Modifier des renseignements sur un permis de conduire

Aperçu

Il est important de maintenir les renseignements sur votre permis de conduire exacts, car ils servent à confirmer votre identité lors des contrôles routiers et lorsqu'ils sont présentés aux fins d’identification ailleurs (p. ex. banque, aéroport, etc.).

Vous devrez vous rendre à ServiceOntario si la modification à apporter vise :

• le nom;
• la taille;
• la date de naissance;
• la désignation du sexe.

Pour modifier les renseignements personnels sur votre permis de conduire, vous devez apporter :

• votre permis de conduire actuel;
• les originaux des pièces justificatives (s’il le faut) énumérées ci-dessous pour chaque modification ou correction.

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Coût et livraison

Coût

$0

Livraison

Votre nouveau permis vous parviendra par la poste dans un délai de 4 à 6 semaines. Un nouveau permis de conduire temporaire ou une nouvelle confirmation est délivré dans un établissement ServiceOntario.

Remarque  : Dès que vous recevrez votre nouveau permis de conduire, l’ancien sera annulé. Vous êtes alors responsable de détruire votre ancien permis d’une manière appropriée.

Changement d’adresse

Vous pouvez changer l’adresse sur votre permis de conduire en ligne.

Supprimer ou ajouter une condition ou une restriction relative à la vision

Pour ajouter ou supprimer une condition ou une restriction relative au port de lunettes ou de lentilles cornéennes, vous devez vous rendre à un centre Test au Volant ou au ServiceOntario Bay et College (Toronto) pour :

• présenter votre permis de conduire;
• remettre une lettre d’un optométriste (le cas échéant);
• subir un examen de la vue.

Pour ajouter une condition ou une restriction relative au port de lunettes ou de lentilles cornéennes, vous devez vous rendre à ServiceOntario et présenter votre permis de conduire actuel.

Nom

Pour modifier, corriger votre nom ou ajouter des diacritiques français (p. ex., ç, è, é, ê, ë) sur votre permis de conduire, vous devez avoir avec vous une preuve de nom ou de changement de nom figurant sur la liste des documents originaux acceptés.

Désignation du sexe

Une des trois désignations de sexe suivantes peut figurer sur votre permis de conduire :

• M (masculin)
• F (féminin)
• X (neutre)

Changement de M à F ou de F à M

Pour changer la désignation de sexe sur votre permis de conduire de masculin (M) à féminin (F) ou de féminin (F) à masculin (M), rendez-vous au bureau ServiceOntario le plus proche muni/munie de votre certificat de naissance original, valide, intégral ou abrégé.

Si vous ne possédez pas de certificat de naissance valide intégral ou abrégé, munissez-vous des documents suivants :

1. une lettre délivrée par un médecin agréé par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario ou un/une psychologue (ou associé/associée en psychologie) agréé/agréée par l’Ordre des psychologues de l’Ontario. Cette lettre doit :
   • contenir l’en-tête du médecin
   • indiquer que le médecin vous a examiné ou traité et que le changement de désignation de sexe sur votre permis de conduire est pertinent
   • être signée par le médecin
2. une lettre rédigée par vous-même indiquant :
   • le changement que vous souhaitez effectuer
   • votre nom complet
   • votre adresse actuelle
   • votre numéro de permis de conduire
   • le nom et l’adresse du médecin ou psychologue (ou associé/associée en psychologie) qui a signé la lettre (décrite ci-dessus) appuyant votre changement

Changement de M ou F à X

Pour changer la désignation de sexe sur votre permis de conduire à X, rendez-vous à ServiceOntario. Vous n’avez besoin d’aucun document pour appuyer votre demande.

Date de naissance

Pour modifier ou corriger votre date de naissance, vous devez vous rendre à ServiceOntario et présenter l’original de l’un des documents ci-dessous :

• un certificat de naissance;
• une copie certifiée de la Déclaration de naissance vivante (délivrée par le gouvernement);
• une carte de citoyenneté;
• un certificat canadien du statut d’Indien;
• une carte de résident permanent;
• un formulaire de confirmation de résidence permanente;
• une fiche relative au droit d’établissement.

Taille

Vous devez vous rendre à ServiceOntario pour faire modifier ou corriger la taille indiquée sur votre permis de conduire. Vous n’avez pas besoin d’apporter de documents justificatifs.

Contactez-nous

Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez nous appeler du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h :

• 1 800 387-3445, si vous êtes à l’extérieur de Toronto, mais en Amérique du Nord
• 416 235-2999, si vous êtes dans la RGT ou à l’extérieur de l’Amérique du Nord
• ATS : 416 325-3408 (ATS/téléscripteur)