Gestion des déchets dangereux : entreprises et industries

Au sujet des déchets dangereux

Les déchets dangereux, en grandes quantités et à forte concentration, sont des déchets qui menacent la santé humaine ou l’environnement s’ils ne sont pas adéquatement entreposés, transportés, traités ou éliminés.

Les déchets dangereux, principalement issus des procédés industriels et de fabrication, comprennent un large éventail de déchets, notamment les suivants :

• matières issues des procédés de fabrication (acides usés, boues contaminées, produits chimiques, etc.)
• déchets biomédicaux issus des hôpitaux et d’autres établissements de soins de santé
• solvants et pesticides
• biphényles polychlorés (BPC)
• huiles et lubrifiants industriels contenant des métaux lourds, déchets de perchloroéthylène provenant des nettoyeurs à sec
• piles et batteries

Il faut prendre des précautions particulières pour ramasser, entreposer, transporter, traiter, récupérer et éliminer les déchets dangereux afin de réduire leurs effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement.

Le Plan environnemental pour l’Ontario s’engage à rendre les producteurs responsables des déchets générés par leurs produits et leurs emballages pour les inciter à trouver des moyens innovateurs et rentables de recycler ces produits et réduire les coûts aux consommateurs. Le Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux passera au modèle de responsabilité des producteurs le 31 décembre 2020.

Textes de loi

Les règles sur la gestion des déchets dangereux et des déchets industriels liquides sont stipulées dans ces textes de loi :

• Règlement de l’Ontario 347 (en anglais seulement)
• Loi sur la protection de l’environnement

Consultation sur la proposition réglementaire du Programme de gestion des déchets dangereux

Nous avons mené une consultation sur un document de travail pendant 60 jours, soit du 19 juin au 18 août 2020, ce qui a permis d’élaborer une approche possible à la modernisation des rapports sur les déchets dangereux en Ontario. Les commentaires tirés de cette consultation ont orienté l’élaboration de deux nouvelles propositions réglementaires qui ont été publiées au Registre environnemental de l’Ontario aux fins de commentaires du public :

• Modifier le Règlement 347 pour moderniser le Programme de gestion des déchets dangereux par l’entremise d’un nouveau service de production de rapports électroniques et transférer la prestation du service de production de rapports à l’Office de la productivité et de la récupération des ressources. Consultez la proposition de modernisation du service de production de rapports électroniques du programme des déchets dangereux, et à vous la parole.
• Créer un nouveau règlement en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Créer un nouveau règlement permettrait de reporter les exemptions des droits du Règlement 347 et exigerait que l’Office de la productivité et de la récupération des ressources tienne compte de ces exemptions au moment d’établir des frais pour recouvrir le plein coût du Programme de gestion des déchets dangereux. Consultez la proposition de cadre d’exemption des droits du Programme des déchets dangereux, et à vous la parole.

Ces règlements proposés, s’ils sont approuvés, élimineront les processus désuets et aideront à simplifier, à accélérer et à rentabiliser la production de rapports sur les déchets dangereux.

Nous sollicitons vos commentaires sur ces propositions. Les commentaires doivent être soumis au plus tard le 2 novembre 2020 à 23 h 59.

Gérer les déchets dangereux

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a recours à un système de gestion des déchets dit « de bout en bout » (de la production à l’élimination) qui porte sur :

• le ramassage des déchets
• l’entreposage des déchets
• le transport des déchets
• le traitement des déchets
• la récupération des déchets valorisables
• l’élimination des déchets

On emploie le terme « déchet visé » pour désigner les types de déchets qui doivent être enregistrés auprès du ministère. Ces déchets incluent :

• les déchets industriels liquides
• les déchets dangereux, dont ceux qui sont traités pour en éliminer le danger caractéristique, comme leur réactivité et leur sensibilité à l’allumage

Certains types de déchets sont soustraits à la définition de « déchet visé ». Cela signifie qu’il n’est pas requis d’enregistrer les producteurs de ces déchets, ni d’observer les règles relatives aux manifestes qui s’appliquent à d’autres déchets dangereux ou déchets industriels liquides.

Un producteur de déchets est quelqu’un qui exploite une installation qui produit des déchets. Les producteurs de déchets sont les suivants :

• le producteur initial des déchets (p. ex. l’exploitant de l’établissement commercial ou de l’usine manufacturière qui produit les déchets)
• l’exploitant de l’installation où les déchets sont éliminés, transportés, mis en vrac ou traités qui expédie ses déchets vers un autre lieu de gestion des déchets
• un dépôt de déchets municipaux dangereux ou spéciaux
• d’autres types de producteurs de déchets

Enregistrement

Tous les producteurs de déchets visés doivent enregistrer leurs activités dans le Réseau électronique d’information sur les déchets dangereux (REIDD) pour que le gouvernement sache 

• qui produit des déchets dangereux
• où sont produits les déchets dangereux
• la nature des déchets dangereux qui sont produits

Le REIDD est un système de manifeste et d’enregistrement en ligne pour les producteurs, les transporteurs et les réceptionnaires des déchets visés.

Grâce au REIDD, les producteurs des déchets visés peuvent :

• s’occuper de leur enregistrement annuel
• payer leurs droits d’enregistrement annuels
• créer en ligne des manifestes, afin d’enregistrer les déchets visés et de suivre leur mouvement, de leur production à leur élimination.

Les exploitants d’installation doivent déterminer s’ils produisent ou accumulent des déchets visés qui sont assujettis aux exigences d’enregistrement de l’Ontario. Pour plus de renseignements sur les exigences d’enregistrement :

• Règlement 347 (en anglais seulement)
• Manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux (en anglais seulement)

Pour obtenir de l’aide au sujet de l’enregistrement des producteurs de déchets, des manifestes ou d’autres questions reliées au REIDD :

Service d’assistance du REIDD
Du lundi au vendredi (de 8 h à 17 h)
1 866 494-6663 (sans frais)

Suivi

Tous les mouvements de déchets dangereux et de déchets industriels liquides sont suivis au moyen d’un manifeste.

Le manifeste :

• accompagne les déchets de leur point d’origine jusqu'à l’endroit où ils sont éliminés
• fournit une description des déchets
• montre quand les déchets changent de mains (quand ils passent du producteur au transporteur, puis du transporteur au réceptionnaire)

Autorisations

Si vous transportez ou acceptez des déchets dangereux ou des déchets industriels liquides, vous devez obtenir une autorisation environnementale du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Sur l’autorisation seront indiqués les détails de vos activités, ainsi que les déchets que votre entreprise est autorisée à gérer prudemment.

Renseignez-vous sur la façon d’obtenir une autorisation environnementale

Les catégories de déchets sont indiquées sur les autorisations délivrées aux transporteurs et aux réceptionnaires de déchets. Cela permet de connaître le flux de déchets qu’ils sont autorisés à manipuler ou à gérer.

En Ontario, il y a 53 catégories de déchets. Elles sont identifiées par un numéro à trois chiffres. À chaque numéro correspond à une description générale des déchets devant être mis dans cette catégorie.

Le Manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux donne des renseignements sur la façon de trouver la catégorie de déchets et de décrire les déchets.