Enregistrer une naissance (nouveau-né)

Aperçu

Quand un enfant naît en Ontario, sa naissance doit être enregistrée auprès du gouvernement de l’Ontario, dans les 30 jours.

Services d’enregistrement des nouveau-nés en ligne de 5 en 1

Si vous enregistrez sa naissance en ligne, vous pouvez faire tout ce qui suit en même temps :

1. demander un :
   • certificat de naissance ou un certificat de naissance contenant les renseignements sur le(s) parent(s);
   • numéro d’assurance sociale (NAS);
   • l’Allocation canadienne pour enfants (y compris la Prestation ontarienne pour enfants);
2. demander une consultation pour l’épargne-études.

En Ontario, l’enregistrement d’une naissance est un processus en deux étapes:

1. Déclaration de naissance vivante, est rempli par les parents et envoyé à ServiceOntario
2. l’Avis de naissance vivante, est rempli par un membre du personnel médical et envoyé à ServiceOntario

Si vous ne pouvez pas enregistrer une naissance dans les 30 jours

Nous reconnaissons que, pour certains parents, l’enregistrement d’une naissance dans les 30 jours n’est pas toujours possible.

Dans ce cas, si vous êtes admissible, vous pouvez encore enregistrer une naissance en ligne, gratuitement, dans les 12 mois suivant la naissance.

Après 12 mois, le processus d’enregistrement de la naissance est plus long et coûte 50 $.

Planifier le déménagement

Si vous déménagez au cours des deux prochains mois, veuillez indiquer votre nouvelle adresse postale.

Si vous devez déménager de façon inattendue après avoir utilisé le Service d’enregistrement, téléphonez dès que possible ServiceOntario au 1 800 461-2156 en Amérique du Nord (sauf Toronto), 416 325-8305 dans la région du Grand Toronto et international ou 416 325-3408.

Qui peut effectuer un enregistrement en ligne

Vous pouvez enregistrer une naissance en ligne si :

• l’enfant est né en Ontario;
• l’enfant a moins de 12 mois;
• la naissance de l’enfant n’a pas encore été enregistrée.

Remarque : Tous les parents doivent être présents en utilisant le service d’enregistrement en ligne afin d’attester la naissance.

Coût et livraison

Choisissez l’une des options suivantes à un coût

Mode de paiement

Visa, Mastercard ou InteracMD en ligne

Autres services

Enregistrer une naissance

Enregistrer une naissance en ligne

Avant d’effectuer l’enregistrement, vérifiez que vous :

1. êtes admissible
2. connaissez :

• la date de naissance de l’enfant;
• le nom de l’enfant et les renseignements sur les parents (p. ex. nom, date et lieu de naissance des parents);
• le nom de l’hôpital ou du centre de naissance;
• le nom de la personne qui a fait l’accouchement (médecin, infirmière ou infirmier praticien, sage-femme ou autre);
• le poids de l’enfant;
• la durée de la grossesse en semaines.

Certains de ces renseignements se trouvent sur l’avis de congé que l’hôpital vous a remis après la naissance de l’enfant.

Enregistrer une naissance en ligne

Enregistrer une naissance par la poste

Remarque : L’enregistrement d’une naissance en ligne se fait plus rapidement.

Marche à suivre pour enregistrer une naissance par la poste :

1. remplissez une Déclaration de naissance vivante :
   • un maximum de 2 parents
   • 3 ou 4 parents
2. Envoyez par la poste tous les documents et formulaires dûment remplis à l’adresse suivante :
   
   Bureau du registraire général
   C. P. 4600
   189 Red River Rd
   Thunder Bay (Ontario)
   P7B 6L8

Choisir votre titre parental

Quand vous effectuez l’enregistrement de la naissance de votre enfant en ligne, vous pouvez choisir le titre parental de «  mère  », «  père  » ou «  parent  » pour chaque parent inscrit sur l’enregistrement de naissance. Le titre que vous choisissez doit être celui qui représente mieux votre famille et votre relation avec le bébé.

Bébé âgé d’1 an ou plus

Si vous enregistrez la naissance d’un bébé âgé d’1 an ou plus, vous devez :

1. demander un certificat de naissance;
2. ServiceOntario procédera à des vérifications pour confirmer que la naissance de votre bébé n’a pas déjà été enregistrée et vous fera parvenir une trousse d’enregistrement de naissance différé par la poste;
3. remplir les documents contenus dans la trousse et les retourner par la poste à l’adresse indiquée sur la trousse.

Bébé avec un nom unique

Vous pouvez enregistrer la naissance d’un bébé en ligne avec un nom unique, si la culture traditionnelle de votre enfant, ou la vôtre en tant que parent, a pour pratique de donner un nom unique. Avant de commencer l’enregistrement en ligne, assurez-vous que le formulaire ci-dessous est dûment rempli, signé et assermenté devant un commissaire aux affidavits et que vous avez obtenu les documents justificatifs requis, indiqués sur le formulaire. Après avoir fini d’utiliser le service d’enregistrement en ligne, expédiez par la poste le formulaire additionnel et les documents justificatifs requis au Bureau du registraire général afin de terminer l’enregistrement. Tous les parents doivent être présents pendant l’utilisation du service d’enregistrement en ligne afin de s’entendre sur le nom unique.

Remplir une Demande d’enregistrement de naissance pour un nom unique

Nouveau-né dont le nom de famille diffère de celui du ou des parents

Vous pouvez enregistrer la naissance d’un enfant avec un nom de famille qui diffère de celui du ou des parents en utilisant le service d’enregistrement en ligne. Tous les parents doivent être présents au moment de l’enregistrement afin de s’entendre sur le nom de famille.

Enregistrer une naissance en ligne

Naissances conçues grâce à la procréation assistée, à la gestation par autrui ou avec trois ou quatre parents

En vertu de la Loi portant réforme du droit de l’enfance, dans certaines circonstances établies par les nouvelles règles, vous pouvez être reconnu comme le parent d’un enfant, par exemple :

• si l’enfant est né de votre conjointe, lorsque l’enfant a été conçu par procréation assistée ou par insémination par un donneur de sperme;
• si vous êtes partie d’une convention de filiation antérieure à la conception de cet enfant si l’enfant n’a pas plus de quatre parents signataires de la convention;
• si l’enfant est né d’un substitut si vous aviez une convention de gestation par autrui avant la conception de votre enfant, et si le substitut accepte de céder son droit à la filiation au moins 7 jours après la naissance de l’enfant.

Vous pouvez enregistrer la naissance en ligne dans tous les cas cités ci-dessus.

Si la naissance a recours à un substitut, assurez-vous que les formulaires ci-dessous sont dûment remplis, signés et assermentés devant un commissaire aux affidavits avant de commencer l’enregistrement en ligne. Vous devrez les expédier par la poste au Bureau du registraire général afin de terminer l’enregistrement.

• Déclaration statuaire - Substitut
• Déclaration statuaire – Parents d’intention

À envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Bureau du registraire général
189, chemin Red River,
C.P. 4600
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6L8