Inventaire des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada

Progrès vers la cible fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour des installations et du parc de véhicules administratif.

Figure 1 - Version textuelle

Le graphique à barres représente les émissions fédérales de gaz à effet des installations et du parc de véhicules administratif de serre en kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, en total et par source, pour les exercices 2005-2006 et 2019-2020.

Données pour le graphique à barres

Émissions fédérales de gaz à effet de serre des installations et du parc de véhicules administratif par source, pour les exercices 2005-2006 et 2019-2020

Sources de gaz à effet de serre	Émissions à l’exercice 2005-2006 (kt éq. CO2)	Émissions à l’exercice 2019-2020 (kt éq. CO2)	Pourcentage de changement par rapport à l’exercice 2005-2006
Gaz de combustion de sources fixes	763,4	668,5	-12 %
Électricité achetée	740,2	317,6	-57 %
Énergie de quartier	126,9	67,5	-47 %
Parc de véhicules administratif	169,5	123,3	-27 %
Total	1 800,0	1 177,0	-34,6 %

Résultats clés

• 27 organismes fédéraux ont déclaré des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’exercice 2019-2020.
• Les émissions pour l’exercice 2019-2020 ont totalisé 1 177 kilotonnes (kt) d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO₂), soit une réduction de 623 kt éq. CO₂, ou 34,6 % (sans les émissions émanant des opérations de sûreté et de sécurité nationale), par rapport à l’exercice 2005-2006.
• Il existe 2 sources principales d’émissions de GES :
  • le gaz de combustion de sources fixes dans les installations fédérales (57 %);
  • l’électricité achetée consommée dans des installations fédérales (27 %)
• D’autres sources moins importantes comprennent :
  • les véhicules routiers (6 %);
  • l’électricité de quartier consommée dans des installations fédérales (6 %);
  • les navires (3 %);
  • les aéronefs (1 %);
  • d’autres équipements mobiles (0,5 %).
• À l’exercice 2019-2020, les 6 organismes émetteurs les plus importants (la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, le Service correctionnel Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, et Transports Canada) étaient responsables de 82 % des émissions de GES des installations et du parc de véhicules administratif du gouvernement du Canada.
• À l’exercice 2019-2020, les 6 plus importantes régions émettrices pour les opérations internes (l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Alberta, le Québec, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick) étaient responsables de 84 % des émissions de GES des installations et du parc de véhicules administratif du gouvernement du Canada.
• Les émissions de GES émanant des installations fédérales à l’exercice 2019-2020 ont totalisé 1 054 kt éq. CO₂, soit une réduction de 576 kt éq. CO₂, ou 35,3 %, par rapport à l’exercice 2005-2006.
• Les réductions des émissions de GES des installations fédérales peuvent être attribuées aux éléments suivants :
  • une électricité plus propre, grâce à :
    • une réduction de l’intensité de GES émanant des achats d’électricité à l’échelle du Canada (263 kt éq. CO₂);
    • des mécanismes de passation de marchés, comme des certificats d’énergie renouvelable, qui ont permis des réductions supplémentaires de 91 kt éq. CO₂.
  • une réduction des émissions de GES émanant du chauffage (37 kt éq. CO₂) et du refroidissement de quartier (23 kt éq. CO₂);
  • des mesures qui ont mené à une réduction de l’électricité (67 kt éq. CO₂) et des gaz de combustion de sources fixes (95 kt éq. CO₂), y compris la rationalisation du portefeuille et l’amélioration de l’efficacité énergétique des installations par des rénovations et des mises à niveau d’équipement.
• À l’exercice 2019-2020, le parc de véhicules fédéral a produit 123 kt éq. CO₂, ce qui représente une diminution de 27 % par rapport aux émissions du parc à l’exercice 2005-2006 :
  • Les véhicules routiers étaient la plus importante source de réduction des émissions, avec une réduction de 35 % (38 kt éq. CO₂) par rapport à l’exercice 2005-2006;
  • La réduction a été rendue possible grâce à une combinaison de mesures, y compris le rajustement des véhicules et l’achat de véhicules à efficacité améliorée;
  • Une réduction supplémentaire de 7,8 kt éq. CO₂ a été réalisée depuis l’exercice 2005-2006 par rapport aux navires, aux aéronefs et à d’autres équipements mobiles.

