S’inscrire à l’Assurance-santé de l’Ontario et obtenir une carte Santé

Soins de santé en Ontario

L’Assurance-santé de l’Ontario est le régime d’assurance-maladie en Ontario. Par l’entremise de l’Assurance-santé de l’Ontario, c'est la province qui paie les soins de santé dont vous pourriez avoir besoin. Vous devez vous inscrire et, une fois approuvé, vous obtiendrez une carte Santé de l’Ontario. Votre carte Santé est la preuve que vous êtes couvert par l’Assurance-santé – c'est pourquoi vous devez la montrer chaque fois que vous voyez votre médecin, que vous vous présentez aux urgences, que vous faites faire un test médical ou que vous vous faites opérer.

L’Assurance-santé couvre de nombreux services de santé dont vous pourriez avoir besoin, notamment :

• les rendez-vous avec votre médecin de famille
• les visites aux cliniques sans rendez-vous et chez certains autres fournisseurs de soins de santé
• les visites aux urgences
• les tests médicaux et les interventions chirurgicales.

Pour être couvert par l’Assurance-santé, tout service ou traitement doit être nécessaire du point de vue médical. La chirurgie esthétique, par exemple, n'est pas couverte.

En savoir plus sur les produits et services couverts par l’Assurance-santé.

Pour avoir droit à l’Assurance-santé, vous devez remplir toutes les conditions de base ci-dessous ainsi qu'au moins une des conditions supplémentaires.

Conditions de base :

• présence physique en Ontario pendant 153 jours au cours de toute période de 12 mois
• présence physique en Ontario pendant au moins 153 jours sur les 183 premiers jours immédiatement après votre date d’établissement dans la province
• résidence principale en Ontario.

Vous devez également remplir au moins l’un des critères supplémentaires ci-dessous :

• citoyenneté canadienne
• Autochtone (inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens)
• résident permanent (anciennement « immigrant reçu »)
• demande de résidence permanente au Canada
  • présentée à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et
  • confirmation par IRCC qu’ils ont étudié la demande et que vous répondez aux exigences d’admissibilité pour faire la demande (voir les exigences en matière de documents) et
  • votre demande n'a pas encore été refusée.
• présence en Ontario dans le cadre d’un permis de travail valide et travail à temps plein en Ontario, pour un employeur ontarien, pendant au moins six mois
  • en vertu de ce critère, votre conjoint et toute personne à charge est également admissible à l’Assurance-santé si vous l’êtes.
• présence en Ontario dans le cadre d’un permis de travail valide en vertu du Programme des aides familiaux résidants du gouvernement fédéral
• réfugié au sens de la Convention ou autre personne protégée (selon la définition de la Commission de l’Immigration et du statut de réfugié du Canada)
• possession d’un permis de séjour temporaire (certains types seulement, p. ex., de 86 à 95)
• membre du clergé pouvant légalement demeurer au Canada et qui exercera un ministère à plein temps en Ontario pendant au moins six mois
  • en vertu de ce critère, votre conjoint et toute personne à charge est également admissible à l’Assurance-santé si vous l’êtes.

Vous devez vous inscrire à l’Assurance-santé en personne à l’un des centres ServiceOntario. Vous pouvez simplement vous présenter, ou prendre un rendez-vous.

Vous devez apporter tous les documents suivants :

• formulaire d'Inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario dûment rempli
• originaux de trois documents d’identification différents (pas de photocopie ou de version imprimée d’un document électronique) :
  • attestation de citoyenneté canadienne ou de statut d’immigrant admissible à l’Assurance-santé (p. ex., acte de naissance canadien, carte de résident permanent)
  • attestation du fait que vous habitez en Ontario (p. ex., permis de conduire de l’Ontario, cotisation d’impôt sur le revenu, facture de service public)
  • attestation de votre identité (p. ex., carte de crédit, passeport)

Voir la liste complète des documents d’identification acceptés

Les enfants :

• de moins de 16 ans n'ont pas besoin d’une photo ou d’une signature sur leur carte; un parent/tuteur peut les inscrire
  • si vous avez besoin d’un autre exemplaire portant l’information de la carte Santé de votre enfant (p. ex., lorsque les parents/tuteurs n'habitent pas le même domicile), veuillez demander un relevé d’opération en personne à l’un des centres de ServiceOntario
• de plus de 16 ans doivent avoir une photo et une signature sur leur carte; ils doivent donc s'inscrire en personne à l’un des centres de ServiceOntario

Si vous avez quitté l’Ontario pendant plus de 212 jours au cours d’une période de 12 mois, vous aurez peut-être à vous réinscrire à l’Assurance-santé dans un centre ServiceOntario spécialisé qui offre toute la gamme de services en lien avec la carte Santé. Vous pouvez téléphoner à ServiceOntario pour vérifier si cette condition s’applique à votre situation.

