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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

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39e législature, 2e session
C-1
Loi concernant la prestation de serments d'office
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-2
Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre les crimes violents
Lois du Canada: 2008, c. 6
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-3
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence
Lois du Canada: 2008, c. 3
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-4
Loi modifiant la Loi sur le pilotage
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-5
Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2008-05-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-6
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-11-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-7
Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
Progression : Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes (2007-10-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-8
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
Lois du Canada: 2008, c. 5
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-9
Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)
Titre abrégé
Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements
Lois du Canada: 2008, c. 8
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-03-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-10
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
Titre abrégé
Loi de 2006 modifiant l'impôt sur le revenu
Progression : Deuxième lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-12-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-11
Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence
Titre abrégé
Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Lois du Canada: 2008, c. 2
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-12
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005)
Lois du Canada: 2007, c. 36
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-12-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-13
Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)
Lois du Canada: 2008, c. 18
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-14
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-15
Loi concernant l'exploitation de la réserve de charbon Donkin et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Titre abrégé
Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin
Lois du Canada: 2007, c. 33
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-12-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-16
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-12-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-17
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-11-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-18
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
Lois du Canada: 2007, c. 37
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-12-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-19
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2007 (durée du mandat des sénateurs)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-20
Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
Titre abrégé
Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs
Progression : Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2008-02-13)
Fiche complète du projet de loi
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