Maladie à coronavirus (COVID-19) : Maladie et demandes de congé des employés

Si vous travaillez dans l’administration publique centrale, vous avez droit au plus à une demi-journée de temps libre payé pour vous faire vacciner contre la COVID-19 pendant les heures de travail, mais vous devez d’abord essayer de fixer votre rendez-vous de vaccination en dehors des heures de travail.

Le « congé pour rendez-vous personnels chez le médecin ou le dentiste » (code 698) est un temps libre payé qui peut être utilisé pour les rendez-vous de vaccination contre la COVID-19 si vous ne parvenez pas à fixer un rendez-vous en dehors des heures de travail. Ce temps libre payé est offert conformément à la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Si vous souffrez d’un effet secondaire qui vous empêche de travailler à la suite de votre vaccination, les dispositions relatives aux congés de maladie de votre convention collective, ou les conditions d’emploi pertinentes, doivent être utilisées pour couvrir les absences. Si vous n’avez pas suffisamment de crédits de congé de maladie, vous pouvez recevoir une avance de crédits de congé de maladie conformément à votre convention collective ou à vos conditions d’emploi.

Si vous présentez des symptômes de la COVID-19, vous devez prendre des dispositions pour vous faire tester dès que possible et conformément aux recommandations de santé publique. Vous ne devez pas vous rendre sur votre lieu de travail.

Si vous avez obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID‑19 :

• ne vous rendez pas sur votre lieu de travail;
• suivez les conseils de votre autorité locale de santé publique;
• parlez à votre gestionnaire de la possibilité de travailler à distance;
• si le travail à distance n’est pas disponible, vous devez utiliser vos crédits de congé de maladie;
• si le travail à distance est disponible, mais que vous êtes trop malade pour travailler, vous devez utiliser vos crédits de congé de maladie.

Si vous avez obtenu un résultat positif ou vous êtes trop malade pour travailler, vous devez utiliser vos crédits de congés de maladie. Lorsqu'il n'est pas possible d’effectuer un test PCR en temps voulu, le résultat positif d’un test antigène rapide est considéré équivalent, et vous devrez utiliser vos crédits de congé de maladie existants.

Si vous n’avez pas suffisamment de crédits de congé de maladie, vous pouvez bénéficier d’une avance de crédits de congé de maladie conformément à votre convention collective ou à vos conditions d’emploi.

Vous devez prendre des dispositions pour aller passer un test de confirmation (moléculaire) de la COVID-19 dès que possible et conformément aux recommandations de santé publique. Vous ne devez pas vous rendre sur votre lieu de travail.

Vous pouvez avoir droit à un « autre congé payé (699) » si :

• vous avez besoin d’un congé pour passer un test de confirmation (moléculaire);
• votre travail vous oblige à être sur place, et
  • le travail à distance n’est pas possible,
  • vous avez reçu l’ordre de vous isoler ou de vous mettre en quarantaine par un médecin ou des autorités de santé publique.

Si vous ne pouvez pas travailler à distance ou si le travail à distance n’est pas possible, un « autre congé payé (699) » vous sera accordé pendant une période raisonnable pour recevoir les résultats de votre test de confirmation (moléculaire).

Si vous décidez de ne pas faire de test de confirmation (moléculaire) malgré sa disponibilité, vous devez vous isoler conformément aux conseils des autorités de santé publique et vous n’avez pas droit à l’« autre congé payé (699) ».

Vous ne pouvez pas bénéficier d’un « autre congé payé (699) » si vous avez voyagé pour des raisons personnelles.

Si vous avez obtenu un résultat positif, vous devez utiliser vos crédits de congés de maladie. Lorsqu'il n'est pas possible d’effectuer un test PCR en temps voulu, le résultat positif d’un test antigène rapide est considéré équivalent, et vous devrez utiliser vos crédits de congé de maladie existants.

