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Liste filtrée de projets de loi de la dernière session (43e législature, 2e session)

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Législature - Session : 43-2Enlever le filtre
Type : Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)Enlever le filtre
 
43e législature, 2e session
S-1001
Titre abrégé
Loi sur les Guides du Canada
Lois du Canada: 2021
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-03-17)
Fiche complète du projet de loi
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