Pollution et gestion des déchets
Le gouvernement du Canada propose de renforcer la Loi canadienne de protection de l’environnement (1999) afin de mieux protéger les Canadiens et leur environnement.
En demande
- Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
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La Liste des substances toxiques gérées sous la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
- Outils et ressources sur les données de l’Inventaire national des rejets de polluants
- Déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants
- Le mercure dans l'environnement
Services et renseignements
Gestion et réduction des déchets
Déchets dangereux, déchets solides municipaux, ordures ménagères, accords et programmes de recyclage.
Sites contaminés
Identification et gestion des sites contaminés fédéraux.
Sources de pollution et prévention
Des véhicules, industrie, production d’énergie, communauté, émissions marines
Inventaire national des rejets de polluants
Guide et outils de déclaration à l’inventaire, l’accès, l’analyse et le téléchargement des données.
Gestion des substances dans l’environnement
Évaluation et gestion des produits chimiques, des polymères et des autres substances.
Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Urgences en cas de pollution
Signaler un rejet chimique ou de pétrole (air, sol, eau). Informations sur les règlements et les mesures de prévention.
Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Pour en savoir plus sur la Loi et la façon dont le gouvernement fédéral veille à prévenir la pollution et à protéger l’environnement et la santé humaine.
Pollution atmosphérique
Atmosphère, système naturel complexe, déséquilibre, composition chimique, sources, niveaux, causes.
Réduction des déchets de plastique et de la pollution
Actions canadiennes sur les déchets de plastiques et la pollution par le plastique.
Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Sommaire du projet de loi et information connexe
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