Si le risque demeure élevé, comme votre médecin vous l’a confirmé, et que vous restez disponible pour travailler conformément à la Politique de vaccination, vous devez consulter votre gestionnaire pour connaître les modalités de travail flexibles ou les autres mesures offertes dans votre organisation pour vous permettre de travailler.

Si vous avez l’obligation de prendre soin d’une personne à haut risque et que vous restez disponible pour travailler conformément à la Politique de vaccination, vous devez consulter votre gestionnaire pour connaître les modalités de travail flexibles ou les autres mesures offertes dans votre organisation pour vous permettre de travailler. Si aucune mesure ne peut être prise pour vous permettre de travailler, des options de congé pourraient également être utilisées conformément à votre convention collective ou à vos conditions d’emploi.

Dans certaines circonstances, vous pouvez être admissible à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA). La PCREPA aide les personnes qui doivent rester à la maison :

• pour s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans, d’un membre de la famille ayant un handicap ou d’une personne à charge parce que les écoles, les garderies ou d’autres établissements sont fermés en raison de la pandémie;
• parce qu’un médecin a estimé qu’ils courent un risque élevé de contracter une maladie grave due à la COVID-19.

Vous pourriez être admissible à recevoir cette prestation, mais pour cela, vous ne pouvez pas être en congé payé pendant la même période.

Qui peut faire une demande : Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).

Changements temporaires en vigueur à compter du 20 décembre 2021

Vous pourriez vous trouver confronté à des défis liés à la prestation de soins, comme :

• une perte inattendue des dispositions relatives à la prestation de soins à un enfant, à un membre de la famille ou à une personne dont vous avez la charge est survenue et est attribuable à la pandémie de COVID-19;
• un enfant, un membre de la famille ou une personne dont vous avez la charge reçoit un résultat positif de COVID-19, ou est tenu de s’isoler;
• un enfant, un membre de la famille ou une personne dont vous avez la charge n’a pas accès à l’école en personne et ses activités d’éducation et d’apprentissage en ligne nécessitent votre supervision.

Pour vous aider à gérer ces responsabilités, vous devriez :

• tenter de prendre d’autres dispositions pour la garde des personnes dont vous avez la charge;
• discuter du travail à distance ou d’horaires de travail flexibles ou modifiés.

Si vous ne pouvez pas prendre d’autres dispositions, discutez avec votre gestionnaire de l’utilisation des options de congé conformément à votre convention collective ou à vos conditions d’emploi. Des options de congé payé, comme le congé payé pour obligations familiales (lorsque la demande concerne une personne dont vous avez la charge) devraient être utilisées en premier. Si vous seriez autrement disponible pour travailler, un « autre congé payé (699) » pourrait être considéré.

Les « autres congés payés (699) » ne seront pas approuvés si vous avez accès à l’école, aux services de garde ou aux services communautaires pour la personne à votre charge, mais que vous avez choisi de les garder à la maison.

Les gestionnaires devront examiner les demandes individuelles relatives aux « autres congés payés (699) » pour des obligations familiales au cas par cas, en consultation avec leur conseiller en relations de travail.

En règle générale, il est prévu que vous continuerez de travailler quelques heures par semaine si un « autre congé payé (699) » vous êtes accordé.

Dans des cas très limités, un « autre congé payé (699) » peut être accordé dans les cas suivants :

• vous n’avez pas accès aux outils (équipement, logiciels, Internet) pour travailler à distance.
• votre travail exige que vous soyez sur place, mais :
  • l’immeuble dans lequel vous travaillez est fermé;
  • il existe des restrictions quant au nombre d’employés qui peuvent être sur place en même temps.
• il n’y a pas d’autres tâches qui puissent vous être confiées et vous ne pouvez pas être affecté à un autre lieu de travail.

Bien que les étudiants, les employés occasionnels et les employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois ne soient pas admissibles à des prestations de congé en vertu des conventions collectives ou des conditions d’emploi, ils peuvent être admissibles à d’autres prestations liées à la pandémie.

Consultez :

• Prestations et services pour la COVID-19
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