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Tous les projets de loi 37e législature, 1re session

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37e législature, 1re session
C-1
Loi concernant la prestation des serments d'office (projet de loi pro forma)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-01-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-2
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)
Lois du Canada: 2001, c. 5
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2001-05-10)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-3
Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada
Lois du Canada: 2001, c. 18
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2001-06-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-4
Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable
Titre abrégé
Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
Lois du Canada: 2001, c. 23
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2001-06-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-5
Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
Titre abrégé
Loi sur les espèces en péril
Progression : Deuxième lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2002-06-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-6
Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales
Lois du Canada: 2001, c. 40
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2001-12-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-7
Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Lois du Canada: 2002, c. 1
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-02-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-8
Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Lois du Canada: 2001, c. 9
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2001-06-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-9
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Lois du Canada: 2001, c. 21
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2001-06-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-10
Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada
Titre abrégé
Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
Lois du Canada: 2002, c. 18
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-06-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-11
Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger
Titre abrégé
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Lois du Canada: 2001, c. 27
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2001-11-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-12
Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence
Lois du Canada: 2001, c. 7
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2001-06-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-13
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
Titre abrégé
Loi de 2001 modifiant les taxes de vente et d'accise
Lois du Canada: 2001, c. 15
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2001-06-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-14
Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
Titre abrégé
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Lois du Canada: 2001, c. 26
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2001-11-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-15
Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Titre abrégé
Loi de 2001 modifiant le droit criminel
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2001-10-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-15A
Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Titre abrégé
Loi de 2001 modifiant le droit criminel
Lois du Canada: 2002, c. 13
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-06-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-15B
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Progression : Deuxième lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2002-06-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-16
Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Titre abrégé
Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité)
Progression : Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2001-05-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-17
Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques
Lois du Canada: 2001, c. 11
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2001-06-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-18
Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Lois du Canada: 2001, c. 19
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2001-06-14)
Fiche complète du projet de loi
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