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43e législature, 2e session
C-1
Loi concernant la prestation de serments d'office
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-09-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-2
Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19
Titre abrégé
Loi sur la relance économique relative à la COVID-19
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Afficher les détails
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-09-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-3
Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
Lois du Canada: 2021, c. 8
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-05-06)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-4
Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19
Titre abrégé
Loi sur des mesures en réponse à la COVID-19
Lois du Canada: 2020, c. 12
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-10-02)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-5
Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
Lois du Canada: 2021, c. 11
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-03)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-6
Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-06-28)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-7
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Lois du Canada: 2021, c. 2
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-03-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-8
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)
Lois du Canada: 2021, c. 13
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-21)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-9
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada)
Lois du Canada: 2020, c. 13
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-11-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-10
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Progression : Deuxième lecture au Sénat
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Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-06-29)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-11
Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Titre abrégé
Loi de 2020 sur la mise en oeuvre de la Charte du numérique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-12
Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
Titre abrégé
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Lois du Canada: 2021, c. 22
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-29)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-13
Loi modifiant le Code criminel (paris sur des épreuves sportives)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-14
Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020
Lois du Canada: 2021, c. 7
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-05-06)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-15
Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Lois du Canada: 2021, c. 14
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-21)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-16
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2020-2021
Lois du Canada: 2020, c. 15
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-12-10)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-17
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Titre abrégé
Loi de crédits no 5 pour 2020-2021
Lois du Canada: 2020, c. 14
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-12-10)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-18
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de continuité commerciale Canada—Royaume-Uni
Lois du Canada: 2021, c. 1
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-03-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-19
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2021-06-21)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-20
Loi modifiant la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-03)
Fiche complète du projet de loi
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