Comment nous pouvons vous aider
Si vous êtes un client d'Anciens Combattants Canada (ACC) et si vous jugez avoir été traité de manière injuste, ou encore si vous souhaitez recevoir davantage d'information pour résoudre un problème, le Bureau de l'ombudsman des vétérans (BOV) peut vous venir en aide. Veuillez noter que vous devez tenter de régler le problème en faisant appel à l'un des différents mécanismes qu'offre Anciens Combattants avant de vous adresser à notre Bureau.
Renseignements généraux heures d'ouverture (du lundi au vendredi)
- 9 h 00 à 17 h 00 ( HAT )
- 8 h 30 à 16 h 30 ( HAA )
- 7 h 30 à 15 h 30 ( HAE )
- 6 h 30 à 14 h 30 ( HAC )
- 5 h 30 à 13 h 30 ( HAR )
- 4 h 30 à 12 h 30 ( HAP )
Renseignements généraux informations de contact
- Téléphone (sans frais): 1-877-330-4343
- Courriel: info@ombudsman-veterans.gc.ca
- Télécopieur (sans frais): 1-888-566-7582
- Courrier: Bureau de l'ombudsman des vétérans C. P. 66 Charlottetown, PE C1A 7K2
- ATS (sans frais): 1-833-978-1639
Note: Veuillez noter que nous ne pouvons accepter de plaintes soumises par Facebook, Twitter, ou par toute autre plateforme tierce. À noter que le courriel et le télécopieur ne constituent pas un moyen sûr de communiquer de l'information.
Nous pouvons vous aider des manières suivantes :
- En répondant à vos questions concernant vos droits et les prestations et services fournis par ACC;
- En vous orientant vers les programmes et services offerts par ACC et d'autres organismes;
- En examinant et en traitant vos plaintes qui relèvent de notre compétence si vous jugez avoir été traité de façon injuste par ACC; et
- En identifiant et en faisant des recommandations pour traiter des enjeux systémiques liés à la prestation de services par ACC et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).
Pour de plus amples informations, veuillez lire notre Mandat.
Ce qui ne relève pas de notre compétence :
- Intervenir avant qu'un vétéran ne fasse appel à tous les moyens de recours, à moins que les circonstances ne l'exigent;
- Examiner toute décision gouvernementale qui peut être revue ou portée en appel par TACRA, comme les prestations fournies dans le cadre de la Loi sur les pensions ainsi que celles fournies dans le cadre de la Partie 3 de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Nouvelle Charte des anciens combattants) (l'indemnité d'invalidité, l'indemnité pour blessure grave, l'indemnité de décès, l'allocation vestimentaire et l'indemnité de captivité) et l'allocation aux anciens combattants;
- Examiner tout conseil juridique fourni au Gouvernement du Canada ou au TACRA ou par le Bureau de services juridiques des pensions à leurs clients;
- Examiner toute décision individuelle du TACRA, à moins qu'elle ne soit liée à un enjeu systémique;
- Examiner toute décision rendue par un tribunal ou par un juge; ou
- Examiner toute décision rendue par un tribunal, ou tout conseil ou question d'ordre juridique qui relève de la compétence de la GRC ; ou
- Intervenir sur des enjeux qui relèvent d'autres compétences fédérales comme par exemple le Ministère de la défense nationale (MDN) ou d'autres autorités provinciales ou municipales.
Other resources
- Si vous êtes un membre de la communauté de la Défense et si vous souhaitez soumettre une plainte ou si vous avez besoin davantage de renseignements concernant un problème au sein de l'organisation du MDN/FAC, veuillez contacter l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
- Si vous êtes insatisfait avec une décision rendue concernant votre demande pour une prestation fournie dans le cadre dela Loi sur les pensions, de la Partie 3 de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes ou encore de la Loi sur les allocations aux anciens combattants ou avec une décision rendue par le TACRA, veuillez contacter le Bureau de services juridiques des pensions ou un officier d'entraide de la Légion royale canadienne.
Demandes des médias Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels