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41e législature, 2e session
C-1
Loi concernant la prestation de serments d'office
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-10-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-2
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Titre abrégé
Loi sur le respect des collectivités
Lois du Canada: 2015, c. 22
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-3
Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi visant la protection des mers et ciel canadiens
Lois du Canada: 2014, c. 29
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-4
Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2013
Lois du Canada: 2013, c. 40
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-12-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-5
Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
Titre abrégé
Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Lois du Canada: 2014, c. 13
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-6
Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Titre abrégé
Loi interdisant les armes à sous-munitions
Lois du Canada: 2014, c. 27
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-11-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-7
Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé
Loi sur le Musée canadien de l'histoire
Lois du Canada: 2013, c. 38
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-12-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-8
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi visant à combattre la contrefaçon de produits
Lois du Canada: 2014, c. 32
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-9
Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
Titre abrégé
Loi sur les élections au sein de premières nations
Lois du Canada: 2014, c. 5
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-04-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-10
Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
Titre abrégé
Loi visant à combattre la contrebande de tabac
Lois du Canada: 2014, c. 23
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-11-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-11
Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (priorité d'emploi aux anciens combattants blessés)
Titre abrégé
Loi sur la priorité d'emploi aux anciens combattants blessés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-11-07)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-12
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Titre abrégé
Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons
Lois du Canada: 2015, c. 30
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-13
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
Titre abrégé
Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité
Lois du Canada: 2014, c. 31
Progression : Sanction royale
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Parrain :
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Sanction royale (2014-12-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-14
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
Titre abrégé
Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle
Lois du Canada: 2014, c. 6
Progression : Sanction royale
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Parrain :
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Sanction royale (2014-04-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-15
Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
Titre abrégé
Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
Lois du Canada: 2014, c. 2
Progression : Sanction royale
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Parrain :
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Sanction royale (2014-03-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-16
Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley
Lois du Canada: 2014, c. 1
Progression : Sanction royale
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Parrain :
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Sanction royale (2014-03-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-17
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Titre abrégé
Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa)
Lois du Canada: 2014, c. 24
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-11-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-18
Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Titre abrégé
Loi sur la croissance dans le secteur agricole
Lois du Canada: 2015, c. 2
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-02-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-19
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2013-2014
Lois du Canada: 2013, c. 39
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-12-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-20
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
Titre abrégé
Loi sur la croissance économique et la prospérité—Canada-Honduras
Lois du Canada: 2014, c. 14
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-06-19)
Fiche complète du projet de loi
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