Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant l'immigration et le statut de réfugié. Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.
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Demander l’asile
Les étapes sont les suivantes : présenter une demande d’asile; présenter les documents nécessaires; assister à votre audience; attendre qu’une décision soit rendue.
Présenter un appel en matière de demande d’asile ou répondre à un appel du Ministre
Instructions pour présenter un Avis d’appel et de mettre en état votre dossier d’appelant.
Interjeter un appel en matière d’immigration
Renseignements sur la présentation d’un avis d’appel et sur la préparation à l’audience relative à l’appel.
Décisions quant aux contrôles des motifs de détention et aux enquêtes
Informations concernant les procédures pour les audiences sur les Enquêtes en matière d’immigration et les Contrôles des motifs de détention, ainsi que les décisions et directives légales.
Déposer une plainte auprès de la CISR
Informations sur le dépôt d'une plainte concernant la conduite d'un commissaire, d'un représentant rémunéré non autorisé ou d'un interprète.
Conduite des commissaires
Renseignements sur les décisions, rapports archivés, incluant le Deuxième rapport annuel sur les plaintes.
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Renseignements sur l’organisation
Secrétaire général et dirigeant principal des finances (DPF)
Vice-présidente de la SPR
Vice-président de la SI
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Vice-présidente de la SAI
Vice-présidente de la SAR
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