Consultations publiques
Le ministère de la Justice s'est engagé à encourager tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, notamment les intervenants du milieu juridique, à participer à l'élaboration des lois, des politiques et des programmes, ainsi qu'à la détermination des nouvelles tendances en matière de lois et de politiques. À cette fin, le Ministère organise différentes activités de sollicitation de la participation du public afin d'assurer qu'un vaste éventail de points de vue soit pris en considération au moment de l'élaboration des lois et des politiques. Par le passé, les résultats des activités de participation du public ont influencé l'élaboration de politiques dans le domaine de la justice pour les jeunes, de la prévention du crime et des droits des victimes d'actes criminels, ainsi que des questions précises relatives à la réforme du droit et aux politiques.
Consultations en cours et à venir
Date | Titre de l'activité de consultation | Objet | Clientèle cible | Renseignements supplémentaires |
---|---|---|---|---|
Le 13 janvier 2023 | Réforme du droit pénal en ce qui a trait à la non-divulgation de la séropositivité | Chercher la rétroaction du public sur des réformes possibles du droit pénal en ce qui a trait à la non-divulgation de la séropositivité | Les parties intéressées, les personnes ayant vécu ces expériences et les membres du public, en particulier les personnes intéressées aux enjeux de santé publique ou 2ELGBTQI+ |
Services et renseignements
Consultations antérieures
Consultations antérieures
Énoncé de politique et lignes directrices en matière de participation du public - Ministère de la Justice
Énoncé de politique et lignes directrices en matière de participation du public - Ministère de la Justice
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