Émissions de gaz à effet de serre émanant des installations fédérales

Le gouvernement fédéral possède un des portefeuilles de biens immobiliers les plus importants et diversifiés d’installations dans le pays, y compris :

• les édifices sur la Colline parlementaire;
• des hangars d’aviation sur des bases militaires;
• des laboratoires;
• des établissements correctionnels;
• des immeubles de bureaux et des entrepôts.

Figure 2 - Version textuelle

Le graphique à barres représente les émissions de gaz à effet de serre émanant des installations fédérales, en kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, en total et par source, pour les exercices 2005-2006 et 2019-2020.

Données pour le graphique à barres

Émissions de gaz à effet de serre produites par des installations fédérales, par source, pour les exercices 2005-2006 et 2019-2020.

Source d’émissions de GES	Émissions pour l’exercice 2005-2006 (kt éq. CO2)	Émissions pour  l’exercice 2019-2020 (kt éq. CO2)	Pourcentage de changement par rapport à l’exercice 2005-2006
Gaz de combustion de sources fixes
Gaz naturel	574,5	554,1	-3 %
Mazout léger	57,9	41,0	-29 %
Mazout lourd	71,0	11,2	-84 %
Carburéacteur	26,8	21,1	-21 %
Diesel	22,3	29,8	34 %
Propane	10,7	11,8	10 %
Électricité achetée
Électricité achetée	740,2	318,1	-57 %
Fondé sur l’emplacement	740,2	409,2	-45 %
Énergie de quartier
Chauffage	103,1	66,1	-36 %
Refroidissement	23,8	1,4	-94 %
Total des installations (marché)	1 630,0	1 054,0	-35 %
Total des installations (emplacement)	1 630,0	1 146,0	-30 %

Résultats clés

• 22 organismes fédéraux ont déclaré des émissions de gaz à effet de serre (GES) émanant d’installations fédérales à l’exercice 2019 à 2020.
• Les émissions pour l’exercice 2019-2020 ont totalisé 1 054 kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (kt) (éq. CO₂) émanant des installations fédérales, soit une diminution de 576 kt éq. CO₂, ou 35 %, par rapport à l’exercice 2005-2006.
• Les gaz de combustion de sources fixes, principalement utilisés pour générer de la chaleur dans les installations, ont produit un montant important (63 %) d’émissions de GES à l’exercice 2019-2020, mais ils ont diminué de 12 % par rapport à l’exercice 2005-2006.
• L’électricité achetée a produit une quantité importante (30 %) d’émissions de GES à l’exercice 2019-2020, mais les émissions attribuées à la consommation d’électricité ont diminué de 57 % par rapport aux émissions à l’exercice 2005-2006.
• Les réductions d’émissions de GES émanant des installations fédérales par rapport à l’exercice 2005-2006 sont principalement dues aux éléments suivants :
  • une réduction de l’intensité des GES de l’électricité à l’échelle du Canada, qui a été comptabilisée à une réduction de 263 kt éq. CO₂;
  • des mécanismes de passation de marchés, comme des certificats d’énergie renouvelable, qui ont permis des réductions supplémentaires de 91 kt éq. CO₂
• La réduction des émissions de GES émanant du chauffage (37 kt éq. CO₂) et du refroidissement (23 kt éq. CO₂) de quartier était importante, mais avait une faible incidence sur les niveaux d’émission, puisque le chauffage et le refroidissement de quartier représentent une petite proportion de l’utilisation globale d’énergie.
• La réduction restante de 162 kt en émission s’explique par des réductions des éléments suivants :
  • les gaz de combustion de sources fixes (95 kt éq. CO₂);
  • l’électricité achetée (67 kt éq. CO₂).
• De manière générale, la réduction a été réalisée par une combinaison de mesures, y compris :
  • la rationalisation du portefeuille d’immeubles du gouvernement;
  • des rénovations pour une efficacité énergétique;
  • des mises à niveau d’équipement pour améliorer l’efficacité énergétique.

Émissions de gaz à effet de serre produites par les parcs de véhicules administratif fédéraux^{Voir la note en bas de page 4}

L’exploitation d’un parc de véhicules entraîne la combustion de combustibles fossiles et l’émission de gaz à effet de serre (GES). Le gouvernement du Canada possède un grand parc de véhicules administratif diversifié qui comprend :

• des véhicules et de l’équipement routiers comme :
  • des voitures;
  • des fourgonnettes;
  • des camions;
  • d’autres véhicules.
• des véhicules et de l’équipement hors route comme :
  • des véhicules marins (des navires et des bateaux);
  • des aéronefs;
  • d’autres équipements mobiles (par exemple, véhicules tout-terrain, des tondeuses de pelouse et des générateurs).

