Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité au Sénat
(2021-06-21)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2021-03-16
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2021-06-21
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