Permis de chasse (non-résidents de l’Ontario)

Aperçu

Vous êtes un non-résident de l’Ontario si l’une ou l’autre des deux conditions suivantes s’applique :

• votre résidence principale n’est pas en Ontario
• vous n’avez pas demeuré en Ontario pendant au moins six mois consécutifs au cours des 12 mois qui précèdent immédiatement votre demande de permis

Pour chasser en Ontario en tant que non-résident, vous devez :

• être âgé d’au moins 16 ans
• avoir une accréditation de chasse reconnue par l’Ontario au sein de votre administration d’origine (ou posséder une accréditation de chasseur reconnue) dans votre dossier auprès du service de délivrance des permis de chasse et de pêche
• respecter tous les règlements fédéraux en matière d’armes à feu qui entourent la déclaration et le transport d’armes à feu sans restrictions, et porter sur vous les documents appropriés si vous chassez avec une arme
• détenir une Carte Plein air valide
• vous procurer tous les permis de chasse et les vignettes requis pour le gibier que vous désirez chasser

Règlements de la chasse

Vous devez respecter tous les règlements relatifs à la chasse en Ontario – y compris à quels endroits et moments vous pouvez chasser, le type d’arme que vous pouvez utiliser et les vêtements que vous devez porter lorsque vous chassez.

Changements en 2021

Depuis le 1^er janvier 2021, un certain nombre de nouveaux règlements et nouvelles exigences s’appliquent pour la chasse à l’orignal et à l’ours noir. Il est de la responsabilité des chasseurs de connaître ces nouveaux règlements et de les respecter.

À compter de 2021, les propriétaires non- résidents et leurs parents immédiats résidents de l’Ontario peuvent uniquement se procurer leur vignette de chasse à l’orignal ou leur certificat de validation de chasse à l’ours noir en achetant un forfait de chasse auprès d’un pourvoyeur touristique ou d’un exploitant autorisé pour la chasse à l’ours noir.

Tous les non-résidents qui désirent chasser l’ours noir doivent se procurer les services d’un exploitant autorisé à fournir des services de chasse à l’ours.

Les non-résidents qui sont parents immédiats d’un résident de l’Ontario détenant une vignette valide de chasse à l’orignal peuvent se procurer un permis de chasse à l’orignal pour non-résident, ce qui leur donnera le droit de chasser en groupe avec leur parent pendant une saison ouverte pour les non-résidents. Les non-résidents peuvent acheter un forfait de chasse à l’orignal auprès d’un pourvoyeur touristique.

Permis de chasse

Un permis de chasse est requis pour chasser en Ontario. Tous les permis sont conçus précisément pour le gibier que vous désirez chasser et seront énumérés sur votre sommaire des permis. Les permis expirent le 31 décembre chaque année, à moins d’une indication contraire. Les exigences varient selon l’activité de chasse entreprise.

Il est de votre responsabilité de connaître le type de saison et les dates de la saison ouverte pour les espèces que vous désirez chasser, ainsi que tous les règlements de chasse qui peuvent s’appliquer.

Chasse au petit gibier

Vous devez avoir sur vous :

• une Carte Plein air valide
• un sommaire des permis qui énumère votre permis de chasse valide pour petit gibier (à moins que votre permis de chasse pour petit gibier ne soit imprimé au verso de votre Carte Plein air)
  • votre sommaire des permis peut être en version papier ou en format numérique (par exemple, sur votre téléphone intelligent)
• les documents fédéraux d’accréditation des armes à feu (par exemple, votre formulaire de déclaration d’armes à feu pour non-résident, votre permis temporaire d’emprunt d’armes à feu sans restriction pour non-résident, votre permis de possession et d’acquisition) si vous allez chasser avec une arme
• toutes les vignettes requises, le cas échéant (par exemple, vignette pour le dindon sauvage ou le loup/coyote)

Espèces de petit gibier :