Figure 3 - Version textuelle

Le graphique à barres représente les émissions de gaz à effet de serre émanant du parc de véhicules administratif fédéral, en kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, en total et par source, pour les exercices 2005-2006 et 2019-2020.

Données pour le graphique à barres

Émissions de gaz à effet de serre émanant du parc de véhicules administratif fédéral, par source, pour les exercices 2005-2006 et 2019-2020

Sources d’émissions de gaz à effet de serre	Émissions pour l’exercice 2005-2006 (kt éq. CO2)	Émissions de gaz à effet de serre pour l’exercice 2019-2020 (kt éq. CO2)	Pourcentage de changement par rapport à l’exercice 2005-2006
Véhicules routiers	108,8	70,8	-35 %
Navires	36,2	36,2	0 %
Flotte d’aéronefs	14,7	9,7	-34 %
Autres équipements	9,4	6,6	-30 %
Total	169	123	-27 %

Résultats clés

• Le parc de véhicules fédéral a produit environ 10 % des émissions de GES fédérales des installations et du parc de véhicules administratif à l’exercice 2019-2020.
• Plus de la moitié des émissions de GES du parc de véhicules (58 %) ont été produites par des véhicules routiers, tandis que la différence a été produite par les navires (29 %), les aéronefs (8 %) et d’autres équipements mobiles (5 %) possédés par des organismes fédéraux.
• À l’exercice 2019-2020, les émissions de GES émanant du parc de véhicules fédéral étaient réduites de 27 % par rapport à l’exercice 2005-2006 :
  • les véhicules routiers représentaient la source principale de réductions d’émissions du parc de véhicules et leurs émissions avaient diminué de 38 kilotonnes (kt) d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO₂), ou 35 %, par rapport à l’exercice 2005-2006;
  • Les émissions de GES provenant des navires fédéraux se sont stabilisées par rapport à l’exercice 2005-2006;
  • Les émissions de GES émanant de la flotte fédérale d’aéronefs ont diminué de 34 % par rapport à l’exercice 2005-2006;
  • Les émissions de GES émanant d’autres équipements mobiles ont diminué de 30 % par rapport à l’exercice 2005-2006.

Tendances en matière d’émissions de gaz à effet de serre par organisme fédéral

Figure 4 - Version textuelle

Le graphique à barres représente le total des émissions de gaz à effet de serre (en kilotonnes d’équivalent en carbone) déclaré à l’exercice 2019-2020, pour des installations et du parc de véhicules administratif par organisme fédéral. Les émissions de gaz à effet de serre sont divisées par installation ou par parc de véhicules. Le pourcentage de changement comparé à l’exercice 2005-2006 est également indiqué pour chaque organisme fédéral.

Données pour le graphique à barres

Émissions de gaz à effet de serre des installations et du parc de véhicules administratif par organisme fédéral pour l’exercice 2019-2020 et pourcentage de changement des émissions par rapport à l’exercice 2005-2006

Organisme fédéral	Émissions émanant des installations pour l’exercice 2019-2020 (kt éq. CO2)	Émissions émanant des parcs de véhicules pour l’exercice 2019-2020 (kt éq. CO2)	Émissions totales pour l’exercice 2019-2020 (kt éq. CO2)	Pourcentage de changement par rapport à l’exercice 2005-2006
Défense nationale	515,4	27,4	542,8	-31 %
Services publics et approvisionnement Canada	116,1	0,8	116,8	-58 %
Service correctionnel Canada	113,0	3,1	116,1	-18 %
Gendarmerie royale du Canada	78,8	2,4	81,2	-28 %
Agriculture et Agroalimentaire Canada	56,5	4,2	60,7	-39 %
Transports Canada	5,0	46,1	51,1	-17 %
Conseil national de recherches Canada	37,7	1,1	38,8	-47 %
Parcs Canada	24,5	14,4	38,9	-3 %
Pêches et Océans Canada	22,3	7,2	29,5	-33 %
Agence Canadienne d’inspection des aliments	17,8	3,6	21.4	-35 %
Ressources naturelles Canada	19,2	0,8	20,0	-42 %
Environnement et Changement climatique Canada	10,7	3,2	13,9	-35 %
Agence des services frontaliers du Canada	7,2	4,3	11,5	-10 %
Santé Canada	10,9	0,4	11,3	-50 %
Agence de la santé publique du Canada	6,9	0	6,9	-4 %
Sécurité publique Canada	3,9	0	3,9	-45 %
Bibliothèque et Archives Canada	2,6	0	2,6	-12 %
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	2,2	0,1	2,3	29 %
Services aux Autochtones Canada	0	2,0	2,0	-10 %
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	0,7	0,9	1,6	-50 %
Agence spatiale canadienne	1,2	0	1,2	-46 %
Services partagés CanadaVoir la note en bas de page 5	0,3	0,7	1,0	S.O.
Services de bien-être et moral des Forces canadiennes	0,67	0	0,67	-73 %
Emploi et Développement social Canada	0	0,3	0,3	-79 %
Agence du revenu du Canada	0	0,2	0,2	-48 %
Commission des champs de bataille nationaux	0,16	0	0,16	-18 %
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada	0	0,04	0,04	-58 %
Total	1 054	123	1 177	-34,6 %

