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Compte tenu de la situation actuelle liée à la COVID-19, le Tribunal prend les mesures suivantes qui entrent en vigueur immédiatement.

Mise à jour sur la COVID-19

Rien n’est désormais plus facile que de chercher parmi nos décisions! Le Tribunal a récemment fait équipe avec Lexum/Decision afin de mettre sur pied un moteur de recherche plus robuste sur notre site Web. Prenez quelques minutes pour en faire l’essai! Le lien se trouve dans le menu du haut, à la droite du bouton pour le « Service sécurisé de dépôt ». Nous vous suggérons d’ajouter la page du moteur de recherche parmi vos favoris afin d’y accéder plus rapidement.

Saviez-vous que certains appels peuvent être tenus sur la foi des documents versés au dossier, sans que les parties aient à débourser des frais additionnels pour la tenue d'une audience?

Suite

Le délai pour déposer une plainte concernant un marché public est très court (une partie plaignante dispose normalement de 10 jours ouvrables suivant la date où elle découvre les faits à l’origine de la plainte).

Suite

Au 31 décembre 2016, 66 mesures antidumping et 21 mesures compensatoires étaient en vigueur. Elles ont touché des expéditions canadiennes d’une valeur de 10 milliards de dollars, des investissements de 0,57 milliard de dollars et près de 27 000 emplois dans les branches de production nationale bénéficiant directement des mesures.

Consultez le rapport

Mise à jour - COVID-19

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Le TCCE fournit aux entreprises canadiennes et internationales l'accès à des procédures d'enquête justes, transparentes et efficaces sur les causes liées aux recours commerciaux et les plaintes concernant les marchés publics fédéraux ainsi que sur les appels en matière de douanes et d'accise. À la demande du gouvernement, le Tribunal fournit des conseils sur des questions tarifaires, commerciales et économiques.

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