Aide
Aide sur la navigation
La barre de navigation en haut de page sert à explorer le site plus aisément. Les liens situés dans la partie supérieure gauche de l'écran servent également d'outil de navigation.
Recherche
L'engin de recherche permet aux utilisateurs d'avoir accès rapidement à l'information voulue au moyen de recherches, en français ou en anglais, par mots ou phrases clés interposées. Cette technologie est particulièrement utile pour les usagers qui désirent trouver de l'information dans la collection des Lois du Canada. Pour vous aider dans la bonne utilisation des opérateurs et de la syntaxe, veuillez vous référer à notre fichier d'aide à la recherche.
Le contenu du site Web du ministère de la Justice est régulièrement archivé pour assurer l'actualisation du contenu du site. Vous pouvez accéder au contenu archivé à travers l’engin de recherche du site Bibliothèque et Archives Canada.
Lois du Canada
Ce site permet d'effectuer des recherches de base et des recherches avancées pour vous aider à trouver les informations que vous recherchez dans les textes du site des Lois et règlements codifiés. Si vous avez besoin d'aide pour trouver des textes de loi qui sont affichés sur notre site Web, veuillez consulter la rubrique Questions fréquemment posées (QFP).
Aide à l’accessibilité
Énoncé concernant les caractéristiques d’accessibilité
Le site Web du ministère de la Justice utilise la Boîte à outils de l’expérience Web (BOEW) qui :
- respecte l'accessibilité (WCAG 2.0 AA et WAI-ARIA), l'utilisabilité et l'interoperabilité;
- est conforme à HTML5, ce qui améliore la compatibilité avec les technologies d'adaptation, les appareils portatifs, les navigateurs et les moteurs de recherche;
- a été mis à l'essai avec succès dans un large éventail de technologies d'adaptation et de combinaisons navigateur/plateforme;
- associe les éléments importants aux entêtes pertinentes, ce qui simplifie la navigation à l’aide d’un lecteur d’écran;
- emploie une conception et une disposition sans tableau, ce qui simplifie la navigation à l'aide d'un lecteur d'écran;
- permet aux visiteurs de configurer les éléments visuels en fonction de leurs besoins en matière d'accessibilité;
- utilise des polices à échelle variable et des éléments de navigation textuels, ce qui améliore l'accessibilité et simplifie la navigation à l'aide de technologies d'adaptation;
- rend les pages plus compatibles avec les imprimantes et empêche l'impression de page inutiles;
- évite les éléments tronqués et les éléments qui entraînait le chevauchement d'autres éléments lors de l'utilisation de gros caractères;
- affiche la valeur du « titre » lorsque l’on pointe sur le titre en question;
- emploie des liens
« saut de navigation »
au début de la page pour passer rapidement au contenu ou aux liens institutionnels. Ces liens « saut de navigation » deviennent visibles lorsque le pointeur de la souris les survole ou lorsqu'ils sont choisis au moyen d'un clavier ou d'autre périphérique d'entrée.
Format du document
La plupart du contenu est offert en format HTML (comme la présente page). Plusieurs documents sont offerts dans leur format original :
- PDF ou Portable Document Format. Pour visualiser ces fichiers, vous aurez besoin de Adobe Reader. Si vous n'avez pas accès au site de téléchargement de Adobe, vous pouvez télécharger Acrobat Reader à partir d'une page accessible (en anglais seulement). Vous pouvez aussi visiter le site de Adobe pour les outils de conversion pour les documents PDF.
- DOC ou Microsoft Word ou Rich Text Format. Pour visualiser ces fichiers, vous aurez besoin de Microsoft Word Viewer.
Augmenter la taille du texte
Pour augmenter la taille du texte de nos pages Web, vous pouvez changer les paramètres de votre navigateur. Suivez les instructions ci-dessous pour le navigateur que vous utilisez. Vous pouvez aussi consulter l'outil d'aide de votre navigateur.
Internet Explorer
- Sélectionnez « Affichage » dans la barre de menus.
- Sélectionnez
« Taille du texte »
. - Sélectionnez
« Plus grande »
ou« La plus grande »
.