Résultats clés

• À l’exercice 2019-2020, les 6 organismes émetteurs les plus importants (la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, le Service correctionnel Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, et Transports Canada) ont produit 82 % des émissions de GES des installations et du parc de véhicules administratif du gouvernement du Canada.

Émissions de gaz à effet de serre émanant des installations fédérales, par région

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) émanant des opérations fédérales peuvent surtout être attribuées aux installations situées dans des régions où les opérations exigent beaucoup d’énergie, ou bien où les réseaux électriques dépendent de combustibles fossiles.

Figure 5 - Version textuelle

La figure est une carte du Canada qui indique la distribution régionale des émissions de gaz à effet de serre émanant des installations fédérales à l’exercice 2019-2020.

Données pour la figure

Émissions de gaz à effet de serre émanant des installations fédérales à l’exercice 2019-2020, par région

Région	Émissions des gaz de combustion de sources fixes (kt éq. CO2)	Émissions de l’électricité (kt éq. CO2)	Émissions de l’énergie de quartier (kt éq. CO2)	Total de toutes les sources (kt éq. CO2)	Pourcentage de part du total des émissions de GES
Ontario	205,6	26,4	55,8	287,8	27 %
Nouvelle-Écosse	55,2	125,6	0,9	181,7	17 %
Alberta	103,7	52,8	0	156,5	15 %
Québec	102,3	0,8	1,2	104,3	10 %
Saskatchewan	26,2	63,1	5,0	94,3	9 %
Nouveau-Brunswick	27,9	29,5	0,7	58,0	6 %
Colombie-Britannique	48,7	3,2	1,5	53,3	5 %
Manitoba	33,4	0,2	1,3	34,8	3 %
Terre-Neuve-et-Labrador	26,3	2,6	0,0	28,9	3 %
Territoires du Nord-Ouest	20,3	1,4	0,0	21,7	2 %
Nunavut	13,1	6,0	0,0	19,1	2 %
Île-du-Prince-Édouard	3,2	5,5	1,1	9,8	1 %
Yukon	2,6	0,5	0,0	3,1	0,3 %
Total	669	318	68	1054	100 %

Résultats clés

• À l’exercice 2019-2020, les 6 plus importantes régions émettrices pour les opérations internes (l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Alberta, le Québec, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick) ont produit 80 % des émissions de GES des installations et du parc de véhicules administratif du gouvernement du Canada.
• Une partie importante des émissions de GES produites par l’achat d’électricité provient de la consommation d’électricité dans des régions qui ont des réseaux électriques à forte intensité de carbone, y compris la Nouvelle-Écosse (40 %), la Saskatchewan (20 %), l’Alberta (17 %) et le Nouveau-Brunswick (9 %).
  
• Répartition des émissions de GES émanant du gaz naturel utilisé dans les installations fédérales :
  • 36 % en Ontario;
  • 19 % en Alberta;
  • 18 % au Québec;
  • 8 % en Colombie-Britannique.
    
• 44 % des émissions de mazout léger proviennent d’opérations en Nouvelle-Écosse, et une portion supplémentaire de 39 % de ces émissions a été produite dans d’autres provinces de l’Atlantique et au Québec.
  
• 77 % des émissions de GES de l’énergie de quartier ont été produites par des centrales situées dans la région de la capitale nationale.

