L'aide juridique au Canada : une description des opérations - ARCHIVÉ
Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
Description :
Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.
Statut : Discontinué
Fréquence : Occasionnelle
Formats disponibles : PDF (discontinué), Imprimé (discontinué), Disquette (discontinué)
Titres | Date de sortie | Informations supplémentaires |
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L'aide juridique au Canada : une description des opérations, 2001 - ARCHIVÉ | 24 mai 2002 | Informations supplémentaires |
L'aide juridique au Canada : une description des opérations, 1999 - ARCHIVÉ | 27 août 1999 | Informations supplémentaires |
L'aide juridique au Canada : une description des opérations, 1998 - ARCHIVÉ | 25 août 1998 | Informations supplémentaires |
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Source (Enquêtes et programmes statistiques)
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