Mozilla Firefox
- Sélectionnez « Affichage » dans la barre de menus.
- Sélectionnez
« Taille du texte »
. - Sélectionnez
« Plus grande »
. - Au besoin, répétez les étapes-ci dessus.
Opera
- Sélectionnez « Afficher » dans la barre de menus.
- Sélectionnez « Zoom ».
- À partir du menu, sélectionnez la taille avec laquelle vous voulez visionner le site Web.
- Au besoin, répétez les étapes-ci dessus.
Netscape
- Sélectionnez « Afficher » dans la barre de menus.
- Sélectionnez
« Taille du texte »
. - À partir du menu, sélectionnez la taille avec laquelle vous voulez visionner le site Web.
Feuille de style en cascade (CSS) côté client visant à accroître l’accessibilité
Les mécanismes de conception de pages Web du présent site Web offrent suffisamment de souplesse pour vous permettre de configurer la présentation visuelle de manière à répondre à vos besoins en matière d'accessibilité à l'aide d'un fichier de feuilles de style en cascade (CSS) côté client.
La plupart des navigateurs permettent de définir un fichier CSS côté client, qui peut ensuite être appliqué à chaque page Web que vous consultez. Pour ce faire, veuillez procéder aux étapes suivantes :
- Configurer votre navigateur pour utiliser le fichier CSS côté client.
Comment configurer votre navigateur pour utiliser un fichier CSS côté client
Internet Explorer pour Windows
- Sélectionnez
« Internet Options »
(« Options Internet »
) dans le menu « Tools » (« Outils »). - Appuyez sur le bouton « Accessibility » (« Accessibilité »).
- Cochez la case
« Format documents using my style sheet »
(Mettre les documents en forme en utilisant ma feuille de« style »
). - Utilisez le bouton « Browse » (« Parcourir ») pour sélectionner votre fichier CSS côté client.
- Confirmez les changements en appuyant sur le bouton « OK ».
Internet Explorer pour Mac
- Sélectionnez « Preferences » dans le menu « Explorer ».
- Sélectionnez la section « Web
Content » dans
la liste
« Web Browser »
(étendre la liste « Web Browser » au besoin). - Cochez les cases
« Show style sheets »
et« Use my style sheet »
. - Appuyez sur le bouton
« Select Style Sheet »
pour sélectionner votre fichier CSS côté client. - Confirmez les changements en appuyant sur le bouton
« OK »
.
Mozilla Firefox, Netscape (6.0 et versions ultérieures) et Mozilla
- Renommez votre fichier CSS à
« userContent.CSS »
- Copiez le fichier dans le sous-dossier « chrome » du
dossier de votre profil de navigateur. Instructions
pour trouver le dossier de votre profil (disponible en anglais
seulement). Le sous‑dossier « chrome » devrait
contenir les fichiers
« userContent-example.CSS »
et« userChrome-example.CSS »
. - Relancez votre navigateur.
Opera 8 et versions ultérieures
- Sélectionnez « Preferences » dans le menu « Tools ».
- Sélectionnez l'onglet « Advanced ».
- Sélectionnez l'option « Content » dans la liste.
- Appuyez sur le bouton
« Style options »
. - Appuyez sur le bouton « Choose » pour sélectionner votre fichier CSS côté client.
- Confirmez les changements en appuyant sur le bouton « OK ».
Opera 7
- Sélectionnez « Preferences » dans le menu « File ».
- Sélectionnez
« Page Style »
. - Appuyez sur le bouton « Choose » pour sélectionner votre fichier CSS côté client.
- Confirmez les changements en appuyant sur le bouton « OK ».
Safari
- Sélectionnez « Preferences » dans le menu « Safari ».
- Sélectionnez « Advanced ».
- Appuyez sur le bouton « Other » pour sélectionner votre fichier CSS côté client.
- Confirmez les changements en appuyant sur le bouton « OK ».
Soutien technique
Si vous avez besoin d'aide pendant que vous naviguez sur notre site, veuillez communiquer avec le soutien technique à webadmin@justice.gc.ca.
Contactez-nous
Si vous êtes toujours incapables d'obtenir l'information sur le programme ou le service que vous désirez, contactez-nous.
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