Émissions de gaz à effet de serre émanant des opérations de sûreté et de sécurité nationale

Les opérations de sûreté et sécurité nationales comprennent des activités comme l’application de la loi par la Gendarmerie royale du Canada, les opérations de recherche et sauvetage par la Garde côtière canadienne et l’exploitation de véhicules et d’équipement militaires par le ministère de la Défense nationale. Ces émissions sont incluses dans la cible zéro émission nette d’ici 2050^{Voir la note en bas de page 1} du Gouvernement du Canada.

Figure 6 - Version textuelle

Le graphique à barres représente les émissions de gaz à effet de serre émanant du parc de véhicules lié à la sûreté et sécurité nationale, en kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, en total et par source, pour les exercices 2005-2006 et 2019-2020.

Données pour le graphique à barres

Émissions de gaz à effet de serre émanant du parc de véhicules lié à la sûreté et sécurité nationale pour les exercices 2005-2006 et 2019-2020, par type du parc de véhicules

Source d’émissions de gaz à effet de serre	Émissions pour l’exercice 2005-2006 (kt éq. CO2)	Émissions pour l’exercice 2019-2020 (kt éq. CO2)	Pourcentage de changement par rapport à l’exercice 2005-2006
Aéronefs	477,8	592,0	24 %
Navires	303,6	278,0	-9 %
Véhicules terrestres	65,3	80,9	24 %
Total	847	951	12 %

Résultats clés

• À l’exercice 2019-2020, le parc de véhicules fédéral lié à la sûreté et sécurité nationale a produit 951 kilotonnes (kt) d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO₂).
  
• À l’exercice 2019-2020, le parc de véhicules lié à la sûreté et sécurité nationale du ministère de la Défense nationale a émis 706 kt éq. CO₂ :
  • 82 % des émissions ont été émises par des aéronefs;
  • 17 % ont été émises par des navires;
  • 1 % ont été émises par d’autres véhicules terrestres.
    
• À l’exercice 2019-2020, le parc de véhicules lié à la sûreté et sécurité nationale de la Garde côtière canadienne a émis 161 kt éq. CO₂ :
  • 96 % des émissions ont été émises par des navires;
  • 4 % ont été émises par des aéronefs.
    
• À l’exercice 2019-2020, le parc de véhicules lié à la sûreté et sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada a émis 84 kt éq. CO₂ :
  • 89 % des émissions ont été émises par des véhicules routiers;
  • 9 % ont été émises par des aéronefs;
  • 2 % ont été émises par des navires.

Émissions de gaz à effet de serre liées aux voyages d’affaires par avion des employés de la fonction publique

Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, le gouvernement du Canada s’est engagé à faire le suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant des voyages en avion des employés de la fonction publique à compter de l’exercice 2018-2019. Ces émissions sont incluses dans l’inventaire fédéral des GES et, dans la cible de réduction des GES du gouvernement fédéral.

Nous faisons également la promotion de solutions à faibles émissions de carbone pour les déplacements aériens liés au travail, notamment les téléconférences ou d’autres moyens de transport, comme le train, dans la mesure du possible.

Afin d’inciter davantage les ministères à adopter des solutions à faibles émissions de carbone pour les déplacements liés au travail, le Fonds pour un gouvernement vert a été établi par l’entremise du Secrétariat du Conseil du Trésor en 2018. Les ministères et les organismes fédéraux dont les voyages en avion génèrent des émissions de GES supérieures à 1 kilotonne par année doivent verser annuellement 25 $ par tonne émise (à partir de 2022 le frais augmentera à 50 $ par tonne) au Fonds pour un gouvernement vert. Le Fonds appuie des projets qui permettent aux ministères d’explorer des approches novatrices en vue de réduire les émissions de GES.

Figure 7 - Version textuelle

Le diagramme à barres montre les émissions totales de gaz à effet de serre (en kilotonnes d’équivalent carbone) pour les voyages d’affaires par avion des employés, déclarés au cours de l’exercice 2019-2020 par les 9 organismes fédéraux émetteurs les plus importants. Le reste est indiqué sous « autres ».

