Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

Twitter
RSS

APA	Gouvernement ouvert, Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert, Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati

(Signaler un problème avec citation)

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 23374 record(s)

Req # A-2021-051

Demande concernant les recommandations émises par le commissariat aux langues offcielles suite a une enquête ayant eu lieu suite à une plainte faite par un gendarme francophone stationné en Colombie-Britannique en 2001 au détachement de Richmond. Le rapport a été rendu en Avril 2005 et le No de référence du rapport est 0600-2002-R2. La demande de divulgation ne concerne que les recommandations qui devraient être au nombre de cinq émises par le commissaire aux langues officielles à l'institution de la gendarmerie royale du Canada.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-055

Obtenir copie complète de cette note de breffage ci-dessous en lien avec votre orgsnisme ci-dessous: NdeS- Ginette Petitpas Taylor Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique 2021-11-26 Ref no : E21-0631 Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale des politiques et des communications Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour Information

Organisation: Commissariat aux langues officielles

8 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2022-022

Litiges BDC sur notes promissoires

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00059

Notes sur l’intelligence économique, fiches sectorielles et bulletins économiques rédigés entre 2017 et 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

442 page(s)
février 2022

Req # A-2022-008

Tous les documents et la correspondance concernant la planification, le calendrier, la promotion et l'administration de l’assemblée publique annuelle de la BIC de 2018 à 2021 inclusivement.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

725 page(s)
février 2022

Req # A-2022-009

Une copie de l'entente entre le gouvernement de l'Alberta, la Banque de l’infrastructure du Canada et Irrigation Alberta Inc, signée le ou vers le 18 décembre 2020, concernant les projets d'amélioration et d'expansion du district d'irrigation en Alberta.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
février 2022