Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Nous sommes un tribunal administratif qui œuvre sans lien de dépendance avec le gouvernement fédéral.

Nous sommes résolus à veiller à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondiale qui encourage l’innovation et enrichit leur qualité de vie. Notre rôle est d’appliquer les lois et les règlements établis par les parlementaires qui élaborent les lois et les ministères qui définissent les politiques. Nous réglementons et surveillons la radiodiffusion et les télécommunications dans l’intérêt du public.

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Nouveautés

En demande

Services et renseignements

Consultations et audiences – Donnez votre avis

Instances publiques, consultations, demandes partie 1, guides concernant la façon de participer.

Télémarketing et appels non sollicités

Inscription sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), qui peut encore vous appeler, appels de partis politiques, appels non sollicités, blocage des appels, éviter les appels frauduleux, mystification, anarqueurs, déposer une plainte, information pour les télévendeurs.

Téléphonie – Services postpayés vs services prépayés

Différences entre les services postpayés et les services prépayés.

Téléphonie – Protection sous le Code sur les services sans fil

Le Code sur les services sans fil (les règles que votre fournisseur doit respecter), poser une question, déposer une plainte.

Téléphonie – Choisir le meilleur forfait

Trouver un fournisseur, comparer les forfaits et en choisir un, questions que vous devez vous poser avant de changer de forfait.

Téléphonie – Frais d’itinérance

En quoi consiste l’itinérance. Gérer vos frais au niveau local et pendant les voyages.

Téléphonie – Forfaits de données, utilisation de données et frais d’utilisation excédentaire

Frais d’utilisation excédentaire, forfait familial, forfait partagé, forfaits de données pour voyageurs internationaux, surveiller l’utilisation des données.

Téléphonie – Garder votre numéro lorsque vous changez de fournisseur

Changer de fournisseur, frais d’annulation, annuler ses services.

Internet – Vitesses

Quels facteurs influencent les vitesses de connexion à la maison, que faire pour améliorer la vitesse de connexion?

Internet – Pratiques de facturation et de tarification

Facturation des services de gros, modèle basé sur un tarif fixe, modèle basé sur la capacité.

Télévision et radio

Droits en tant que consommateurs (Code des fournisseurs de services de télévision), accessibilité à la télévision, contenu canadien, publicités (Super Bowl, substitution de signaux), radiodiffusion autochtone, services de télévision, services de radio, sous-titrage codé, vidéodescription, programmation (canaux et stations), déposer une plainte, codes des services de télévision et radio, codes qui s’appliquent aux radiodiffuseurs.

Trouvez des fournisseurs de service, changez de fournisseur de services ou comparez les services

Trouvez des fournisseurs de services de télévision, Internet, mobiles et téléphoniques dans votre région. Comparez les fournisseurs de services et choisir celui qui vous convient le mieux.

Ce que nous faisons

Renseignements sur l’organisation

En vedette

Service de relais vidéo
Faites part de votre avis et de vos idées sur le service de relais vidéo au Canada

Faites part de votre avis et de vos idées sur le service de relais vidéo au Canada

Application de la Loi canadienne anti-pourriel
LCAP l'édition du printemps 2021

Consultez l'édition du printemps 2021 pour trouver tous les faits saillants

Rapport LNNTE

Consultez le rapport annuel 2019-2020 de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et voyez comment nous favorisons un contexte de télémarketing sûr et pratique


Nous sommes une institution fédérale qui fait partie du portefeuille de Patrimoine canadien. Nous œuvrons sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada.

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