enquêteurs privés et agents de sécurité
Renseignements sur la délivrance de permis aux agents de sécurité, aux enquêteurs privés et aux entreprises qui emploient du personnel de sécurité interne.
Feux de forêt, feux de broussailles et feux en plein air
Découvrez l’activité, les restrictions, la gestion, la sécurité et la prévention relatives aux feux de forêt et de broussailles.
Tribunaux et prisons
Tribunaux
Renseignements pour trouver un palais de justice, se rendre à la Cour des petites créances et en savoir plus sur les services aux tribunaux de l’Ontario.
Droit de la famille
Renseignements sur les lois susceptibles de s'appliquer si vous vous séparez de votre conjoint(e), y compris en ce qui concerne la garde de vos enfants, leur pension alimentaire et le partage des biens.
Fonction de juré
Renseignements sur le processus lié à la fonction de juré, notamment sur la marche à suivre si vous recevez un questionnaire des jurés par la poste.
Services correctionnels
Renseignements sur les établissements correctionnels et les prisons où sont gardés les adultes, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles et les agents de probation.
Trouver un avocat
Renseignements pour trouver un avocat ou un parajuriste et savoir que faire si vous ne pouvez pas retenir les services de ces professionnels.
Vos droits et la loi
Droits de garde d’enfants et protection de l’enfance
Renseignements sur la garde d’enfants, les sociétés d’aide à l’enfance et la protection de l’enfance.
Aide juridique
Accès à une gamme de services juridiques pour les personnes à faible revenu.
Droits de la personne
Renseignements sur la manière dont le Code des droits de la personne de l’Ontario vous protège contre la discrimination au quotidien.
Victimes
Renseignements sur les services et soutiens aux victimes d’actes criminels et à leurs familles, notamment les services de conseil et l’aide financière.
Droits du consommateur
Renseignements sur la fraude et la protection du consommateur.
Pension alimentaire pour enfants et conjoint
Collaborez avec le Bureau des obligations familiales (BOF) pour verser et recevoir les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint.
Contactez-nous
Ministère du Procureur général
Il œuvre à la création d’un système de justice moderne, durable et sensible qui inspire confiance au public et prône la primauté du droit.
Ministère du Solliciteur général
Il supervise le système correctionnel et pénitentiaire de la province, la Police provinciale de l’Ontario et la sécurité publique.