Nous avons le plaisir d’annoncer, de la part des trois paliers de tribunaux du Manitoba, le lancement d’une vidéothèque sur le site Web des tribunaux du Manitoba.
La vidéothèque des tribunaux du Manitoba contient plusieurs vidéos informatives et éducatives dont l’objectif est d’améliorer l’accès du public à la justice.
Chaque vidéo est offerte dans les deux langues officielles.
Revenez sur le site voir les nouvelles vidéos à mesure qu’elles y sont versées.
Les images qui apparaissent dans les vidéos des tribunaux du Manitoba ne proviennent pas de séances judiciaires réelles. Les vidéos, qui ont une visée éducative, montrent des procédures judiciaires simulées avec des participants volontaires.
Assister à une instance judiciaire
La Cour provinciale du Manitoba
La Cour du Banc de la Reine du Manitoba
À quoi s’attendre lors de la sélection des jurés
Comment remplir une requête ou une requête en divorce
Comment révoquer, modifier ou annuler une ordonnance de protection
Procédure de divorce (audience non contestée ou preuve par affidavit)
Engagements de ne pas troubler l’ordre public et poursuites privées
Modification d’une pension alimentaire pour enfants
Suspension de l’exécution d’une ordonnance alimentaire au profit d’un enfant ou d’un conjoint
Les tribunaux du Manitoba sont : la Cour provinciale, la Cour du Banc de la Reine et la Cour d’appel.
Autres Ressources:
La Cour provinciale entend la majorité des accusations au criminel. Cette cour siège dans 60 collectivités de la province.
Autres Ressources:
http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-provincial/adresses-et-coordonnees/
La Cour du Banc de la Reine entend des causes criminelles et civiles, ainsi que la majorité des causes liées au droit de la famille. Tous les procès par jury sont tenus à cette cour.
Autres Ressources:
http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/adresses-des-tribunaux/
http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/foire-aux-questions/
La Cour d’appel du Manitoba se trouve au plus haut niveau du système judiciaire de la province. Elle entend les appels des décisions de la Cour provinciale, de la Cour du Banc de la Reine et de nombreux tribunaux administratifs.
Autres Ressources:
http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-d-appel/adresses-et-heures-d-ouverture/
http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-d-appel/foire-aux-questions/
La Cour du Banc de la Reine entend des causes criminelles et civiles, ainsi que la majorité des causes liées au droit de la famille. Tous les procès par jury sont tenus à cette cour.
Autres Ressources:
http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/le-devoir-des-jures/
Si vous vivez une situation d’éclatement familial et que vous souhaitez demander une pension alimentaire, la garde, l’accès, le partage des biens ou le divorce, vous devrez remplir et déposer une requête ou une requête en divorce à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba. Ce tutoriel sur vidéo vous guidera tout au long du processus pour remplir et déposer une requête ou une requête en divorce.
Ressources
Formulaires: http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_f.php
http://legalhelpcentre.ca/
http://www.gov.mb.ca/justice/family/law/pdf/familylawbooklet2014.fr.pdf
http://www.communitylegal.mb.ca/programs/law-phone-in-and-lawyer-referral-program
http://www.canada.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/enfant-child/guide/index.html
http://www.canada.justice.gc.ca/fra/df-fl/enfant-child/rech-look.asp
http://www.canada.justice.gc.ca/fra/df-fl/epoux-spousal/ldfpae-ssag.html
Ressources
Droits: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/procedure-regles-et-formules/droits/
Transcriptions: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/transcriptions/
Adresses des tribunaux : http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/adresses-des-tribunaux/
Comment demander une ordonnance de protection? (video): https://www.youtube.com/watch?v=XVeALLQCrF8
Ressources
Adresses des tribunaux: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-provincial/adresses-et-coordonnees/
L’aide juridique du Manitoba : http://www.legalaid.mb.ca/fr
http://www.legalaid.mb.ca/fr
Ressources
www.manitobacourts.mb.ca/fr/
Vidéothèque: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/videotheque/
Adresses des tribunaux: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-provincial/adresses-et-coordonnees/
Formes: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-provincial/procedure-regles-et-formules/formes/
Ressources
Règles et formules: http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_f.php
Liste des formules les plus fréquemment utilisées : http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_f.php?set=1
Adresses des tribunaux: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-provincial/adresses-et-coordonnees/
Probate Calculator: http://gww.crt.jus.gov.mb.ca/registry/index.htm
http://www.communitylegal.mb.ca/wp-content/uploads/applying-for-grant-of-probate.pdf
http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_e.php
Formules: http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_f.php
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants: http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/enfant-child/guide/index.html
Adresses des tribunaux: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/adresses-des-tribunaux/
Droits: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/procedure-regles-et-formules/
Vidéothèque: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/videotheque/
Code criminel du Canada : http://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-462.html
Formule 2: http://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-480.html
Adresses et coordonnées: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-provincial/adresses-et-coordonnees/
408, avenue York, rez-de-chaussée Winnipeg (Manitoba)
R3C 0P9
Téléphone : 204 945-7853
Sans frais : 1 800 282-8069
Toutes les formules sont offertes à la page Web http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_f.php.
Règles de la Cour du Banc de la Reine: http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/qbr1f.php
Guide sur la modification des ordonnances alimentaires pour enfants au Manitoba: http://www.gov.mb.ca/justice/family/law/guide/pubs/childsupportbook.pdf
Table des montants des pensions alimentaires pour enfants http://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/enfant-child/rech-look.asp
Renseignements les plus à jour sur les droits de dépôt : http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/procedure-regles-et-formules/droits/general-division-civile-et-de-la-famille/
Clauses types pour les instances en matière familiale - cliquez ici
Général (instances civiles et familiales) http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/procedure-regles-et-formules/droits/general-division-civile-et-de-la-famille/
Site Web de Justice Manitoba: www.gov.mb.ca/justice/family/index.fr.html
Pour plus de vidéos, visitez notre chaîne YouTube à www.youtube.com/ManitobaCourts.
Programme d'exécution des ordonnances alimentaires http://www.gov.mb.ca/justice/family/mep/index.fr.html 100-352 Donald Street
Loi sur l'obligation alimentaire: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/f020f.php
Toutes les formules sont offertes à la page Web http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_f.php.
Règles de la Cour du Banc de la Reine: http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/qbr1f.php
Director of Assistance : 100-352 Garry Street
Général (instances civiles et familiales) http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/procedure-regles-et-formules/droits/general-division-civile-et-de-la-famille/
Site Web de Justice Manitoba: www.gov.mb.ca/justice/family/index.fr.html
Clauses types pour les instances en matière familiale - cliquez ici
Pour plus de vidéos, visitez notre chaîne YouTube à www.youtube.com/ManitobaCourts.
Programme d'exécution des ordonnances alimentaires http://www.gov.mb.ca/justice/family/mep/index.fr.html 100-352 Donald Street
Loi sur l'obligation alimentaire: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/f020f.php
Toutes les formules sont offertes à la page Web http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_f.php.
Règles de la Cour du Banc de la Reine: http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/qbr1f.php
Director of Assistance : 100-352 Garry Street
Général (instances civiles et familiales) http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/procedure-regles-et-formules/droits/general-division-civile-et-de-la-famille/
Clauses types pour les instances en matière familiale - cliquez ici
Site Web de Justice Manitoba: www.gov.mb.ca/justice/family/index.fr.html