Protection du consommateur de l’Ontario

Avant, pendant ou après un achat, sachez quels sont vos droits et trouvez l’information que vous devez connaître pour vous protéger.

Prix abusifs durant la pandémie du coronavirus (COVID-19)

Le gouvernement de l’Ontario et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) sont au courant d’une nouvelle pratique de vente à prix abusifs sur le marché de l’Ontario en raison de la pandémie de la COVID-19 qui sévit. Nous sommes déterminés à protéger les consommateurs de l’Ontario.

Avez-vous été témoin d’une personne en Ontario qui vend des produits essentiels dont la population a besoin en cette période difficile, tels que des agents stérilisants, des produits d’hygiène personnelle, des masques ou des gants, à des prix excessifs? Nous vous demandons de nous en faire part.

L’information que vous fournissez est un précieux point de départ qui nous permet de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à cette activité.

Signalez les prix abusifs liés à la COVID-19

Les consommateurs peuvent dénoncer toute pratique de prix abusifs en déposant une plainte par téléphone au 1 800 889-9768 du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 17 h.

Restaurer la confiance des consommateurs

Renseignez-vous sur les mesures que prend l’Ontario pour renforcer la protection et pour améliorer les pratiques commerciales au profit de la population de la province.


Icône d’une maison à une fenêtre et une porte.

Maison et rénovations

Ventes à domicile, acheter ou louer une maison ou un appartement, embaucher un déménageur et entreprendre des rénovations.

Icône d’un contrat sur papier signé au stylo.

Contrats et adhésions

Signer un contrat, y compris un contrat de services sans fil, ou s’inscrire à un centre sportif ou à une agence de mannequins.

Icône d’une voiture blanche générique.

Conduite et véhicules

Acheter une voiture, faire réparer ou remorquer une voiture.

Icône d’un chariot de supermarché contenant plusieurs articles.

Magasinage

Acheter en magasin et en ligne, points de récompense, cartes-cadeaux, remboursements, garanties et échanges.

Icône d’une carte de crédit et d’espèces avec un symbole du dollar.

Crédit, prêts et dettes

Prêts sur salaire, dossiers de crédit et recouvrement et règlement de dette, y compris saisie des biens.

Icône d’un arbre sur une colline.

Funérailles et arrangements

Planifier des funérailles, un enterrement, une crémation ou une dispersion, et que faire si vous découvrez un lieu de sépulture.

Icône d’un passeport générique.

Voyage et divertissement

Vente de billets, réserver un voyage, acheter une multipropriété et information sur le système de classement des films de l’Ontario.

Icône de trois personnes - représentant une famille.

Familles et relations

Agences de rencontres et mariage.

Icône d’une personne masquée portant un chapeau.

Escroqueries et vol d’identité

Protégez-vous contre les escroqueries courantes et le vol d’identité, et sachez quoi faire si vous en êtes la victime.

Icône d’une personne à côté d' une bulle de pensée contenant un point d’exclamation.

Passez à l’action

Déposez une plainte ou effectuez des recherches dans la Liste de mises en garde pour le consommateur.


Icône de la balance de la justice à l’intérieur d’un porte-documents.

Pour les enterprises

Renseignements pour aider les entreprises à respecter les lois sur la protection des consommateurs et à éviter les plaintes des consommateurs.
Mis à jour : 20 juillet 2021