Le 17 octobre 2018, la vente de cannabis récréatif a été légalisée en Ontario. Tandis que la taxe de vente harmonisée (TVH) s'applique généralement aux produits de cannabis, l'achat de la majorité des formes de cannabis récréatif n'est pas admissible à la remise au point de vente de la TVH à l'intention des Premières Nations de l'Ontario. Le cannabis thérapeutique demeure admissible à la remise de la composante provinciale de la TVH (8 %), pourvu que tous les critères relatifs à la remise soient respectés. Veuillez consulter le site Web de Santé Canada pour en savoir plus sur les exigences pour obtenir du cannabis thérapeutique.
La taxe de vente harmonisée (TVH) est de 13 % en Ontario.
L'Ontario fournit un allégement de la partie provinciale de 8 % de la TVH par l'entremise d'une remise au point de vente sur différents articles. Voir ci‑dessous.
La TVH a remplacé la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale de 5 % et la taxe de vente au détail (TVD) de 8 % le 1er juillet 2010, mais la TVD continue de s'appliquer à certains contrats d'assurance et régimes d'avantages sociaux ainsi qu'aux véhicules déterminés achetés auprès d'un vendeur privé.
L'Agence du revenu du Canada administre la TVH. Pour de plus amples renseignements composez le 1‑800‑959‑5525.
Lorsqu'un véhicule à moteur est importé en Ontario de l'extérieur du Canada ou est transféré en Ontario d'une province non participante (p. ex., Québec, Manitoba, Alberta, Colombie‑Britannique, etc.), vous devrez peut-être payer la partie ontarienne de 8 % de la TVH au moment de faire le transfert de propriété à un centre de ServiceOntario.
Lisez : La TPS/TVH et les véhicules à moteur
Lisez : Machines à construire des routes reclassées véhicules utilitaires
Pour obtenir des renseignements sur les achats auprès de vendeurs inscrits à la TPS/TVH, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada.
Les bateaux et aéronefs sont immatriculés dans les bureaux du gouvernement fédéral. Aucune taxe n'est perçue au moment de l’immatriculation. Les bateaux et aéronefs achetés à l'extérieur de l'Ontario et transférés en Ontario pour être utilisés dans cette province peuvent être assujettis à la partie provinciale de 8 % de la TVH. Les centres de ServiceOntario ne peuvent pas accepter les paiements de la partie provinciale de 8 % de la TVH pour les bateaux et aéronefs. Pour de plus amples renseignements, veuillez téléphoner à l'Agence du revenu du Canada à 1‑800‑959‑8287 ou consulter Fournitures transférées dans une province participante.
Pour des renseignements sur l'application de la taxe de vente au détail (TVD), consultez Véhicules déterminés.
Les membres des Premières Nations ayant une carte de statut, les bandes et les conseils de bandes d'une réserve ontarienne des Premières Nations ont droit à une remise au point de vente de la partie ontarienne de 8 % de la TVH pour les achats hors réserve admissibles.
Consulter :
Quand un vendeur n'accorde pas la remise au point de vente, les acheteurs peuvent demander une remise au ministère des Finances en remplissant une Demande de remise de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) de l'Ontario aux Premières Nations
L'Ontario offre un allégement sur des articles particuliers qui sont assujettis à la TVH par l'entremise d'une remise au point de vente. Vous n'avez pas à payer la partie ontarienne de 8 % de la TVH sur des articles tels que les journaux, les vêtements et chaussures pour enfants, les sièges de bébé et sièges d'appoint pour les voitures, les couches, certains aliments et boissons, et les journaux.
L'Agence du revenu du Canada administre la remise au nom du gouvernement de l'Ontario. Lorsque le vendeur n'offre pas la remise au point de vente, l'acheteur peut demander une remise en présentant le formulaire GST189 (TPS189) Demande générale de remise de la TPS/TVH accessible sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.
Lire : GI-060 Remboursement au point de vente pour les journaux
Repas préparés et boissons admissibles prêts à la consommation immédiate, dont le prix total de tous les produits admissibles achetés est de moins de 4 $, TVH en sus.
Lire : GI-064 Remboursement au point de vente pour les aliments et les boissons préparés
Lire : GI-065 Remboursement au point de vente pour les livres
Les produits pour incontinence seront détaxés de la TVH, selon les règles actuelles de la TPS.
Lire : GI-063 Remboursement au point de vente pour les produits pour enfants
Pour de plus amples renseignements sur la TPS/TVH, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada.
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TPS/TVH - Importations et exportations