Trouvez des programmes pour réduire votre facture d’électricité

Aperçu

Nous offrons un allègement de la facture d'électricité aux Ontariens.

À compter du 1er novembre 2019, la remise de l'Ontario pour l'électricité sera appliquée sur la facture de la majorité des consommateurs résidentiels et des fermes et sur celle de nombreuses petites entreprises.

Cette remise figurera sur une ligne distincte et remplacera la remise actuelle de 8 % et la réduction du tarif qui étaient précédemment accordées dans le modèle de refinancement du rajustement global, au titre du Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables du précédent gouvernement.

Des crédits sur votre facture

En fonction de votre emplacement et votre revenu, obtenez des crédits sur votre facture par l'entremise de programmes.

À l'heure actuelle, les consommateurs résidentiels, les petites entreprises et les fermes d'Ontario profitent d'une réduction de facture. Vous pourriez aussi profiter de réduction à votre facture si vous êtes un consommateur de :

• Hydro One (consommateurs à faible et moyenne densité)
• Northern Ontario Wires
• Société de services publics de Chapleau
• Sioux Lookout Hydro
• InnPower
• Atikokan Hydro
• Algoma Power

Le crédit obtenu varie en fonction de votre entreprise de distribution. À compter du 1er novembre 2019, pour vous aider à réduire votre facture d'électricité, vous verrez également un message distinct résumant les crédits obtenus sur votre facture si vous profitez de l'aide de plus d'un programme provincial.

Si vous vivez sur une réserve

Depuis le 1^er juillet 2017, le crédit de livraison pour les Premières Nations, les frais de livraison (ou les frais de service mensuels pour les services publics qui n'ont pas de ligne d'alimentation distincte) sont déduits de votre facture. Vous pourriez économiser en moyenne environ 60 $ par mois, si vous êtes un client résidentiel des Premières Nations habitant sur une réserve.

Vous n'êtes pas tenu de demander le crédit de livraison pour les Premières Nations si votre entreprise de distribution locale vous exempte déjà de la TVH. Le crédit sera appliqué automatiquement à votre facture. Si vous êtes admissible à une exemption de la TVH, mais que vous ne vous êtes pas déjà inscrit, veuillez communiquer avec votre distributeur local.

Si vous êtes une personne à faible revenu

Inscrivez-vous en ligne pour avoir droit à un crédit de 35 $ à 75 $ par mois sur votre facture grâce au Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité (POAFE).

Vous pouvez bénéficier d'une aide complémentaire (soit de 52 $ à 113 $ par mois) :

• si vous utilisez un système de chauffage à l'électricité;
• si vous utilisez certains appareils médicaux qui consomment une quantité importante d'électricité;
• si vous êtes autochtone ou si un membre de votre famille qui habite sous votre toit est autochtone.
• si vous vivez dans une région rurale, éloignée ou désignée admissible

Programme d'aide résidentielle

Ce programme remplace le Programme des services à domicile énergiconomies et le Fonds pour des frais abordables, qui ont cessé d'accepter les demandes en 2020.

Le Programme d'aide résidentielle propose des mesures d'économie d'électricité personnalisées et gratuites pour vous aider à régler vos factures d'énergie résidentielles.

Les ménages participants peuvent :

• réduire leur facture énergétique de 100 $ à 1 000 $ par an, selon leur admissibilité;
• accroître le confort de leur foyer.

Le programme est proposé aux :

• propriétaires occupants;
• locataires (avec le consentement du propriétaire ou du gestionnaire de l'immeuble);
• fournisseurs de logements sociaux;
• Autochtones admissibles connectés au réseau électrique contrôlé par la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE), y compris au sein des communautés des Premières Nations vivant dans les réserves.

Ce que le programme offre :

• les participants les plus nécessiteux peuvent se prévaloir d'une évaluation gratuite de leurs besoins énergétiques, effectuée par un professionnel de l'énergie qualifié. Cette évaluation permettra de déterminer les améliorations écoénergétiques disponibles pour leurs maisons, comme les appareils de remplacement et le calfeutrement;
• les autres participants admissibles peuvent bénéficier de kits d'économie d'énergie gratuits et adaptés à leurs besoins énergétiques. Il peut s'agir de minuteries mécaniques, d'aérateurs de robinets ou de cordes à linge.

Faites une demande au Programme d'aide résidentielle pour recevoir une assistance.

