Obtenez un remboursement ou un crédit pour votre vignette d’immatriculation ou votre permis de conduire

Aperçu

Selon votre situation (p. ex. si vous avez déménagé ou si vous ne conduisez plus), vous pourriez avoir droit à un crédit ou à un remboursement pour votre vignette d’immatriculation ou votre permis de conduire.

Vignette d’immatriculation

Quel que soit le type de véhicule que vous possédez, vous pourriez obtenir un remboursement ou un crédit pour votre vignette d’immatriculation, selon le cas.

• Le crédit sera conservé dans notre système. Vous pourrez l’utiliser pour payer vos frais d’immatriculation futurs (p. ex., achat d’un véhicule ou renouvellement d’une vignette).
• Si vous êtes admissible, un remboursement sur votre carte de débit ou de crédit vous sera offert.
• Si vous n’êtes pas admissible à un remboursement par carte de débit ou de crédit, on vous offrira un remboursement par chèque. Le chèque vous est envoyé par la poste dans un délai de 4 à 6 semaines.

Si vous avez des questions, communiquez avec nous avant de vous rendre à un centre ServiceOntario.

Plaques de véhicules à usage personnel, de véhicules de tourisme, de motocyclettes, de concessionnaires, de certains véhicules utilitaires (pas de poids lourds)

• Si vous n’avez pas le certificat d’immatriculation original, vous devrez acheter un certificat de remplacement avant de pouvoir recevoir un remboursement.
• Si vous ne conduisez plus en Ontario, vous pourriez avoir droit à un remboursement.
• Si vous continuez à conduire en Ontario, vous pourriez avoir droit à un remboursement où uniquement à un crédit, selon le cas.

Apportez vos plaques d’immatriculation et le certificat d’immatriculation d’origine (vert) à un centre ServiceOntario où le préposé du service à la clientèle vous présentera les options de remboursement ou de crédit qui s’offrent à vous.

Utiliser votre crédit

Lorsque vous êtes prêt à utiliser votre crédit :

1. ayez le numéro de la plaque d’immatriculation lié au crédit
2. rendez-vous à un centre ServiceOntario
3. dites au préposé du service à la clientèle que vous souhaitez utiliser votre crédit, avant qu’il n’entame l’opération

Poids lourds

Si la plaque est installée sur un poids lourd (plus de 3 001 kg), vous recevrez un remboursement sur le montant restant sur la vignette.

• Apportez vos plaques d’immatriculation et le certificat d’immatriculation d’origine (vert) à un centre ServiceOntario où le préposé du service à la clientèle vous présentera les options de remboursement ou de crédit qui s’offrent à vous.

Motoneiges

Vous n’obtiendrez un remboursement pour une vignette d’immatriculation de motoneige que si cette vignette n’a jamais été utilisée. Le remboursement sera effectué par chèque dans les 4 à 6 semaines.

• Apportez votre permis d’utilisateur et une preuve d’immatriculation de votre motoneige à un centre ServiceOntario où le préposé du service à la clientèle vous présentera les options de remboursement ou de crédit qui s’offrent à vous.

À l’extérieur de l’Ontario

Si vous êtes à l’extérieur de l’Ontario, vous pourriez avoir droit à un remboursement.

1. Ayez ce qui suit :
   • vos plaques d’immatriculation de l’Ontario
   • le certificat d’immatriculation du véhicule (certificat vert)
   • une copie du certificat d’immatriculation de votre véhicule provenant de l’extérieur de la province sur lequel figure la date à laquelle le véhicule a été immatriculé à votre lieu de résidence actuel
   • une lettre signée demandant un remboursement dans laquelle sont indiqués le numéro de plaque d’immatriculation et l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir votre remboursement par la poste
   • une copie de l’un des deux documents suivants :
     • Déclaration de remplacement (uniquement en cas de perte ou de vol de plaques)
     • Attestation écrite que vous avez remis vos plaques d’immatriculation de l’Ontario lorsque vous avez immatriculé le véhicule à votre lieu de résidence actuel.
2. Envoyez le tout par la poste à l’adresse suivante :

   Services communs de l’Ontario
   Direction du traitement des transactions financières
   Exploitation du SCP
   159, rue Cedar, 6^e étage, bureau 600
   Sudbury (Ontario) P3E 6A5

Permis de conduire

Si vous avez déménagé à l’extérieur de la province ou si vous avez cessé de conduire en Ontario, vous pouvez demander un remboursement pour chaque tranche de 6 mois de frais de permis de conduire (p. ex. 18 mois avant l’expiration). Vous ne serez pas admissible à un remboursement si votre permis expire dans les 6 mois. Le remboursement sera calculé à partir de la date à laquelle votre permis de conduire est remis et annulé. Visitez un centre ServiceOntario.

