Passer au contenu
LEGISinfo - Recherche
Recherche rapide par numéro ou titre du projet de loi
LEGISinfo-Recherche avancée
Rester au courant
Le Parlement est dissous

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Liste filtrée de projets de loi de la dernière session (43e législature, 2e session)

Préciser votre recherche 
Aides-filtres
Chambre d’origine
Type
Affiliation politique
Parrain
Plus de sessions parlementaires
État

Aide-filtres

Les filtres améliorent la précision des recherches. Cliquez sur un filtre à la droite de l’écran afin de filtrer automatiquement vos résultats.

Résultats 1 - 20 de 23 (approximatif)
Limiter à : 
Législature - Session : 43-2Enlever le filtre
Affiliation politique : Groupe des sénateurs indépendantsEnlever le filtre
 
43e législature, 2e session
S-1
Loi concernant les chemins de fer
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-2
Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2021-02-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-3
Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Lois du Canada: 2021, c. 10
Progression : Sanction royale
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-03)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-4
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois
Progression : Troisième lecture au Sénat
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2021-06-01)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-5
Loi modifiant la Loi sur les juges
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2021-05-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-202
Loi modifiant la Loi sur la procréation assistée
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-30)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-203
Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Titre abrégé
Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Progression : Troisième lecture au Sénat
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2021-06-28)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-207
Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-05-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-208
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-05-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-209
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-06-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-210
Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-30)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-211
Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2021-06-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-213
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-10-27)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-215
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-10-28)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-216
Loi édictant la Loi sur l'esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes
Titre abrégé
Loi sur l’esclavage moderne
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-03-30)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-218
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux)
Titre abrégé
Loi de Jane Goodall
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-11-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-222
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources)
Titre abrégé
Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2021-06-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-226
Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre
Titre abrégé
Loi sur la réaffectation des biens bloqués
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2021-03-15)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-227
Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité au Sénat
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité au Sénat (2021-06-21)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-229
Loi concernant une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur une approche axée sur la santé en matière de consommation de substances
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2021-03-16)
Fiche complète du projet de loi
Page: 1 2 
Haut de la page