Le système de justice du Canada
Le système de justice du Canada est unique au monde. Deux langues officielles (le français et l’anglais) et deux traditions juridiques (common law et droit civil) coexistent dans notre système de justice. En tant que Canadiens et Canadiennes, nous avons la responsabilité de comprendre nos droits et libertés et nos responsabilités à titre de membres de la société. Les tribunaux aident à résoudre les différends et, ce faisant, ils interprètent les lois et établissent les règles pour tous les Canadiens et Canadiennes.
Services et renseignements
Accès à la justice
Le ministère de la Justice Canada considère l’accès à la justice comme une valeur fondamentale du système de justice canadien, qui découle du respect de la primauté du droit dans notre pays.
La justice autochtone, la reconnaissance et la réconciliation
Le gouvernement du Canada renouvèle la relation avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation Métisse, qui est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect et la collaboration.
La Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés protège nombre de droits et de libertés, dont la liberté d’expression et le droit à l’égalité.
Énoncés concernant la Charte
Le 13 décembre 2019, des modifications à la Loi sur le ministère de la Justice sont entrées en vigueur, créant une nouvelle obligation pour le ministre de la Justice de s’assurer qu'un énoncé concernant la Charte soit déposé au Parlement pour chaque projet de loi du gouvernement.
Le Code criminel du Canada
Le Code criminel est une loi fédérale qui comprend la définition de la plupart des infractions criminelles que le Parlement du Canada a édictées.
Au sujet du système de justice du Canada
Au sujet du système de justice du Canada
Bijuridisme et harmonisation
Le Canada est l’un des rares pays où se côtoient et interagissent dans un même cadre législatif le droit civil et la common law.
Projets de loi - Le système de justice au Canada
Un projet de loi est présenté au Parlement pour modifier ou abroger les lois existantes ou pour en adopter de nouvelles.
Loi sur la protection des renseignements personnels
La Loi sur la protection des renseignements personnels est une loi fédérale qui protège les données personnelles des Canadiens qui sont entre les mains des institutions du secteur public fédéral.
L'appareil judiciaire du Canada
Pour comprendre comment fonctionnent les tribunaux.
Justice en langues officielles
Les activités du Ministère en matière de justice en langues officielles s'orientent principalement autour de deux grands axes.
Dualisme juridique et bisystémisme bilingue
En 2005, le ministère de la Justice a adopté un plan d'action établissant le mandat de l'Équipe du dualisme juridique divisé en deux volets.
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