Prestation Trillium de l’Ontario

À propos de la prestation

La prestation Trillium de l'Ontario regroupe les trois crédits suivants pour aider à payer les coûts énergétiques, la taxe de vente et les impôts fonciers :

• le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario
• le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers
• le crédit de taxe de vente de l'Ontario

Vous devez être admissible à au moins un des trois crédits pour recevoir la prestation.

Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario

Ce crédit est un paiement non imposable qui aide les Ontariens du Nord de l'Ontario vivant dans les districts suivants à assumer les coûts d'énergie plus élevés :

• Algoma
• Cochrane
• Kenora
• Manitoulin
• Nipissing
• Parry Sound
• Rainy River
• Sudbury
• Thunder Bay
• Timiskaming

Admissibilité pour l'année de calcul des prestations 2021 (juillet 2021 – juin 2022)

Pour être admissible, vous devez être un résident du Nord de l'Ontario le 31 décembre 2020 et au moins une des conditions suivantes doit s'appliquer à un moment donné avant le 1^er juin 2022 :

• vous avez 18 ans ou plus
• vous avez ou avez déjà eu un conjoint par mariage ou un conjoint de fait
• vous êtes parent et vivez ou avez vécu avec votre enfant

et, en 2020, vous :

• avez payé un loyer ou des impôts fonciers pour votre résidence principale
• viviez dans une réserve et avez payé vos coûts d'énergie domiciliaire
• viviez dans un établissement public de soins de longue durée (p.ex., foyer pour personnes âgées) pour lequel vous avez payé une partie des frais d'hébergement

Votre admissibilité dépend aussi d'où vous viviez le 1^er de chaque mois. Par exemple, si vous viviez à Sudbury le 1^er novembre et êtes déménagé à London (dans le Sud de l'Ontario) à la fin de novembre, vous seriez admissible au paiement du CCENO du mois de novembre, mais ne seriez pas admissible aux paiements subséquents.

Montant du crédit

Si vous êtes célibataire, vous pourriez recevoir un maximum de 158 $.

Les familles pourraient recevoir un maximum de 243 $.

Les Ontariens du Nord de l'Ontario pourraient aussi recevoir plus d'argent grâce au crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers.

Utilisez le calculateur de crédit d'impôt pour savoir combien d'argent vous pourriez recevoir.

Voir les montants de crédit pour les années de prestations précédentes.

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers

Ce crédit est un paiement non imposable pour vous aider à assumer vos impôts fonciers et la taxe de vente sur les coûts d'énergie.

Admissibilité pour l'année de calcul des prestations 2021 (juillet 2021 – juin 2022)

Pour être admissible, vous devez être un résident de l'Ontario le 31 décembre 2020 et au moins une des conditions suivantes doit s'appliquer à un moment donné avant le 1^er juin 2022 :

• vous avez 18 ans ou plus
• vous avez ou avez déjà eu un conjoint par mariage ou un conjoint de fait
• vous êtes parent et vivez ou avez vécu avec votre enfant

et, en 2020, vous :

• avez payé un loyer ou des impôts fonciers pour votre résidence principale
• viviez dans une réserve et avez payé des coûts d'énergie domiciliaire
• viviez dans un établissement public de soins de longue durée (p.ex., foyer pour personnes âgées) pour lequel vous avez payé une partie des frais d'hébergement

Votre admissibilité dépend aussi d'où vous viviez le 1^er de chaque mois. Par exemple, si vous avez quitté l'Ontario le 10 novembre, vous seriez admissible au paiement du CIOCEIF du mois de novembre, mais ne seriez pas admissible aux paiements subséquents.

Montant du crédit

Vous pourriez obtenir un maximum de :

• 1 095 $ si vous êtes âgé de 18 à 64 ans
• 1 247 $ si vous êtes âgé de 65 ans et plus
• 243 $ si vous vivez dans une réserve ou un établissement public de soins de longue durée
• 25 $ pour la période où vous habitiez en 2020 dans une résidence d'un collège, d'une université ou d'une  école privée désignée

Utilisez le calculateur de crédit d'impôt pour savoir combien d'argent vous pourriez recevoir.

Voir les montants de crédit pour les années de prestations précédentes.

Crédit de taxe de vente de l'Ontario

Ce crédit est un paiement non imposable pour aider les Ontariens à assumer la taxe de vente qu'ils paient.

Admissibilité pour l'année de calcul des prestations 2021 (juillet 2021 – juin 2022)

Pour être admissible, à un moment donné avant le 1^er juin 2022, vous devez résider en Ontario et au moins une des conditions suivantes doit s'appliquer :

• vous avez 19 ans ou plus
• vous avez ou avez déjà eu un conjoint par mariage ou un conjoint de fait
• vous êtes parent et vivez ou avez vécu avec votre enfant

Montant du crédit

Vous pouvez recevoir jusqu'à 316 $.

Vous pourriez recevoir un crédit additionnel d'un maximum de 316 $ pour :

• votre conjoint par mariage ou conjoint de fait
• chaque enfant à charge de moins de 19 ans le 1^er du mois de paiement

Ce crédit n'a pas de répercussions sur vos paiements du crédit pour la TPS/TVH.

