Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
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La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) est un organisme de surveillance civile quasi-judiciaire indépendant qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. La Commission révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et fait enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires. Elle formule des recommandations et présente ses conclusions directement aux hauts dirigeants de la police militaire et de la Défense. En tant qu'institution fédérale, elle fait partie du portefeuille de la défense pour les fins de rapport.
Nouveautés
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Rapport annuel 2020 | Une nouvelle ère - gérer dans l'incertitude
2021-04-29 – Communiqué de presseLe rapport annuel de 2020 a été déposé au Parlement aujourd’hui par l’honorable Harjit Sajjan, ministre de la Défense nationale.
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Enquête d'intérêt public concernant la plainte anonyme (traitement des détenus)
2015-05-11 Communiqué de presseLa Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) mène actuellement une enquête d’intérêt public (EIP) sur des allégations concernant le traitement de détenus afghans par des membres de la Police militaire (PM) en 2010‑2011, et les enquêtes subséquentes en 2011‑2012.
Nos services et renseignements
Comment porter plainte
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Formulaire de plainte
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Plaintes pour inconduite
Renseignez-vous sur le processus de traitement des plaintes pour inconduite.
Plaintes pour ingérence
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Demande d’examen
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Résumés des dossiers
Cette rubrique vous permettra de prendre connaissance des cas que nous avons traités depuis que la CPPM a ouvert ses portes en décembre 1999.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
- Loi sur la défense nationale – Partie IV : Plaintes concernant la police militaire
- Règlement sur les plaintes portant sur la conduite des policiers militaires
- Code de déontologie de la police militaire
- Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Publications
Renseignements sur l’organisation
En vedette
![Hilary C. McCormack, Présidente](/web/20210921122000im_/https://www.canada.ca/content/dam/mpcc-cppm/images/mccormack-features-vedette.jpg)
Bienvenue au site Internet de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM).
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Nouveau : des enchères ouvertes pour les biens excédentaires du gouvernement sur GCSurplus!Brève description de l’élément en vedette.
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