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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Texte du projet de loi
Dernière version
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S-216
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Loi édictant la Loi sur l'esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes
Titre abrégé
Loi sur l’esclavage moderne
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-03-30)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
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