66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 170 (Révisé)
Le lundi 11 décembre 2017
18 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKennyLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukVernerWallinWattWellsWetstonWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBoveyBrazeauCampbellCarignanCools*CordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKennyLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukVernerWallinWattWellsWetstonWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports annuels combinés de 2010-2011 et 2011-2012 sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois.—Document parlementaire no 1/42-1756.
Rapport annuel de 2013-2014 sur la mise en œuvre de l’Accord définitif nisga’a.—Document parlementaire no 1/42-1757.
Rapport annuel de 2013-2014 de la Première Nation de Westbank sur la mise en œuvre de l’Accord d’autonomie gouvernementale.—Document parlementaire no 1/42-1758.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que des photographes et caméramans soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier et enregistrer sur vidéo la prochaine cérémonie de la sanction royale, d’une manière qui perturbe le moins possible les travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que, conformément à l’article 4.1 de la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), le Sénat approuve la nomination de Nancy Bélanger à titre de commissaire au lobbying.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur l’abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat adopte une résolution faisant opposition à l’abrogation de la loi et des dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption :
1.Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R., ch. 33 (2e suppl.) :
-Parties II et III;
2.Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :
-alinéa 8(1)d), articles 9, 10 et 12 à 16, paragraphes 17(1) à (3), articles 18 et 19, paragraphe 21(1) et articles 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 (en ce qui concerne les articles suivants dans l’annexe : articles 1, 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9 à 12, 14 et 16) et 85;
3.Loi de mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur, L.C. 1996, ch. 17 :
-articles 17 et 18;
4.Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;
5.Loi sur le précontrôle, L.C. 1999, ch. 20 :
-article 37;
6.Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :
-articles 155, 157, 158 et 160, paragraphes 161(1) et (4) et article 168;
7.Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, L.C. 2000, ch. 12 :
-articles 89 et 90, paragraphes 107(1) et (3) et article 109;
8.Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6 :
-article 45;
9.Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :
-articles 70 à 75 et 77, paragraphe 117(2) et articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283;
10.Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d’autres lois en conséquence, L.C. 2003, ch. 26 :
-articles 4 et 5, paragraphe 13(3), article 21, paragraphes 26(1) à (3) et articles 30, 32, 34, 36 (en ce qui concerne l’article 81 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes), 42 et 43;
11.Loi sur la procréation assistée, L.C. 2004, ch. 2 :
-articles 12 et 45 à 58;
12.Loi modificative et rectificative (2003), L.C. 2004, ch. 16 :
-articles 10 à 17 et 25 à 27;
13.Loi d’exécution du budget de 2005, L.C. 2005, ch. 30 :
-partie 18 à l’exception de l’article 125;
14.Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, L.C. 2005, ch. 54 :
-paragraphes 1(1) et 27(2), articles 29 et 102, paragraphes 140(1) et 166(2), articles 168 et 213, paragraphes 214(1) et 239(2), article 241, paragraphe 322(2), article 324, paragraphes 368(1) et 392(2) et article 394;
15.Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, L.C. 2007, ch. 6 :
-article 28, paragraphe 30(1), paragraphe 30(3) en ce qui concerne l’alinéa 439(3)a) de la Loi sur les banques, paragraphe 88(1), paragraphe 88(3) en ce qui concerne l’alinéa 558(3)a) de la Loi sur les banques, paragraphe 164(1), paragraphe 164(3) en ce qui concerne l’alinéa 385.04(3)a) de la Loi sur les associations coopératives de crédit, article 362 en ce qui concerne les paragraphes 425(1) et (2), les alinéas 425(3)a) et c) et le paragraphe 425(4) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.
Débat.
COMITÉ PLÉNIER
À 19 heures, conformément à l’ordre adopté le 8 décembre 2017, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin de recevoir Pierre Legault relativement à sa nomination au poste de conseiller sénatorial en éthique, sous la présidence de l’honorable sénatrice Eaton.
