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Bienvenue au CCRI

COVID-19

Le Conseil canadien des relations industrielles continue de surveiller la situation de la COVID-19 partout au pays, y compris les recommandations des divers ordres de gouvernement et des autorités de santé publique. Notre priorité absolue demeure la santé et la sécurité des membres du Conseil, du personnel et des intervenants.

Étant donné l’incertitude qui persiste quant au rythme de propagation des variants du virus, le Conseil continuera de fixer des audiences et des réunions de gestion des affaires par vidéoconférence ou téléconférence. Les parties qui ne sont pas d’accord avec cette façon de procéder peuvent présenter des observations au banc chargé d’entendre l’affaire. Si le Conseil juge qu’une affaire doit être mise au rôle, l’audience pourrait être fixée à une date ultérieure, lorsqu’il sera sécuritaire de la tenir.

Le Conseil continue de fonctionner à distance et de fournir des services et traiter les affaires selon les besoins. Les agents du Conseil sont prêts à répondre à vos questions, à fournir de l’information et à tenir des rencontres de médiation. Étant donné que les présentes circonstances sortent de l’ordinaire, nous vous remercions de votre patience et de votre collaboration.

Tous les bureaux du Conseil demeurent fermés au public. Veuillez consulter nos instructions afin d’obtenir d'autres conseils au sujet du dépôt de documents, des réunions, des médiations et des audiences.

Mise à jour le 11 janvier 2022

Bienvenue sur le site Web du CCRI.

Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI ou le Conseil) est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et représentatif qui est chargé d'interpréter et d'appliquer la partie I (Relations du travail) et certaines dispositions de la partie II (Santé et sécurité au travail) et de la partie III (Durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés) du Code. Le CCRI est aussi responsable de l’administration et de l’interprétation de la partie II (Relations professionnelles) de la Loi sur le statut de l’artiste et du traitement des appels interjetés dans le cadre de la Loi sur le Programme de protection des salariés.

Le Conseil a pour mandat de favoriser l’établissement et le maintien d’un climat de relations du travail harmonieuses dans les secteurs d'activités relevant de la compétence fédérale et de contribuer à l’application des normes du travail et de santé et sécurité sur le lieu de travail, et ce, en administrant de manière impartiale, efficace et adéquate les règles de conduite auxquelles sont assujettis les employées, les syndicats et les employeurs en vertu du Code canadien du travail, de la Loi sur le statut de l’artiste et de la Loi sur le Programme de protection des salariés.

Afin de s’acquitter de son mandat, le CCRI fournit divers services de règlement des différends. Il tranche des affaires lorsque cela est nécessaire, mais il veille aussi à offrir des services de médiation à toutes les étapes d’une instance, et ce, afin de chercher activement à régler les affaires de la manière qui répond le mieux aux besoins des parties. Grâce à cette approche, le CCRI aide les syndicats et les employeurs, ainsi que les artistes et les producteurs, à améliorer leurs relations professionnelles et dans le milieu de travail.

Ce site Web vise à fournir au public des renseignements généraux sur le CCRI, ses procédures et les services qu’il offre.

Depuis le 1er novembre 2014, les services de soutien du CCRI sont assurés par le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA). Le SCDATA a été créé afin de regrouper la prestation des services d'appui à onze tribunaux administratifs – dont le CCRI – en une seule organisation intégrée. Ce changement administratif n’aura aucune incidence sur l’indépendance du CCRI; les demandes, les plaintes et les renvois ministériels continueront d’être présentés, gérés et traités en conformité avec le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles ou le Règlement sur les procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste ainsi qu’avec les politiques et procédures actuelles du CCRI. Vous pouvez continuer de communiquer avec l’administration centrale et les bureaux régionaux, selon la liste apparaissant sur la page Contactez-nous du site Web du CCRI.