Données pour le graphique à barres

Émissions de gaz à effet de serre émanant du parc de véhicules lié à la sûreté et sécurité nationale pour les exercices 2005-2006 et 2019-2020, par type de parc

Organisme fédéral	Émissions produites par les voyages d’affaires par avions pour l’exercice 2019-2020 (kt éq. CO2)
Défense national	89,0
Affaires mondiales Canada	20,5
Gendarmerie royale du Canada	16,0
Agence des services frontaliers du Canada	13,1
Pêches et Océans Canada	10,5
Environnement et Changements climatique Canada	6,3
Transports Canada	6,0
Agence du revenu du Canada	5,4
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada	4,9
Conseil national de recherches Canada	4,5
Emploi et Développement social Canada	4,1
Ressources naturelles Canada	4,0
Services aux Autochtones Canada	3,5
Agriculture et Agroalimentaire Canada	3,0
Services publics et approvisionnement Canada	3,0
Santé Canada	2,9
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	2,8
Service correctionnel Canada	2,6
Parcs Canada	2,6
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	2,3
Anciens Combattants Canada	2,2
Agence Canadienne d’inspection des aliments	2,0
Agence de la santé publique du Canada	1,9
Justice Canada	1,8
Agence spatiale canadienne	0,9
Finances Canada	0,9
Patrimoine canadien	0,8
Sécurité publique Canada	0,8
Services partagés Canada	0,8
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	0,5
Bibliothèque et Archives Canada	0,3
Total	219,8

Résultats clés

• Au cours de l’exercice 2019-2020,les émissions de GES ont diminué de 13 % par rapport à l'exercice 2018-2019
• Les 10 organismes émetteurs les plus importants (le ministère de la Défense nationale, Affaires mondiales Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère des Pêches et des Océans, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, Agence du revenu du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le Conseil national de recherches Canada) ont produit 80 % des émissions de GES attribuables aux déplacements aériens d’affaires des fonctionnaires.

Méthodologie utilisée pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre

La méthodologie choisie pour calculer les émissions de gaz à effet de serre (GES) émanant des opérations fédérales vise à accomplir les objectifs suivants :

• réduire l’incertitude de manière raisonnable;
• produire des résultats exacts et cohérents;
• être réalisable et rentable du point de vue technique.

Les organismes fédéraux suivent les directives en matière de comptabilisation et de déclaration des GES, qui fournit une orientation sur le calcul des émissions de GES et l’établissement de rapports à leur sujet, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert. La méthodologie est fondée sur le Protocole des gaz à effet de serre : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l’entreprise, élaborée par l’Institut des ressources mondiales et le World Business Council for Sustainable Development. Le Protocole des gaz à effet de serre est une norme reconnue à l’échelle internationale pour la comptabilisation des GES au niveau organisationnel.

Avec le temps, des sources supplémentaires de GES peuvent être ajoutées et des rectifications peuvent être apportées aux méthodologies afin d’améliorer la comptabilité et les rapports du gouvernement fédéral liés aux émissions de GES qui émanent des opérations fédérales.

Facteurs d’émission

• Les émissions de GES sont déterminées au moyen de données d’activité (par exemple, des données d’énergie), conjointement avec un facteur d’émission approprié.
• Les facteurs d’émission sont des ratios calculés qui relient des émissions de GES à un degré d’activité à une source d’émissions précise.
• Les facteurs d’émission sont d’habitude exprimés en termes d’émissions de GES par unité de combustible ou d’énergie.
• Les facteurs d’émission utilisés pour calculer les émissions de GES émanant des opérations fédérales proviennent du rapport d’inventaire national : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, publié par Environnement et Changement climatique Canada.

Potentiels de réchauffement climatique

• Les GES sont convertis en unités d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO₂) en multipliant les émissions de chaque gaz par leur potentiel de réchauffement climatique.
• Le potentiel de réchauffement climatique est un facteur qui décrit le degré de réchauffement dû à une unité d’un certain GES par rapport à une unité de CO₂.
• Le potentiel de réchauffement climatique du méthane (CH₄) et de l’oxyde nitreux (N₂O) est de 28 et de 265, respectivement, selon le cinquième rapport d’évaluation de 2014 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

Notes supplémentaires

• Certains changements annuels aux émissions de GES peuvent être dus à des lacunes dans la collecte de données et à des améliorations au niveau de la méthodologie ou de la correction des erreurs, tandis que d’autres changements peuvent être dus à des événements ou des mesures uniques ou précises (comme des catastrophes naturelles ou des perturbations aux opérations).
• Des variations dans les conditions météorologiques saisonnières (par exemple, l’effet des journées de chauffage ou de refroidissement sur l’utilisation énergétique des immeubles) peuvent également avoir une influence sur les émissions annuelles de GES.