Lois et sécurité

Lois de l’Ontario et renseignements connexes sur notre système judiciaire, nos services d’urgence, la Police provinciale de l’Ontario et les services aux victimes.

Lois

Copies officielles des lois et des règlements de l’Ontario.

Justice Ontario

Renseignements pour trouver un avocat, contester une amende, régler une affaire liée à un testament, etc.

Sécurité publique

Protection civile

Renseignements pour se préparer à une situation d’urgence, s'inscrire pour des alertes publiques et savoir que faire en cas de catastrophe naturelle ou d’autres situations d’urgence.

Police provinciale de l’Ontario

Renseignements sur la Police provinciale, notamment sur la prévention des actes criminels, la sécurité de la circulation, les enquêtes et les équipes d’intervention spécialisées.

Bureau du commissaire des incendies

Bureau responsable de la formation des pompiers, de la prévention des incendies et des services de protection contre les incendies.

Enquêteurs privés et agents de sécurité

Renseignements sur la délivrance de permis aux agents de sécurité, aux enquêteurs privés et aux entreprises qui emploient du personnel de sécurité interne.

Feux de forêt, feux de broussailles et feux en plein air

Découvrez l’activité, les restrictions, la gestion, la sécurité et la prévention relatives aux feux de forêt et de broussailles.

Tribunaux et prisons

Tribunaux

Renseignements pour trouver un palais de justice, se rendre à la Cour des petites créances et en savoir plus sur les services aux tribunaux de l’Ontario.

Renseignements sur les lois susceptibles de s'appliquer si vous vous séparez de votre conjoint(e), y compris en ce qui concerne la garde de vos enfants, leur pension alimentaire et le partage des biens.

Fonction de juré

Renseignements sur le processus lié à la fonction de juré, notamment sur la marche à suivre si vous recevez un questionnaire des jurés par la poste.

Services correctionnels

Renseignements sur les établissements correctionnels et les prisons où sont gardés les adultes, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles et les agents de probation.

Trouver un avocat

Renseignements pour trouver un avocat ou un parajuriste et savoir que faire si vous ne pouvez pas retenir les services de ces professionnels.

Vos droits et la loi

Droits de garde d’enfants et protection de l’enfance

Renseignements sur la garde d’enfants, les sociétés d’aide à l’enfance et la protection de l’enfance.

Aide juridique

Accès à une gamme de services juridiques pour les personnes à faible revenu.

Droits de la personne

Renseignements sur la manière dont le Code des droits de la personne de l’Ontario vous protège contre la discrimination au quotidien.

Victimes

Renseignements sur les services et soutiens aux victimes d’actes criminels et à leurs familles, notamment les services de conseil et l’aide financière.