Programme d'aide aux impayés d'énergie (AIE)

Si vous avez des arriérés sur votre facture d'électricité ou de gaz naturel et que vous risquez de voir votre service débranché, vous pourriez être admissible à une aide financière d'urgence dans le cadre du Programme d'aide aux impayés d'énergie (AIE).

Programme d'aide aux impayés d'énergie en raison de la COVID-19 (Programme AIEC) et Programme d'aide aux impayés d'énergie en raison de la COVID-19 pour les petites entreprises (Programme AIEC pour les PE)

Le Programme AIEC et le Programme AIEC pour les PE prennent maintenant fin. Les entreprises de services publics continueront toutefois à offrir des crédits AIEC et AIEC pour les PE s'il leur reste des fonds connexes.

Vous pouvez communiquer avec votre entreprise d'électricité ou de gaz naturel afin de savoir si elle accepte encore les demandes.

Vous pouvez obtenir plus d'information auprès de la Commission de l'énergie de l'Ontario.

Remises pour les coûts d'énergie : La période de demande est maintenant terminée

La période pour présenter une demande de remise pour les impôts fonciers et les coûts d'énergie a pris fin le 30 juillet 2021. Les demandes reçues avant cette date sont en cours d'examen.

Le Programme ontarien de remises pour les coûts d'énergie aidait les entreprises qui ont dû fermer ou restreindre considérablement leurs services en raison des mesures de santé publique provinciales. Les entreprises admissibles pouvaient demander des remises, sous forme de subventions, pour les aider à couvrir leurs frais fixes.

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Crédits d'impôt

Pour les aînés et les personnes à faible ou à moyen revenu

Obtenez jusqu'à 1065 $ pour l'année de prestations de 2019 en crédits d'impôt si vous ou votre famille êtes des personnes à faible ou à moyen revenu et jusqu'à 1213 $ si vous êtes un aîné admissible.

Pour demander le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers :

1. téléchargez et remplissez le formulaire de demande ON-BEN(PDF)
2. produisez votre déclaration de revenus pour voir si vous avez droit au crédit

Si vous avez droit au crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, vous recevrez le crédit pour les années précédentes même si vous produisez vos déclarations de revenus tardivement.

Pour les personnes du nord de l'Ontario

Les résidents du nord de l'Ontario peuvent recevoir jusqu'à 154 $ par année en crédit d'impôt par individu et jusqu'à 237 $ par famille, incluant les parents seuls pour l'année de prestations 2019.

Pour demander le crédit pour les coûts d'énergie dans le nord de l'Ontario :

1. téléchargez et remplissez le formulaire de demande ON-BEN(PDF)
2. produisez votre déclaration de revenus pour voir si vous avez droit au crédit

Si vous avez droit au crédit pour les coûts d'énergie dans le nord de l'Ontario, vous recevrez le crédit pour les années précédentes même si vous produisez vos déclarations de revenus tardivement.

Programmes pour les Premières Nations

L'Ontario offre des programmes de conservation et de gestion de la demande aux communautés des Premières Nations vivant dans les réserves. Mis en œuvre par la SIERE, ces programmes fournissent des incitations et des outils pour aider les clients à réduire leur consommation et leurs coûts d'électricité.

Programme d'économie d'énergie à l'intention des Premières Nations

Le Programme d'économie d'énergie à l'intention des Premières Nations aide les clients admissibles des Premières Nations vivant dans les réserves à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison et à gérer plus efficacement leur consommation d'énergie.
Le programme est offert gratuitement par la SIERE aux clients admissibles.

Conservation on the Coast

Le programme Conservation on the Coast propose des services d'étanchéisation des bâtiments dans trois communautés branchés à la ligne de transport d'électricité de Five Nations Energy, à savoir :

• Première Nation de Fort Albany
• Première Nation d'Attawapiskat
• Première Nation de Kashechewan

Programme pilote pour les Premières Nations éloignées

 

Le programme pilote des Premières Nations éloignées propose la modernisation des maisons et des petites entreprises dans quatre communautés qui seront branchées au projet de transport d'électricité de Wataynikaneyap dans le Nord-Ouest de l'Ontario :

• Première Nation de Kasabonika Lake
• Première Nation de Wunnumin Lake
• Première Nation de North Caribou Lake
• Première Nation de Sachigo Lake