Domicile et communauté
Renseignements destinés aux familles concernant les principaux événements de la vie et les options en matière de garde, notamment le mariage, les naissances et la garde d’enfants. Inclut également des outils de planification pour les municipalités.
Naissances, décès, mariages et garde d’enfants
Se marier
Renseignements sur l’obtention d’une licence ou d’un certificat de mariage et le changement de nom après le mariage.
Décès et deuil
Renseignement en cas de décès d’un être cher.
Enregistrer une naissance
Enregistrer un bébé de moins d’un an et demander un certificat de naissance, un numéro d’assurance sociale et des prestations fiscales canadiennes pour enfants.
Certificats de naissance
Obtenir en ligne une copie d’un certificat de naissance ontarien.
Services de garde d’enfants agréés
Répertoire en ligne des services de garde d’enfants agréés pour les nourrissons, les tout-petits et les enfants d’âge préscolaire.
Prestation pour enfants
Renseignements sur l’aide financière dont peuvent bénéficier les familles à faible revenu pour élever leurs enfants de moins de 18 ans.
Logement
Trouver un logement abordable
Renseignez-vous sur les programmes qui sont conçus pour vous aider à disposer d’un chez-soi sûr et abordable.
Trouver le gestionnaire de services de votre localité
Trouvez le gestionnaire de services de votre localité pour obtenir des renseignements sur les soutiens au logement offerts dans votre collectivité.
Changement d’adresse
Renseignements sur la mise à jour de vos cartes d’identité de l’Ontario lorsque vous déménagez.
Droits du consommateur
Renseignez-vous sur vos droits en tant que consommateur lorsque vous achetez une maison, embauchez des déménageurs, entreprenez des rénovations et plus encore.
Guide sur les condominiums
Ce que vous devez savoir avant d’acheter un condominium, y compris vos droits et vos responsabilités en tant que propriétaire.
Crédits d’impôt et prestations
Programmes de prestations et de crédits d’impôt liés au logement.
Location d’un logement en Ontario
Droits des locataires et locateurs
Renseignez-vous sur les lois qui s’appliquent aux locataires et aux locateurs en Ontario.
Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif
Renseignez-vous sur ce que constitue une infraction en vertu de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et comment signaler une telle infraction.
Bail standard
Renseignez-vous sur le bail standard de l’Ontario.
Augmentations de loyer résidentielles
Informez-vous sur les règles relatives au loyer, y compris le taux légal d’augmentation des loyers et le règlement des différends relatifs au contrôle des loyers.
Construction
Code du bâtiment
Renseignements sur le Code du bâtiment et sur des domaines liés à la construction, notamment la qualification et l’inscription, la formation offerte, le règlement des différends et les dernières nouvelles liées au Code.
Aménagement du territoire
Outils à l’appui de la planification locale et du développement économique, destinés aux municipalités.
Enregistrement immobilier
Renseignements sur l’enregistrement, la conservation et la gestion des actes notariés, des prêts hypothécaires et des plans d’arpentage dans l’un des 54 bureaux d’enregistrement immobilier de l’Ontario.
Projets d’infrastructure
Recherche sur les projets d’infrastructure en cours à travers la province, notamment les travaux de construction ou d’amélioration des routes et des ponts, des écoles, des hôpitaux et des centres communautaires.
Municipalités
Liste des 444 municipalités de l’Ontario.
Contactez-nous
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Aider les enfants, les jeunes, les adultes et tous les nouveaux arrivants à accéder aux services, aux soutiens et aux possibilités offerts au sein de leurs communautés.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Ce ministère bâtit un Ontario qui se compose de collectivités rurales et urbaines à la fois sécuritaires et solides. Ces collectivités profitent d’économies dynamiques, de nombreux espaces verts et d’une qualité de vie sans pareille.
