Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
(2021-06-21)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2020-12-10
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2021-05-11
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Examen en comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements