Coordonnées

Vos questions, préoccupations et commentaires sont importants pour la CRTESPF.

Pour des questions ou préoccupations à propos de ce site Web, communiquez avec notre webmestre à webmaster-webmestre@tribunal.gc.ca.

Pour toutes demandes d'information, incluant les demandes d'audiences, la médiation et les médias, communiquez avec nous en utilisant la liste d’information ci-dessous :

Nos heures d'ouverture sont de 8 h à 16 h (HNE).

Accès à un dossier de cas de la Commission

Vous n’êtes pas obligé de présenter une demande d’accès à l’information et protection des renseignements personnels pour accéder à un dossier cas de la Commission.

Veuillez soumettre votre demande d’accès à un dossier de cas de la Commission à :

Gestionnaire, Services d’information
Secrétariat de la CRTESPF - SCDATA

C.P. 1525, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5V2
Canada

Téléphone : 613-990-9126
Téléc. : 613-990-1849
Courriel : Mail.Courrier@fpslreb-crtespf.gc.ca

Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) :

Veuillez consulter les directives concernant les demandes d’AIPRP sur le site Web du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs.

Cas de relations de travail

Si vous ne travaillez pas pour le gouvernement fédéral ou l'une de ses agences, S.V.P. consultez la liste des commissions des relations de travail provinciales.

Si vous êtes un fonctionnaire fédéral, mais que votre préoccupation ne relève pas de la compétence de la CRTESPF, vous pouvez communiquer avec l'un de ces autres organismes fédéraux.

Si vous êtes incertain, communiquez avec nous et nous vous dirigerons au bon endroit.

Plaintes de dotation

Avant de présenter toute demande de renseignements concernant le processus de plainte, nous vous conseillons vivement de consulter le Guide de procédures pour les plaintes relatives à la dotation de la CRTESPF.

Il est à noter qu'en sa qualité d'organisme indépendant et quasi judiciaire, la CRTESPF n'est pas en situation de vous donner des conseils sur les processus de dotation, les procédures en ressources humaines et les motifs de plainte.