Services couverts par l’Assurance-santé à l’étranger

Vérifiez votre carte Santé avant de partir

Vous devez prendre votre carte Santé avec vous si vous prévoyez de voyager à l’étranger. Mais, avant tout, assurez-vous qu’elle est toujours valide.

Une carte Santé valide de l’Ontario :

• n’est pas expirée;
• comprend des renseignements personnels exacts (nom, date de naissance, etc.);
• comprend votre adresse actuelle figurant dans les dossiers de ServiceOntario.

Si vous avez déménagé, vous pouvez mettre à jour votre adresse en ligne sur le site de ServiceOntario.

Si vous avez changé de nom depuis la réception de votre carte Santé actuelle, vous devez vous rendre dans l’un des centres de ServiceOntario et apporter un formulaire et des documents précis.

Absence de plus de sept mois

Si vous prévoyez une absence du Canada pendant plus de sept mois pendant toute période de 12 mois, vous pouvez conserver votre couverture à l’Assurance-santé pendant deux ans si :

• vous détenez une carte Santé valide;
• l’Ontario est votre résidence principale;
• vous serez en Ontario pendant au moins 153 jours par an pour chacune des deux années précédant immédiatement votre départ du pays.

Avant de partir, apportez les documents suivants au centre ServiceOntario le plus proche de chez vous pour vous assurer que votre couverture à l’Assurance-santé demeure active :

• votre carte Santé;
• une preuve de résidence (p. ex., contrat d’hypothèque, de location ou bail, facture d’impôt foncier, permis de conduire valide).

Études à l’étranger

Si vous prévoyez étudier à l’étranger, vous pouvez conserver votre couverture à l’Assurance-santé si :

• vous détenez une carte Santé valide;
• vous êtes inscrit à un programme d’études à temps plein
  • preuve exigée (p. ex., lettre d’une université ou d’un collège international confirmant votre inscription);
• vous êtes en Ontario pendant au moins 153 jours par an pour chacune des deux années précédant immédiatement votre départ du pays;
• l’Ontario est votre résidence principale
  • preuve exigée (p. ex. cotisation d’impôt sur le revenu la plus récente, facture de service public, permis de conduire valide de l’Ontario).

Avant de partir, apportez les documents suivants au centre ServiceOntario le plus proche afin de présenter une demande pour une absence aux fins d’études :

• votre carte Santé;
• une preuve de résidence (p. ex. contrat d’hypothèque, de location ou bail, facture d’impôt foncier, permis de conduire valide);
• une preuve d’inscription à un programme d’études à temps plein à l’étranger (p. ex. lettre de l’établissement scolaire étranger).

Travail à l’étranger

Si vous prévoyez travailler à l’étranger à temps plein, mais de façon temporaire (y compris le travail auprès d’un organisme de bienfaisance), vous pouvez présenter une demande de couverture si :

• vous détenez une carte Santé de l’Ontario;
• vous avez une preuve d’un poste à temps plein de votre employeur ou de l’organisme de bienfaisance enregistré vous parrainant (p. ex. offre d’emploi, contrat ou lettre de l’organisme de bienfaisance;
• vous êtes en Ontario pendant au moins 153 jours par an pour chacune des deux années précédant immédiatement votre départ du pays.

Avant de partir, apportez les documents suivants au centre ServiceOntario le plus proche pour vous assurer que votre couverture à l’Assurance-santé demeure active :

• votre carte Santé;
• une preuve de résidence (p. ex. contrat d’hypothèque, de location ou bail, facture d’impôt foncier, permis de conduire valide);
• preuve d’emploi ou de travail auprès d’un organisme de bienfaisance (p. ex. contrat ou lettre de l’employeur/de l’organisme de bienfaisance).

Pour les membres de la famille

Si vous quittez le Canada aux fins d’études ou de travail à temps plein seulement, les membres de la famille immédiate qui voyagent avec vous pourraient également conserver leur couverture à l’Assurance-santé, notamment :

• votre conjoint(e);
• les enfants à charge âgés de moins de 22 ans;
• les enfants adultes âgés de plus de 22 ans s’ils dépendent de vous financièrement en raison d’une incapacité mentale ou physique.

