Ministère du Procureur général

Est responsable de l’administration du système de justice en Ontario et de la protection du public grâce à un vaste éventail de services juridiques.

covid 19 : Les tribunaux ne fonctionnent pas comme d’habitude. N’allez pas au tribunal à moins d’avoir reçu l’ordre d’y aller. Les Ontariens et Ontariennes peuvent toujours avoir accès au système judiciaire pour des affaires urgentes, notamment en ligne. Il est possible de déposer en ligne des actions civiles, des demandes à la Cour des petites créances et des documents de la Cour de la famille, et d’envoyer par courriel des documents à la Cour supérieure de justice ou à la Cour de justice de l’Ontario.

Services aux tribunaux et fonction de juré

Nous créons un système de justice équitable et accessible pour toute la population ontarienne;
Nous coordonnons et administrons les services aux tribunaux dans tout l’Ontario;
Nous œuvrons à la modernisation du système de justice et fournissons des services plus accessibles, sensibles et conviviaux;
Nous bâtissons des collectivités sécuritaires et prospères dans l’ensemble de la province en améliorant l’accès à la justice et en répondant aux besoins changeants de l’Ontario;
Nous prodiguons des avis juridiques aux ministères du gouvernement et aux nombreux conseils, organismes et tribunaux du gouvernement, et menons des litiges en leurs noms.