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40e législature, 2e session
C-1
Loi concernant la prestation de serments d'office
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-2
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ
Lois du Canada: 2009, c. 6
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-04-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-3
Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Lois du Canada: 2009, c. 11
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-4
Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales
Titre abrégé
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Lois du Canada: 2009, c. 23
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-5
Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Lois du Canada: 2009, c. 7
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-05-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-6
Loi concernant la sécurité des produits de consommation
Titre abrégé
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Progression : Troisième lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2009-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-7
Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence
Lois du Canada: 2009, c. 21
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-8
Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
Titre abrégé
Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-9
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Lois du Canada: 2009, c. 9
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-05-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-10
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
Titre abrégé
Loi d'exécution du budget de 2009
Lois du Canada: 2009, c. 2
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-03-12)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-11
Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
Titre abrégé
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Lois du Canada: 2009, c. 24
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-12
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2008-2009
Lois du Canada: 2009, c. 1
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-02-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-13
Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-14
Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
Lois du Canada: 2009, c. 22
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-15
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Progression : Troisième lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2009-12-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-16
Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales
Titre abrégé
Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
Lois du Canada: 2009, c. 14
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-17
Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada
Titre abrégé
Loi sur le cimetière national du Canada
Lois du Canada: 2009, c. 5
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-04-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-18
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois
Lois du Canada: 2009, c. 13
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-19
Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-12)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-20
Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-06-01)
Fiche complète du projet de loi
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