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43e législature, 2e session
C-226
Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-227
Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-228
Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
Titre abrégé
Loi sur le cadre visant à réduire la récidive
Lois du Canada: 2021, c. 18
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-29)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-229
Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-230
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
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Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2021-06-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-231
Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-232
Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre l'urgence climatique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-233
Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe)
Titre abrégé
Loi sur l'avortement en fonction du sexe
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-234
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-235
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi visant à faire tomber les préjugés contre la consommation de substances
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-236
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (mesures de déjudiciarisation fondées sur des données probantes)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-237
Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
Titre abrégé
Loi relative au cadre national sur le diabète
Lois du Canada: 2021, c. 19
Progression : Sanction royale
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Parrain :
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Sanction royale (2021-06-29)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-238
Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-27)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-239
Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme
Titre abrégé
Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-11)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-240
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-12)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-241
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-12)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-242
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-04-20)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-243
Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation de carte de crédit)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-07-20)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-244
Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-07-21)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-245
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'eau douce
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-07-21)
Fiche complète du projet de loi
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