Déménagement dans une autre province, un autre territoire ou à l’extérieur du Canada

1. Rédigez et signez une lettre en y indiquant ou en y joignant ce qui suit :
   • votre nouvelle adresse postale
   • votre numéro de permis de conduire de l’Ontario ou votre nom et date de naissance
   • une photocopie de l’un des deux documents suivants :
     • votre nouveau permis de conduire, délivré par le nouvel organisme compétent de votre lieu de résidence actuel, sur lequel figure la date de sa délivrance, ou
     • une lettre de confirmation de l’organisme de délivrance du permis de conduire de votre lieu de résidence, qui indique que vous êtes maintenant titulaire d’un permis de conduire à cet endroit et qui précise la date à laquelle vous avez remis votre permis de conduire de l’Ontario
2. Envoyez votre demande de remboursement par la poste à l’adresse suivante :

   Services communs de l’Ontario
   Direction du traitement des transactions financières
   Exploitation du SCP
   159, rue Cedar, 6^e étage, bureau 600
   Sudbury (Ontario) P3E 6A5

Vous ne voulez plus de votre permis de conduire?

Vous pouvez remettre volontairement un permis de conduire valide, si vous déménagez ou en raison de votre âge ou de votre état de santé. Si vous renoncez à votre permis de conduire, vous pouvez obtenir un remboursement des frais pour chaque tranche de 6 mois non expirée restante sur le permis de conduire (p. ex. 18 mois avant l’expiration). Si votre permis expire dans les 6 mois, vous ne serez pas admissible à un remboursement.

En personne

Apportez votre permis de conduire à un centre ServiceOntario.

Par la poste

1. Rédigez et signez une lettre en y indiquant votre nom et votre numéro de permis de conduire
2. Envoyez la lettre et votre permis de conduire à l’adresse suivante :

   Services communs de l’Ontario
   Direction du traitement des transactions financières
   Exploitation du SCP
   159, rue Cedar, 6^e étage, bureau 600
   Sudbury (Ontario) P3E 6A5

Remboursement dans le cas d’une personne décédée

Vignette d’immatriculation

En personne

Veuillez apporter les plaques d’immatriculation avec le certificat d’immatriculation original (la partie droite du certificat) et le certificat original un centre ServiceOntario.

Par la poste

1. Envoyez par la poste les documents de la personne décédée suivants :
   • plaques d’immatriculation
   • certificat d’immatriculation (certificat vert – Nous avons besoin de la partie à droite)
2. Rédigez et signez une lettre de demande de remboursement dans laquelle vous indiquez :
   • le numéro de permis de conduire
   • l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir le remboursement
3. Envoyez le tout par la poste à l’adresse suivante :

   Services communs de l’Ontario
   Direction du traitement des transactions financières
   Exploitation du SCP
   159, rue Cedar, 6^e étage, bureau 600
   Sudbury (Ontario) P3E 6A5

Si vous n’avez pas le certificat d’immatriculation original, vous devrez acheter un certificat de remplacement avant de pouvoir recevoir un remboursement.

Permis de conduire

En personne

Apportez le permis de conduire ainsi que le certificat de décès ou un avis de décès de la police, de la magistrature ou d’un avocat à un centre ServiceOntario.

Par la poste

1. Ayez les documents de la personne décédée suivants :
   • son permis de conduire
   • une photocopie
     • du certificat de décès, ou
     • un avis de décès de la police, d’un magistrat ou d’un avocat
2. Rédigez et signez une lettre de demande de remboursement en y indiquant l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir le remboursement
3. Envoyez le tout par la poste à l’adresse suivante :

   Services communs de l’Ontario
   Direction du traitement des transactions financières
   Exploitation du SCP
   159, rue Cedar, 6^e étage, bureau 600
   Sudbury (Ontario) P3E 6A5