Permissions environnementales
Découvrez les différents types de permissions environnementales qui pourraient être requises et apprenez comment présenter une demande.
Avis important – demandes en ligne
Actuellement, le ministère encourage fortement à soumettre les demandes de permis de prélèvement d’eau et les demandes d’autorisation environnementale en ligne par le biais de votre compte du ministère.
Si vous avez des questions, contactez la Direction des services à la clientèle et des permissions au
Objectif des permissions environnementales
Votre entreprise doit détenir une permission environnementale du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs si :
- elle rejette des contaminants dans l’atmosphère, les eaux ou les sols;
- elle stocke, transporte ou élimine des déchets.
Les permissions environnementales établissent, pour de telles activités, des règles visant à protéger les milieux naturels et la santé humaine.
Types de permissions environnementales
Selon la nature de vos activités, vous ou votre entreprise aurez peut-être besoin de plus d’un type de permission environnementale.
Consultez les différents types des permissions environnementales pour determiner si vous devez vous conformer aux exigences – et voir comment présenter une demande ou enregistrer :
- Autorisation environnementale (AE)
- Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS)
- Évaluations environnementales
- Permis de prélèvement d’eau
- Pesticides – Licences et permis
- Réseaux municipaux d’eau potable – enregistrements et permis
- Autorisations de projet d’énergie renouvelable
Autres exigences
Votre activité peut faire l’objet de certaines exigences en vertu d’autres lois et services environnementaux :
- Réaménagement des friches industrielles
- Eau potable
- Gestion des déchets dangereux
- Pesticides
- Substances toxiques
La loi
Des permissions environnementales sont exigées en vertu de la loi, notamment les suivantes :
- la Loi sur la protection de l’environnement
- la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
- la Loi sur les évaluations environnementales
- la Loi sur les pesticides
- la Loi sur la salubrité de l’eau potable
- la Loi sur la gestion des éléments nutritifs
Les lois environnementales de l’Ontario autorisent un agent de l’environnement à entrer dans votre installation en tout temps pour l’inspecter.
Recherchez les permissions environnementales
Recherchez les activités faisant l’objet d’une permission environnementale dans votre collectivité à l’aide de la carte interactive, Accès Environnement.
Utilisation des cartes
Si vous présentez une demande de permission environnementale, consultez ces cartes pour trouver les endroits où se trouvent, par exemple, des sites d’enfouissement ou des endroits où peuvent s’appliquer des restrictions concernant certaines activités afin de protéger l’approvisionnement en eau local.
Renseignements
Pour plus de renseignements sur les permissions environnementales, veuillez communiquer avec la Direction des services à la clientèle et des permissions :
- par téléphone, au 416 314-8001 (sans frais au 1 800 461-6290), du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 17 h.
- par courriel à enviropermissions@ontario.ca