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Législature - Session : 43-2Enlever le filtre
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43e législature, 2e session
S-1
Loi concernant les chemins de fer
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-2
Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2021-02-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-3
Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Lois du Canada: 2021, c. 10
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-03)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-4
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois
Progression : Troisième lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2021-06-01)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-5
Loi modifiant la Loi sur les juges
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2021-05-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-201
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-30)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-202
Loi modifiant la Loi sur la procréation assistée
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-30)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-203
Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Titre abrégé
Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Progression : Troisième lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2021-06-28)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-204
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2021-05-10)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-205
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2021-05-13)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-206
Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-30)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-207
Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-05-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-208
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement
Progression : Deuxième lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-05-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-209
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-06-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-210
Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-30)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-211
Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2021-06-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-212
Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-05-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-213
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-10-27)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-214
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété)
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2020 (qualifications des sénateurs en matière de propriété)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-10-27)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-215
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-10-28)
Fiche complète du projet de loi
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