Au moment de vous  réinscrire à l’Assurance-santé, vous devez apporter tous les documents qui suivent avec vous :

• formulaire d’inscription dûment rempli
• originaux de trois documents de la liste des documents requis pour l’Assurance-santé de l’Ontario

Si on vous informe que vous n'avez pas – ou plus – droit à l’Assurance-santé de l’Ontario, vous pouvez faire appel de la décision auprès du Comité d'examen de l'admissibilité à l'Assurance-santé.

Pour ce faire, envoyez à l’Assurance-santé de l’Ontario une demande d’appel contenant tous les éléments suivants :

• la raison pour laquelle vous pensez être admissible à l’Assurance-santé
• tout renseignement ou document supplémentaire pour démontrer votre admissibilité (si vous en possédez)
• vos coordonnées à jour

Faites parvenir le tout :

•  OERC@ontario.ca
• 613-548-6557
• par courrier à l’adresse suivante :

  Comité d'examen de l'admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario
  Ministère de la Santé
  49 Place d'Armes, 5^e étage
  Kingston ON  K7L 5J3

Nous examinerons votre demande et vous répondrons par écrit. Nous pourrions également faire un suivi par téléphone.

Recours ultérieurs

Si vous désirez faire appel de la décision du Comité d’examen de l’admissibilité à l’Assurance-santé, vous pouvez écrire à la Commission d’appel et de révision des services de santé.

Vous devez le faire dans les 15 jours suivant la réception de la décision écrite du Comité d'examen de l'admissibilité à l'Assurance-santé.

Veuillez transmettre votre lettre et tout renseignement ou document à l’appui à l’adresse suivante :

Commission d’appel et de révision des services de santé
151, rue Bloor Ouest, 9^e étage
Toronto (Ontario) M5S 2T5
téléphone : 416-327-8512
fax : 416-327-8524

Renseignements sur la Commission d’appel et de révision des services de santé.

Si votre bébé est né en Ontario, les étapes pour l’inscrire à l’Assurance-santé sont différentes selon si le bébé est né :

• dans un hôpital ayant des installations de naissance (travail et accouchement); ou
• avec l’aide d’une sage-femme autorisée.

Naissance dans un hôpital de naissance ou avec l’aide d’une sage-femme autorisée

Si votre bébé est né dans un hôpital ontarien ayant des installations de naissance ou avec l’aide d’une sage-femme autorisée, vous devez suivre les étapes suivantes pour l’inscrire :

1. Remplir le formulaire Inscription des nouveau-nés à l’Assurance-santé de l’Ontario. Ce formulaire n'est pas disponible en ligne. Le personnel de l’hôpital ou la sage-femme autorisée vous le fournira. Sur ce formulaire, vous devez :
   • fournir le nom de votre bébé, sa date de naissance et l’adresse postale
   • confirmer que la résidence principale de votre bébé est en Ontario
   • confirmer que votre bébé sera en Ontario pendant au moins 153 jours au cours de toute période de 12 mois.
2. L’hôpital ou la sage-femme nous transmettra la partie supérieure du formulaire en votre nom.
3. Veuillez conserver la partie inférieure du formulaire jusqu'à ce que vous receviez la carte Santé de votre bébé. Cette partie comprend le numéro de carte Santé attribué à votre bébé.

La nouvelle carte Santé de votre bébé vous sera envoyée par la poste au cours des huit semaines après l’envoi du formulaire Inscription des nouveau-nés à l’Assurance-santé de l’Ontario.

Si le personnel de l'hôpital ou la sage-femme autorisée ne vous remet pas le formulaire Inscription des nouveau-nés à l’Assurance-santé de l’Ontario, vous pouvez faire une demande d'Assurance-santé pour votre enfant auprès de ServiceOntario (veuillez consulter les détails ci-dessous) OU vous pouvez communiquer avec le Comité d'examen de l'admissibilité à l'Assurance-santé du ministère de la Santé directement comme suit :

•  OERC@ontario.ca
• 613-548-6557
• par courrier à l’adresse suivante :

  Comité d'examen de l'admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario
  Ministère de la Santé
  49 Place d'Armes, 5^e étage
  Kingston ON  K7L 5J3

Naissances ailleurs en Ontario ou sans l’aide d’une sage-femme autorisée

Si votre bébé est né dans un hôpital ontarien sans installations de naissance ou sans l’aide d’une sage-femme autorisée, vous devez l’inscrire en personne au centre ServiceOntario le plus proche :

• si vous vous présentez dans un délai de 90 jours suivant sa naissance, apportez un document attestant de l’endroit où votre bébé est né (p. ex., lettre de l’hôpital ou du médecin traitant)
• si vous vous présentez après un délai de 90 jours suivant sa naissance, apportez un document attestant de sa citoyenneté canadienne (p. ex., certificat de naissance)

Si votre bébé est né sans l’aide d’une sage-femme autorisée, vous devrez présenter le certificat de naissance de l’Ontario du bébé ou une Déclaration de naissance vivante de l’Ontario pour l’inscription à l’Assurance-Santé.