—En Comité—
Conformément à l’ordre adopté le 8 décembre 2017, Pierre Legault est conduit à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
La séance du Sénat reprend.
La présidente du comité informe le Sénat que le comité a entendu le témoin.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur l’abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat adopte une résolution faisant opposition à l’abrogation de la loi et des dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption :
1.Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R., ch. 33 (2e suppl.) :
-Parties II et III;
2.Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :
-alinéa 8(1)d), articles 9, 10 et 12 à 16, paragraphes 17(1) à (3), articles 18 et 19, paragraphe 21(1) et articles 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 (en ce qui concerne les articles suivants dans l’annexe : articles 1, 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9 à 12, 14 et 16) et 85;
3.Loi de mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur, L.C. 1996, ch. 17 :
-articles 17 et 18;
4.Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;
5.Loi sur le précontrôle, L.C. 1999, ch. 20 :
-article 37;
6.Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :
-articles 155, 157, 158 et 160, paragraphes 161(1) et (4) et article 168;
7.Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, L.C. 2000, ch. 12 :
-articles 89 et 90, paragraphes 107(1) et (3) et article 109;
8.Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6 :
-article 45;
9.Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :
-articles 70 à 75 et 77, paragraphe 117(2) et articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283;
10.Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d’autres lois en conséquence, L.C. 2003, ch. 26 :
-articles 4 et 5, paragraphe 13(3), article 21, paragraphes 26(1) à (3) et articles 30, 32, 34, 36 (en ce qui concerne l’article 81 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes), 42 et 43;
11.Loi sur la procréation assistée, L.C. 2004, ch. 2 :
-articles 12 et 45 à 58;
12.Loi modificative et rectificative (2003), L.C. 2004, ch. 16 :
-articles 10 à 17 et 25 à 27;
13.Loi d’exécution du budget de 2005, L.C. 2005, ch. 30 :
-partie 18 à l’exception de l’article 125;
14.Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, L.C. 2005, ch. 54 :
-paragraphes 1(1) et 27(2), articles 29 et 102, paragraphes 140(1) et 166(2), articles 168 et 213, paragraphes 214(1) et 239(2), article 241, paragraphe 322(2), article 324, paragraphes 368(1) et 392(2) et article 394;
15.Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, L.C. 2007, ch. 6 :
-article 28, paragraphe 30(1), paragraphe 30(3) en ce qui concerne l’alinéa 439(3)a) de la Loi sur les banques, paragraphe 88(1), paragraphe 88(3) en ce qui concerne l’alinéa 558(3)a) de la Loi sur les banques, paragraphe 164(1), paragraphe 164(3) en ce qui concerne l’alinéa 385.04(3)a) de la Loi sur les associations coopératives de crédit, article 362 en ce qui concerne les paragraphes 425(1) et (2), les alinéas 425(3)a) et c) et le paragraphe 425(4) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 150 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénateur Wells, tendant à l’adoption du sixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Présidence), présenté au Sénat le 5 octobre 2016.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 8, 10, 15, 29, 33, 50 à 52 et 61 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’étude du vingt et unième rapport (intérimaire) du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Audit et surveillance, présenté au Sénat le 28 novembre 2017.
L’honorable sénateur Massicotte propose, appuyé par l’honorable sénateur Tannas, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 174, 189, 206, 215 et 245 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8, 12 à 14, 19 et 20, 23 à 26, 28 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à se réunir le mardi 12 décembre 2017, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur MacDonald propose, au nom de l’honorable sénatrice Galvez, appuyé par l’honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se réunir le mardi 12 décembre 2017, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 7, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi, L.C. 2012, ch. 19, art. 52 « 71(2) ».—Document parlementaire no 1/42-1754.
Rapport de la Commission de la fonction publique pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13.—Document parlementaire no 1/42-1755.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Sinclair a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 11 décembre 2017).
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénateur Christmas (le 11 décembre 2017).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 11 décembre 2017).
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 11 décembre 2017).
L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 11 décembre 2017).
L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 11 décembre 2017).