Sur la cour d'appel
salle d'audience 330 - la court d'appel du Manitoba
Description Générale
La Cour d’appel est le plus haut tribunal du Manitoba et celui de dernière instance. Dirigée par le juge en chef de la province, elle siège à Winnipeg et compte 12 juges qui sont nommés par le gouvernement fédéral, conformément à la Loi sur les juges. D’une façon générale, trois juges siègent ensemble pour entendre une cause et ce nombre constitue le quorum officiel; toutefois, lorsqu’une affaire revêt une importance particulière cinq juges peuvent siéger pour l’entendre. La Cour entend les appels des décisions de la Cour du banc de la Reine et de la Cour provinciale. Conformément à la loi et dans certains cas précis, surtout lorsqu’il s’agit d’une question de droit ou de juridiction, la Cour entend également les appels des décisions d’organismes professionnels, de certaines commissions gouvernementales et de certains tribunaux administratifs.
Les juges de la Cour d'appel
| Juge | Date de nomination |
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Monsieur Richard J. F. Chartier, juge en chef du Manitoba | - Nommé juge en chef du Manitoba le 7 mars 2013
- Nommé juge de la Cour d'appel le 22 novembre 2006
- Nommé juge de la Cour provinciale le 16 août 1993
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| Monsieur le juge Michel A. Monnin | - A choisi d’agir à titre de juge surnuméraire* le 1 juillet 2013
- Nommé juge de la Cour d'appel le 26 juillet 1995 (date d'entrée en fonctions : le 3 août 1995)
- Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 23 mars 1984
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Mme la juge Freda M. Steel | - A choisi d’agir à titre de juge surnuméraire* le 1 mai 2014
- Nommée juge de la Cour d'appel le 28 février 2000
- Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 3 octobre 1995
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Mme la juge Barbara M. Hamilton | - A choisi d’agir à titre de juge surnuméraire* le 1 janvier 2014
- Nommée juge de la Cour d'appel le 16 juillet 2002
- Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 26 juillet 1995
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Mme la juge Holly C. Beard | - A choisi d’agir à titre de juge surnuméraire* le 1 janvier 2019
- Nommée juge de la Cour d'appel le 9 septembre 2009
- Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 27 novembre 1992
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M. le juge
Marc M. Monnin | - A choisi d’agir à titre de juge surnuméraire* le 1 septembre 2016
- Nommé juge de la Cour d'appel le 3 février 2011
- Nommé juge en chef de la Cour du Banc de la Reine le 26 mars 2003
- Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 27 août 1997
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Mme la juge Diana M. Cameron | - Nommée juge de la Cour d'appel le 2 novembre 2012
- Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 3 février 2011
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M. le juge William J. Burnett | - Nommé juge de la Cour d'appel le 7 mars 2013
- Nommé juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine (Division générale) le 3 février 2011
- Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 9 septembre 2009
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M. le juge Christopher J. Mainella | - Nommé juge de la Cour d'appel le 1 octobre 2013
- Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 4 octobre 2012
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Mme la juge Jennifer A. Pfuetzner | - Nommée juge de la Cour d'appel le 19 juin 2015
- Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 9 octobre 2015
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Mme la juge Janice leMaistre | - Nommée juge de la Cour d'appel le 19 juin 2015
- Nommée juge en chef adjointe de la Cour provinciale pour la période allant du 9 septembre 2009 au 18 juin 2015
- Nommée juge de la Cour provinciale le 22 novembre 2006
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Mme la juge Karen I. Simonsen | - Nommée juge de la Cour d'appel le 31 août 2018
- Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 9 décembre 2004
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Mme la juge Lori T. Spivak | - Nommée juge de la Cour d'appel le 26 mars 2019
- Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 19 mai 2005
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* Conformément à la Loi (fédérale) sur les juges, tout juge nommé à ses fonctions par le gouvernement fédéral peut choisir d’abandonner ses fonctions judiciaires normales pour n’exercer qu’à titre de juge surnuméraire, s’il a exercé des fonctions judiciaires pendant au moins 15 ans et que son âge et son nombre d’années d’exercice totalisent au moins 80, ou s’il a atteint l’âge de 70 ans et compte au moins dix ans d’ancienneté dans la magistrature.