Vous devez également apporter tous les documents qui suivent au centre ServiceOntario :

• le formulaire d'Inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario dûment rempli
• une preuve de votre résidence (p. ex., permis de conduire valide de l’Ontario, acte hypothécaire, contrat de location ou bail)
• une preuve de votre identité (p. ex., passeport, carte de crédit)

Voir la liste complète des documents d’identification acceptés

Assurance-santé de l’Ontario pour les enfants adoptés

Si vous avez adopté un enfant en provenance de l’extérieur du Canada, vous pouvez l’inscrire à l’Assurance-santé dès son arrivée en Ontario.

Vous devez faire l’inscription en personne au centre ServiceOntario le plus proche, et présenter tous les documents qui suivent pour votre enfant :

• une preuve de la citoyenneté canadienne ou du statut d’immigrant admissible à l’Assurance-santé de votre enfant adopté
• une preuve de l’approbation du directeur au sein du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse
• les documents relatifs à l’adoption/la tutelle de votre enfant adopté.

Vous devez également présenter tous les documents qui suivent pour vous-même :

• le formulaire d'Inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario dûment rempli
• une preuve de votre résidence (p. ex., permis de conduire valide de l’Ontario, acte hypothécaire, contrat de location ou bail)
• une preuve de votre identité (p. ex., passeport, carte de crédit)

Voir la liste complète des documents d’identification acceptés

Si vous avez adopté un enfant de l’Ontario ou d’une autre province ou territoire du Canada, veuillez communiquer avec ServiceOntario pour confirmer quels documents vous devez présenter. Les exigences relatives aux documents varieront selon l’étape du processus d’adoption.

Assurance-santé de l’Ontario pour les membres des familles de militaires

Si vous êtes conjoint ou personne à charge d’un membre des Forces canadiennes ou d’un réserviste actuellement déployé par les Forces canadiennes en service actif, vous pourriez être admissible à la couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario.

Pour vous inscrire, vous devez vous présenter en personne dans un centre ServiceOntario et avoir avec vous tous les documents suivants :

• un formulaire Inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario dûment rempli
• trois documents distincts originaux (aucune photocopie ou impression ni document électronique) :
  • un document prouvant votre citoyenneté canadienne ou votre statut d’immigrant ayant droit à l’Assurance-santé de l’Ontario (p. ex., acte de naissance canadien, carte de résident permanent)
  • un document prouvant que vous résidez en Ontario (p. ex., permis de conduire de l’Ontario, cotisation d’impôt sur le revenu)
  • un document qui prouve votre identité (p. ex., carte de crédit, passeport canadien ou étranger)

Voir la liste complète des documents d'identification admissibles

Conjoints ou personnes à charge

Afin d’être admissible à la couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario, vous devrez également présenter les documents acceptés d’affiliation militaire pour tout conjoint ou personne à charge qui présente une demande à l’Assurance-santé de l’Ontario.

Si le membre des Forces canadiennes n'est pas présent au moment de la présentation de la demande

Vous aurez besoin de l’un ou l’autre de ces documents :

• le passeport spécial (passeport vert pour les membres des familles des militaires de retour d'une affectation à l'étranger)
• le curriculum vitae figurant au dossier du personnel du membre des Forces canadiennes — peut être obtenu en ligne par le personnel militaire
• une lettre sur papier à en-tête du Centre local de ressources pour les familles des militaires de l'Ontario confirmant le statut des requérants (émise à la discrétion de votre Centre local de ressources pour les familles des militaires) 

Si le membre des Forces canadiennes est présent lors de la présentation de la demande

Vous aurez besoin de l’un ou l’autre de ces documents :

• une carte d’identité militaire du membre des Forces canadiennes (p. ex., NDI 20)
• le message d’affectation du membre des Forces canadiennes (accompagné de la photo d’identification)
• le passeport spécial (passeport vert pour les membres des familles des militaires de retour d'une affectation à l'étranger)
• le curriculum vitae figurant au dossier du personnel du membre des Forces canadiennes
• une lettre sur papier à en-tête du Centre local de ressources pour les familles des militaires de l'Ontario confirmant le statut des requérants (émise à la discrétion de votre Centre local de ressources pour les familles des militaires)

Vous devez présenter les documents originaux en personne dans un centre ServiceOntario. Les photocopies ne sont pas acceptées. Le ministère de la Santé se réserve le droit d’exiger des documents supplémentaires.

Visiteurs en Ontario

Les visiteurs en Ontario provenant de provinces et territoires du Canada, ou de l’étranger, n'ont pas droit à l’Assurance-santé de l’Ontario. Si vous êtes Canadien ou Canadienne, renseignez-vous pour connaître le plan provincial/territorial ou le régime d’assurance-maladie privé qui vous couvrira lors de votre visite en Ontario.

Nous vous recommandons également de souscrire à une assurance médicale privée pour votre voyage à titre de précaution supplémentaire.