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Législature - Session : 43-2Enlever le filtre
Type : Projet de loi émanant d'un députéEnlever le filtre
 
43e législature, 2e session
C-201
Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants
Titre abrégé
Loi sur le programme d’alimentation scolaire pour les enfants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-04)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-202
Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur de la santé)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-04)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-203
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mutilation ou blessure)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-06)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-204
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-06-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-205
Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2021-06-21)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-206
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
Progression : Première lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2021-06-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-207
Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-208
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)
Lois du Canada: 2021, c. 21
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-29)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-209
Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-210
Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
Lois du Canada: 2021, c. 12
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-21)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-211
Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-20)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-212
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-20)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-213
Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'assurance médicaments
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-214
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (fiducie pour l’environnement admissible)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-215
Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-216
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2021-06-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-218
Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Titre abrégé
Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé
Lois du Canada: 2021, c. 20
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-29)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-219
Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-09-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-220
Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès)
Lois du Canada: 2021, c. 17
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-29)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-221
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz)
Titre abrégé
Loi encourageant la restauration de l'environnement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Fiche complète du projet de loi
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