Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2)
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Loi à jour 2021-09-22; dernière modification 2021-08-03 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2021, ch. 11 | 2021-08-03 |
| 2021, ch. 23 | 2021-06-29 |
| 2017, ch. 20, art. 320 | 2021-01-01 |
| 2017, ch. 20, art. 322 | 2021-01-01 |
| 2017, ch. 20, art. 325 | 2021-01-01 |
| 2017, ch. 20, art. 329 | 2021-01-01 |
| 2017, ch. 20, art. 360, modifié par 2018, ch. 27, art. 509 | 2021-01-01 |
| 2017, ch. 20, art. 363 | 2021-01-01 |
| 2017, ch. 20, art. 364 | 2021-01-01 |
| 2017, ch. 20, art. 373 | 2021-01-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité, Règlement sur les
- Commission de la sécurité dans les mines de charbon, Règlement sur la
- Conseil canadien des relations industrielles, Règlement de 2012 sur le
- Décret soustrayant l’emploi dans les mines d’uranium (Ontario)
- Durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles, Règlement sur la
- Durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs, Règlement de 1985 sur la
- Durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer, Règlement sur la
- Durée du travail des employés du transport maritime de la côte ouest, Règlement sur la
- Durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie bancaire au Canada, Règlement sur la
- Durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie de la radiodiffusion, Règlement sur la
- Exclusion de l’installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs), Règlement d’
- Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie I du Code canadien du travail (relations du travail), Règlement d’
- Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail), Règlement d’
- Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail), Règlement d’
- Exclusion des mines d’uranium et des usines de concentration d’uranium de la Saskatchewan, Règlement d’
- Normes du travail, Règlement du Canada sur les
- Normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail, Règlement sur les
- Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, Règlement sur la
- Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail
- Relations industrielles, Règlement du Canada sur les
- Sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail), Règlement sur les
- Santé et la sécurité au travail (aéronefs), Règlement sur la
- Santé et la sécurité au travail (trains), Règlement sur la
- Santé et la sécurité au travail en milieu maritime, Règlement sur la
- Santé et la sécurité au travail, Règlement canadien sur la
- Santé et la sécurité dans les mines de charbon, Règlement sur la
- Sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), Règlement sur la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Comités de sécurité et de santé et les représentants, Règlement sur les [Abrogé]
- Rémunération dans les relations industrielles, Règlement du Canada sur la [Abrogé]
- Sécurité et la santé au travail (aéronefs), Règlement sur la [Abrogé]
- Sécurité et la santé au travail (navires), Règlement sur la [Abrogé]
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