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Tous les projets de loi 37e législature, 2e session

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37e législature, 2e session
C-1
Loi concernant la prestation de serments d'office
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-09-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-2
Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
Titre abrégé
Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
Lois du Canada: 2003, c. 7
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-05-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-3
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Lois du Canada: 2003, c. 5
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-04-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-4
Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Lois du Canada: 2003, c. 1
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-5
Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
Titre abrégé
Loi sur les espèces en péril
Lois du Canada: 2002, c. 29
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-12-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-6
Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur le règlement des revendications particulières
Lois du Canada: 2003, c. 23
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-7
Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois
Titre abrégé
Loi sur la gouvernance des premières nations
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2003-05-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-8
Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
Titre abrégé
Loi sur les produits antiparasitaires
Lois du Canada: 2002, c. 28
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-12-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-9
Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Lois du Canada: 2003, c. 9
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-06-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-10
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Progression : Adoption du rapport du comité au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2002-11-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-10A
Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Lois du Canada: 2003, c. 8
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-05-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-10B
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Progression : Adoption du rapport du comité au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2003-06-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-11
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Lois du Canada: 2002, c. 26
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-12-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-12
Loi favorisant l'activité physique et le sport
Titre abrégé
Loi sur l'activité physique et le sport
Lois du Canada: 2003, c. 2
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-03-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-13
Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe
Titre abrégé
Loi sur la procréation assistée
Progression : Deuxième lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-14
Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley
Titre abrégé
Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
Lois du Canada: 2002, c. 25
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-12-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-15
Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
Lois du Canada: 2003, c. 10
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-06-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-16
Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
Titre abrégé
Loi de 2002 sur la sécurité publique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-17
Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
Titre abrégé
Loi de 2002 sur la sécurité publique
Progression : Première lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2003-10-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-18
Loi concernant la citoyenneté canadienne
Titre abrégé
Loi sur la citoyenneté au Canada
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-11-08)
Fiche complète du projet de loi
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