• lapin à queue blanche et lièvre
• gélinotte huppée, tétras du Canada, tétras à queue fine
• écureuil (gris et fauve)
• perdrix grise (hongroise)
• faisan de Colchide
• lagopède
• raton laveur
• renard (roux et arctique)
• mouffette
• belette
• opossum
• corneille d’Amérique
• marmotte commune
• porc-épic
• dindon sauvage (une vignette est requise en plus de votre permis pour petit gibier)
• loup/coyote (une vignette est requise en plus de votre permis pour petit gibier dans certaines unités de gestion de la faune)
• certains oiseaux migrateurs (un permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs est requis en plus de votre permis de chasse au petit gibier)

Chasse au gros gibier

Vous devez avoir sur vous :

• une Carte Plein air valide
• un sommaire des permis qui énumère les permis des espèces que vous chassez
  • votre sommaire des permis peut être en version papier ou en format numérique (par exemple, sur votre téléphone intelligent)
• les documents fédéraux d’accréditation des armes à feu (par exemple, votre formulaire de déclaration d’armes à feu pour non-résident, votre permis temporaire d’emprunt d’armes à feu sans restriction pour non-résident, votre permis de possession et d’acquisition) si vous allez chasser avec une arme
• toutes les vignettes requises (remarque : toutes les espèces de gros gibiers exigent une vignette)
• les non-résident(e)s qui chassent l’ours noir doivent obtenir et porter sur eux un certificat de validation. Vous pouvez obtenir un certificat d’un exploitant autorisé pour la chasse à l’ours noir

Espèces de gros gibier :

• ours noir
• orignal
• cerf de Virginie

Vignettes

Une vignette est une composante d’un permis de chasse. La vignette autorise les chasseurs à chasser les espèces de gibier indiquées sur la vignette (par exemple, le dindon sauvage), sous réserve des conditions énumérées sur la vignette (comme la saison, le type d’animal ou l’arme à feu). Une vignette peut être achetée en ligne, auprès d’un délivreur de permis ou d’un point de service de ServiceOntario participant. Les vignettes peuvent être imprimées à la maison, par le délivreur de permis ou les points de service de ServiceOntario participants. Vous pouvez voir la liste des dates d’impression dans la section Dates importantes pour les chasseurs du Résumé des règlements de la chasse. Tous les remplacements de vignettes doivent être surveillés par le service de délivrance des permis et doivent être obtenus par le biais d’un délivreur de permis ou d’un point de service de ServiceOntario participant.

En tant que non-résident, des vignettes sont requises pour chasser :

• l’orignal
• le cerf
• le loup ou coyote (dans certaines unités de gestion de la faune seulement)
• le dindon sauvage
• l’ours noir

Il est de la responsabilité des chasseurs de connaître les exigences en matière de vignette pour les espèces qu’ils chassent. Les vignettes doivent être protégées, intactes et lisibles en tout temps.

Les instructions générales en ce qui concerne les vignettes se trouvent dans la section Vignettes du Résumé des règlements de la chasse. Des instructions particulières seront fournies avec votre vignette.

Rapports obligatoires sur les activités de chasse

Les non-résidents doivent remplir un rapport obligatoire sur les activités de chasse s’ils :

• achètent ou reçoivent une vignette de chasse au cerf, au wapiti, à l’ours noir, au dindon sauvage ou au loup/coyote (dans les unités de gestion de la faune qui exigent une vignette)
• reçoivent un permis de chasse à l’orignal

Vous devez remplir le rapport sur les activités de chasse même si vous n’avez pas chassé ni récolté un animal.

Les rapports des chasseurs d’ours noir non- résidents sont joints aux certificats de validation et doivent être remplis et rapportés à l’exploitant.

Les chasseurs d’orignaux non- résidents qui chassent avec un pourvoyeur touristique doivent remplir un rapport de chasseurs d’orignaux non -résidents pour le pourvoyeur et le lui rapporter.

Les chasseurs d’orignaux non- résidents qui chassent avec un parent immédiat doivent remplir le rapport obligatoire sur les activités de chasse à l’orignal.