Comment remplir les conditions requises

Vous êtes admissible si vous :

• avez une carte Santé de l’Ontario valide, ET
• répondez à toutes les exigences en matière de présence physique et de lieu principal en vertu de la Loi sur l’assurance-santé et de ses règlements 

Le traitement ou le service doit répondre à tous les critères suivants. Il doit être :

• médicalement nécessaire
• fourni dans un hôpital ou un établissement de santé autorisé
• en raison d’une maladie, d’un état ou d’une blessure qui :
  • est aigu et inattendu
  • n’est pas préexistant (vous l’avez contracté à l’extérieur du Canada)
  • nécessite un traitement immédiat

Nous vous recommandons de souscrire une assurance maladie privée avant de quitter l’Ontario afin de couvrir les services non assurés dont vous pourriez avoir besoin. 

Qu’est-ce qui est couvert?

Services médicaux

L’Assurance-santé de l’Ontario paye le moins élevé des montants suivants :

• le montant réel facturé par le ou les médecins qui vous ont traité à l’extérieur du Canada
• les taux énumérés dans la liste des prestations pour les services de médecin de l’Ontario (en anglais seulement)

Services ambulatoires d’urgence

L’Assurance-santé de l’Ontario paie le moins élevé des montants suivants :

• jusqu’à 50 $ (canadiens) par jour
• le montant facturé par l’hôpital

Services d’urgence aux patients hospitalisés

L’Assurance-santé de l’Ontario paie jusqu’à :

• 400 $ (canadiens) par jour pour les services fournis dans :
  • une salle d’opération
  • une unité de soins coronariens
  • une unité de soins intensifs
  • une unité de soins néonatals ou pédiatriques spéciaux
• 200 $ (canadiens) par jour pour les niveaux de soins inférieurs

Comment se faire rembourser?

Si vous avez payé des services admissibles à l'étranger après le 1^er janvier 2020, vous pourriez avoir droit à un remboursement d'une partie de votre argent.

Pour présenter une demande :

1. Remplissez le formulaire de soumission des demandes pour les voyageurs dans une autre province/un autre pays.
2. Joignez une déclaration détaillée en anglais ou en français mentionnant :
   • la date à laquelle vous avez été admis;
   • la date à laquelle vous avez reçu votre congé;
   • la description des services;
   • la nature de toute complication;
   • la nature et le nombre de tout examen de laboratoire, radiologique, diagnostique ou autre effectué
   • la nature de tout traitement ou de toute intervention ou chirurgie effectuée;
   • le diagnostic de congé d’hôpital;
   • les frais détaillés de chaque service;
   • votre numéro de carte Santé (et le code de version, le cas échéant);
   • votre nom et votre adresse actuelle en Ontario.
   • Veuillez inclure également les reçus originaux du paiement :
     • à l’hôpital ou à l’établissement de santé;
     • au médecin ou au chirurgien, si les frais ont été facturés séparément de ceux de l’hôpital/de l’établissement de santé.
3. Veuillez inclure également les reçus originaux du paiement :
   • à l’hôpital ou à l’établissement de santé;
   • au médecin ou au chirurgien, si les frais ont été facturés séparément de ceux de l’hôpital ou de l’établissement de santé.

Vous pouvez envoyer votre demande par courriel ou par la poste.  

Envoyez votre demande par courriel à CSBOttawa@ontario.ca

Envoyez votre demande par la poste à l’adresse suivante :

Ministère de la Santé
Programme pour les voyageurs hors pays
75, rue Albert, bureau 700
Ottawa (Ontario) K1P 5Y9

Comment se faire rembourser les soins pour insuffisance rénale?

Les demandes de remboursement des traitements d’hémodialyse reçus à l’extérieur du pays doivent être présentées en fonction de la date de la prestation du traitement, et non de la date de présentation de la demande.

Pour présenter une demande :

1. Remplissez le formulaire de soumission des demandes pour les voyageurs dans une autre province/un autre pays pour les traitements reçus le 31 décembre ou avant.
2. Présentez les demandes de remboursement au Réseau rénal de l’Ontario pour les traitements d’hémodialyse reçus à l’extérieur du pays à compter du 1^er janvier 2020.
3. Si vous recevez des traitements d’hémodialyse hors pays avant et après le 1^er janvier 2020, veuillez présenter deux demandes distinctes.

Soins recommandés par un médecin à l’étranger

Si les soins sont recommandés par votre médecin ontarien, l’Assurance-santé pourrait couvrir certains services médicaux dans un hôpital ou un établissement de santé agréé à l’étranger, mais vous devez obtenir une approbation préalable par écrit du ministère de la Santé avant de recevoir les services.

Renseignez-vous sur la procédure pour obtenir une approbation préalable par écrit.