Apprenez-en davantage sur le crédit pour la TPS/TVH.

Utilisez le calculateur de crédit d'impôt pour savoir combien d'argent vous pourriez recevoir.

Voir les montants de crédit pour les années de prestations précédentes.

Comment obtenir la prestation Trillium de l'Ontario

Chaque année, vous devez demander la prestation Trillium de l'Ontario en produisant votre déclaration de revenus des particuliers et en remplissant et joignant le formulaire de demande ON-BEN inclus dans votre  trousse d'impôt. Vous devez produire une déclaration de revenus même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.

Selon l'information dans votre déclaration de revenus, l'Agence du revenu du Canada déterminera si vous êtes admissible et vous dira si vous avez le droit de recevoir la prestation.

Si vous n'êtes pas en mesure de remplir votre déclaration de revenus vous-même, le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt pourrait peut-être vous aider.

La date limite pour produire une déclaration de revenus est le 30 avril chaque année.

Apprenez-en davantage sur comment produire votre déclaration de revenus.

Si vous êtes marié ou avez un conjoint de fait

Tandis que le crédit de taxe de vente de l'Ontario est payé à la personne dont la déclaration fait l'objet d'une cotisation la première, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers et le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario sont payés à la personne qui a demandé le crédit en remplissant le formulaire ON-BEN. Le paiement reste le même, peu importe la personne qui présente la demande.

Si vous aurez 18 ans durant l'année de calcul des prestations

Si vous aurez 18 ans avant juin 2022, vous devriez présenter une demande et produire votre déclaration de revenus en vue de la prestation Trillium de l'Ontario.

Par exemple, si vous aurez 18 ans en novembre 2021, vous devriez produire votre déclaration de revenus de 2020 avant le 30 avril 2021. Si vous êtes admissible, vous recevrez le prochain paiement prévu après que vous aurez 18 ans.

Calcul de la prestation

Pour calculer le montant d'ensemble que vous pourriez recevoir grâce à la prestation Trillium de l'Ontario, utilisez le calculateur de crédits d'impôt.

Le montant que vous recevrez dépend :

• de votre âge
• de votre revenu
• de votre résidence
• du nombre de personnes dans votre famille
• du montant que vous avez payé en loyer ou en impôts fonciers

Comment la prestation est payée

Si vous recevez votre remboursement d'impôt par virement automatique, vous recevrez vos paiements de prestation Trillium de l'Ontario par virement automatique.

Si vous ne recevez pas votre remboursement d'impôt par virement automatique, vous recevrez vos paiements de prestation Trillium de l'Ontario par la poste le 10 de tous les mois, à partir du mois de juillet (c.-à-d., si vous produisez votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril, vous pouvez commencer à recevoir vos paiements de prestation en juillet).

Paiements

Pour l'année de calcul des prestations 2021, si vous êtes admissible à recevoir :

• plus de 360 $, vous pouvez choisir une des deux options suivantes :
  • des paiements mensuels à partir de juillet 2021
  • un seul paiement en juin 2022. Vous recevez le même montant total, peu importe l'option que vous choisissez.
• 360 $ ou moins, vous recevrez un seul paiement en juillet 2021
• plus de 2 $, mais moins de 10 $, le paiement sera de 10 $
• 2 $ ou moins, vous ne recevrez aucun paiement

Consultez les dates de versement des prestations de l'Agence du revenu du Canada.

Produisez votre déclaration à temps

En produisant votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril, vous garantissez que vous recevrez vos paiements de prestation Trillium de l'Ontario à temps.

Si vous produisez votre déclaration de revenus en retard, vous recevrez quand même vos paiements de prestation, mais ils pourraient être retardés.

Demande de virement automatique

Le virement automatique est une façon commode, sécuritaire et rapide de recevoir vos paiements.

Vous pouvez présenter une demande de virement automatique en ligne au moyen du service Mon dossier de l'ARC ou en remplissant le formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada.

Si vous avez besoin d'aide à demander le virement automatique, téléphonez à l'ARC au 1 800 959-8281.

Oppositions

Vous devez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada si :

• vous êtes admissible aux paiements, mais que vous n'avez pas reçu de paiement au 24 juillet ou le 24 de n'importe lequel des mois subséquents
• n'avez pas reçu les crédits d'impôt de l'Ontario auxquels vous pensez avoir droit
• avez reçu moins que prévu
• avez reçu une demande de rembourser un crédit en vertu d'une cotisation ou nouvelle cotisation établie par le gouvernement fédéral

Vous pouvez déposer une opposition officielle auprès de l'Agence du revenu du Canada en suivant le processus décrit dans votre avis de cotisation ou nouvelle cotisation.

Autres crédits d'impôt et prestations

En plus de la prestation Trillium de l'Ontario, vous pourriez être admissible, ainsi que votre famille, à d'autres prestations et crédits de l'Ontario. Utilisez le calculateur de crédits d'impôt pour en savoir plus.

Vous pouvez aussi visiter le site de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les prestations et crédits fédéraux ou téléphoner au 1 877 627-6645.