Chasser l’ours noir avec un exploitant autorisé

Si vous achetez des services de chasse à l’ours noir d’un exploitant autorisé, vous recevrez un certificat de validation. Le certificat valide votre vignette d’ours pour chasser avec un exploitant particulier lors d’une période particulière et dans une zone particulière. Vous devez porter sur vous votre certificat de validation lorsque vous chassez.

Apprenez-en davantage sur la chasse à l’ours noir avec un exploitant autorisé.

Chasser l’orignal avec un pourvoyeur touristique

À compter de 2021, il n’y aura plus de certificat de validation de chasse à l’orignal. Les pourvoyeurs fourniront des instructions à leurs clients potentiels au sujet des étapes qu’ils doivent suivre pour faire l’achat d’un permis de chasse à l’orignal et d’une vignette avant d’arriver. Le pourvoyeur ne peut fournir la vignette au client qu’une fois que celui-ci l’a payée. Les frais de vignette de chasse à l’orignal inscrits ci-dessous s’appliquent aussi bien aux résidents qu’aux non-résidents.

Un chasseur doit être un invité inscrit du pourvoyeur et porter de la documentation fournie par celui-ci l’attestant s’il :

• reçoit une vignette de chasse à l’orignal d’un pourvoyeur
• chasse en groupe avec un autre chasseur qui a reçu une vignette de chasse à l’orignal d’un pourvoyeur

Consultez le lien suivant pour de plus amples renseignements sur la chasse à l’orignal avec un pourvoyeur touristique.

Droits des permis de chasse et des vignettes pour les non-résidents de l’Ontario

Planifiez : Votre accréditation de chasseur doit être dans votre dossier auprès du service de délivrance des permis de chasse et de pêche avant de pouvoir acheter des produits de chasse pour non-résident.

Les non-résidents peuvent maintenant transmettre une copie originale ou certifiée d’une accréditation de chasse reconnue grâce à l’une des méthodes suivantes :

1. envoyer un courriel au Centre d’information et de soutien sur les ressources naturelles.
   L’accréditation sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrables après sa réception, et permettra aux non-résidents d’acheter des produits de chasse en ligne avant d’aller chasser
2. en personne auprès d’un délivreur de permis ou d’un point de service de ServiceOntario participant, afin de pouvoir acheter des produits de chasse et aller chasser immédiatement; l’accréditation de chasseur sera transmise au ministère aux fins de traitement

Si l’accréditation de chasseur n’est ni en anglais ni en français, une traduction dans l’une de ces langues devra être fournie par un traducteur autorisé et des frais pourraient s’appliquer.

Une fois que l’accréditation de chasseur est dans un dossier auprès du service de délivrance des permis, les non-résidents peuvent acheter des produits en ligne, par téléphone, ou par le biais d’un délivreur de permis ou d’un point de service de ServiceOntario participant.

Tous les droits sont en dollars canadiens et il faut y ajouter 13 % de TVH.

Produits pour non-résidents	Droits pour 2021
Carte Plien air	8,57 $
Permis de chasse pour petit gibier d’un an	119,02 $
Permis de chasse pour petit gibier de trois ans	357,06 $
Permis pour l'orignal	469,86 $
Vignette pour jeune orignal	30,00 $
Vignette pour orignal femelle/jeune orignal	150,00 $
Vignette pour orignal mâle	200,00 $
Permis et vignette pour le cerf	235,81 $
Vignette supplémentaire pour le cerf	235,81 $
Permis et vignette pour l’ours noir (pour chasser avec un exploitant)	235,81 $
Vignette pour le loup/coyote (seulement pour les unités de gestion de la faune sélectionnées)	253,07 $
Vignette pour le dindon sauvage - printemps	29,83 $
Vignette pour le dindon sauvage - automne	29,83 $
Permis pour chien	14,96 $
Permis d’exportation (orignal, cerf et ours noir)	35,00 $