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43e législature, 2e session
C-306
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé mentale périnatale
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-03)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-307
Loi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-03)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-308
Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-08)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-309
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (langues autochtones)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-14)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-310
Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels (prévention de la violence envers les femmes)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-14)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-311
Loi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Titre abrégé
Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-16)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-312
Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada ainsi que les critères et conditions applicables à l'éducation postsecondaire
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'éducation postsecondaire
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-313
Loi modifiant le Code criminel (interdiction des symboles de haine)
Titre abrégé
Loi sur l'interdiction des symboles de haine
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-314
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-315
Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan
Titre abrégé
Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taiwan
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-316
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre la victimisation continue des familles des victimes d’homicide
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-317
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (aide au remboursement de prêts étudiants)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-318
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale sur l'énergie renouvelable
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-21)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-319
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (prorogation)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-320
Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d’animaux)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-321
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour dons)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-322
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-323
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Titre abrégé
Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-1
Loi concernant les chemins de fer
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-2
Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2021-02-25)
Fiche complète du projet de loi
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